Mission d'assistance technique à Maîtrise d'Ouvrage pour la Construction d'une "Cité des Ainés" regroupant un EHPAD de 167 lits, une résidence autonomie de 70 lits et un pôle commun La mission comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles : - Tranche Ferme : o Jusqu'à la désignation de l'équipe de la maîtrise d'oeuvre, - Tranche Optionnelle 1 : o Jusqu'à l'obtention du permis de construire et du Plan d'Aide à l'investissement de l'ARS, - Tranche Optionnelle 2 : o Jusqu'à l'ordre de service de démarrage des travaux, - Tranche Optionnelle 3 : o Jusqu'à la livraison de l'opération (y compris GPA)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.
Avis de marché (2024-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: FIRMINY - Cité des Ainés - Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage
Numéro de référence: 202404021650
Brève description:
“Mission d'assistance technique à Maîtrise d'Ouvrage pour la Construction d'une "Cité des Ainés" regroupant un EHPAD de 167 lits, une résidence...”
Brève description
Mission d'assistance technique à Maîtrise d'Ouvrage pour la Construction d'une "Cité des Ainés" regroupant un EHPAD de 167 lits, une résidence autonomie de 70 lits et un pôle commun
La mission comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles :
- Tranche Ferme :
o Jusqu'à la désignation de l'équipe de la maîtrise d'oeuvre,
- Tranche Optionnelle 1 :
o Jusqu'à l'obtention du permis de construire et du Plan d'Aide à l'investissement de l'ARS,
- Tranche Optionnelle 2 :
o Jusqu'à l'ordre de service de démarrage des travaux,
- Tranche Optionnelle 3 :
o Jusqu'à la livraison de l'opération (y compris GPA)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“Mission d'assistance technique à Maîtrise d'Ouvrage pour la Construction d'une "Cité des Ainés" regroupant un EHPAD de 167 lits, une résidence...”
Description du marché
Mission d'assistance technique à Maîtrise d'Ouvrage pour la Construction d'une "Cité des Ainés" regroupant un EHPAD de 167 lits, une résidence autonomie de 70 lits et un pôle commun
La mission comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles :
- Tranche Ferme :
o Jusqu'à la désignation de l'équipe de la maîtrise d'oeuvre,
- Tranche Optionnelle 1 :
o Jusqu'à l'obtention du permis de construire et du Plan d'Aide à l'investissement de l'ARS,
- Tranche Optionnelle 2 :
o Jusqu'à l'ordre de service de démarrage des travaux,
- Tranche Optionnelle 3 :
o Jusqu'à la livraison de l'opération (y compris GPA)
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Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Durée de l'accord: 50 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique composé de 4 items
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix de l'offre : Forfait + Bpu
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-20 23:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-21 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire Cerfa Dc1 à jour au...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire Cerfa Dc1 à jour au 01/04/2019),
-Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (d'un numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet suivant : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/, Rcs, délégation...),
-Déclaration du candidat individuel (modèle Cerfa Dc2) à jour au 21/11/2023 ou le Document Unique de Modèle Européen (Dume https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economiquehttp://www.marches-publics.info/service-dume.htm
-Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
-Attestations des compagnies d'assurance auprès desquelles les membres de l'équipe ont souscrit une police individuelle de responsabilité civile de chef d'entreprise en cours de validité,
-Attestations des compagnies d'assurance auprès desquelles les membres de l'équipe ont souscrit une police individuelle de responsabilité civile décennale en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs moyens annuels du candidat ;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Effectifs moyens annuels du candidat ;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Présentation de 3 références sur format A4 (1 page par référence) et / ou certificats de capacités et / ou dossiers d'études principaux.
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Pour les marchés publics de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier :
- qu'ils en disposent pour l'exécution du marché,
- des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats.
En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe à l'acte d'engagement :
- les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;
- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17617
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 091-277526 (2024-05-07)