Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de la commune de Bezons (95870).

Centre communal d'action sociale

Le présent marché a pour objet la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé alimentaires, hygiènes, habillement et culture pour le Centre communal d'action sociale (C.C.A.S) de la Commune de Bezons (95870). Les prestations sont divisées en deux (2) lots, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - lot n° 1 : Chèques d'accompagnement personnalisé "Alimentaire et hygiène" ; - lot n° 2 : Chèques d'accompagnement personnalisé "Habillement et culture". Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins de l'Acheteur, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les montants des lots sont les suivants : : - lot n° 1 : sans montant minimum par période ; avec un montant maximum par période de 32 000 euros HT. - lot n° 2 : sans montant minimum par période ; avec un montant maximum par période de 33 000 euros HT. Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période initiale d'une (1) année. Il sera ensuite reconductible trois (3) fois tacitement pour une période d'une (1) année, sans que la durée globale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du Code de la commande publique. Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général l'accord-cadre dans les conditions prévues au sein du présent document ou de procéder à une reconduction anticipée. Cette décision sera alors notifiée au titulaire. En cas de reconduction anticipée, la durée de la période sera décomptée à partir de la notification de cette reconduction au Titulaire. De manière générale, le Titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. Enfin, en cas de non-reconduction, la validité du présent accord-cadre court jusqu'au terme de la période en cours et cette décision ne donne droit au versement d'aucune indemnité au profit du Titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-16.

Qui ?

• Centre communal d'action sociale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de la commune de Bezons (95870).
Numéro de référence: 2437
Brève description:

Brève description

Le présent marché a pour objet la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé alimentaires, hygiènes, habillement et culture pour le Centre communal d'action sociale (C.C.A.S) de la Commune de Bezons (95870).

Les prestations sont divisées en deux (2) lots, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir :

- lot n° 1 : Chèques d'accompagnement personnalisé "Alimentaire et hygiène" ;
- lot n° 2 : Chèques d'accompagnement personnalisé "Habillement et culture".

Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins de l'Acheteur, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.

Les montants des lots sont les suivants : :

- lot n° 1 :
sans montant minimum par période ;
avec un montant maximum par période de 32 000 euros HT.

- lot n° 2 :
sans montant minimum par période ;
avec un montant maximum par période de 33 000 euros HT.

Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période initiale d'une (1) année. Il sera ensuite reconductible trois (3) fois tacitement pour une période d'une (1) année, sans que la durée globale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du Code de la commande publique.

Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général l'accord-cadre dans les conditions prévues au sein du présent document ou de procéder à une reconduction anticipée.

Cette décision sera alors notifiée au titulaire.

En cas de reconduction anticipée, la durée de la période sera décomptée à partir de la notification de cette reconduction au Titulaire.

De manière générale, le Titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.

Enfin, en cas de non-reconduction, la validité du présent accord-cadre court jusqu'au terme de la période en cours et cette décision ne donne droit au versement d'aucune indemnité au profit du Titulaire.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Formules de chèque 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2437-LOT 1
Titre: Chèques d'accompagnement personnalisé "Alimentaire et hygiène"
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé "Alimentaire et hygiène" pour le Centre communal d'action sociale (C.C.A.S) de la Commune de Bezons (95870). Le lot n° 1 prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins de l'Acheteur, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les montants du lot sont les suivants : : - sans montant minimum par période ; - avec un montant maximum par période de 32 000 euros HT.

Informations complémentaires:

Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versées au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Particulières (CCP) et de l'Acte d'Engagement (AE). En application des articles R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.

Produits/services supplémentaires:

Services d'action sociale 📦

Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n° 2 : Valeur technique appréciée au regard du Cadre de Mémoire Technique (C.M.T) détaillant les sous-critères ci-dessous : - sous-critère n° 1 : Méthodologie de gestion et de suivi des prestations, notée sur 10 points ; - sous-critère n° 2 : Modalités d'exécution des prestations, notées sur 30 points ; - sous-critère n° 3 : Taille du réseau existant des enseignes acceptant les chèques et les moyens mis en oeuvre pour étendre le réseau, notée sur 10 points.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère n° 3 : Développement durable apprécié au regard des informations fournies dans le Cadre de Mémoire Technique (C.M.T).
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2437-Lot 2
Titre: Chèques d'accompagnement personnalisé "Habillement et culture"
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé "Habillement et culture" pour le Centre communal d'action sociale (C.C.A.S) de la Commune de Bezons (95870). Le lot n° 2 prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins de l'Acheteur, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les montants du lot sont les suivants : : - sans montant minimum par période ; - avec un montant maximum par période de 33 000 euros HT.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n° 2 : Valeur technique appréciée au regard du Cadre de Mémoire Technique (C.M.T) détaillant les sous-critères ci-dessous : - sous-critère n°1 : Méthodologie de gestion et de suivi des prestations, notée sur 10 points ; - sous-critère n°2 : Modalités d'exécution des prestations, notées sur 30 points ; - sous-critère n°3 : Taille du réseau existant des enseignes acceptant les chèques et les moyens mis en oeuvre pour étendre le réseau, notée sur 10 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE. Chaque candidat fournit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Communal d'Action Sociale
Numéro d'enregistrement national: 26950028600043
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@mairie-bezons.fr 📧
Téléphone: 0179876200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=888050&orgAcronyme=z6n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=888050&orgAcronyme=z6n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché public de fournitures au sens de l'article L.1111-3 du Code de la commande publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 160-494881 (2024-08-16)

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