FIRMINY - Cité des Ainés - Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage

DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT

Mission d'assistance technique à Maîtrise d'Ouvrage pour la Construction d'une "Cité des Ainés" regroupant un EHPAD de 167 lits, une résidence autonomie de 70 lits et un pôle commun La mission comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles : - Tranche Ferme : o Jusqu'à la désignation de l'équipe de la maîtrise d'oeuvre, - Tranche Optionnelle 1 : o Jusqu'à l'obtention du permis de construire et du Plan d'Aide à l'investissement de l'ARS, - Tranche Optionnelle 2 : o Jusqu'à l'ordre de service de démarrage des travaux, - Tranche Optionnelle 3 : o Jusqu'à la livraison de l'opération (y compris GPA)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.

Qui ?

• DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FIRMINY - Cité des Ainés - Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage
Numéro de référence: 202404021650
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-52313
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Adresse postale: 3/5 rue Hippolyte Sauzea
Code postal: 42700
Ville: Firminy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 50 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique composé de 4 items
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix de l'offre : Forfait + Bpu
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-20 23:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-21 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-21 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

-Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire Cerfa Dc1 à jour au 01/04/2019), -Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (d'un numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet suivant : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/, Rcs, délégation...), -Déclaration du candidat individuel (modèle Cerfa Dc2) à jour au 21/11/2023 ou le Document Unique de Modèle Européen (Dume https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique http://www.marches-publics.info/service-dume.htm -Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés -Attestations des compagnies d'assurance auprès desquelles les membres de l'équipe ont souscrit une police individuelle de responsabilité civile de chef d'entreprise en cours de validité, -Attestations des compagnies d'assurance auprès desquelles les membres de l'équipe ont souscrit une police individuelle de responsabilité civile décennale en cours de validité

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Effectifs moyens annuels du candidat ; - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Présentation de 3 références sur format A4 (1 page par référence) et / ou certificats de capacités et / ou dossiers d'études principaux. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Pour les marchés publics de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier : - qu'ils en disposent pour l'exécution du marché, - des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats. En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe à l'acte d'engagement : - les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ; - une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Deux fleuves loire habitat
Numéro d'enregistrement national: 40989871500019
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset
Cs40540
Code postal: 42007
Commune postale: Saint Etienne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Directeur Général
Courrier électronique: contact@loirehabitat.fr 📧
Téléphone: 0477423442 📞
Fax: 0477387822 📠
URL: https://www.loirehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=52313 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=52313 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17617
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 091-277526 (2024-05-07)

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