Liste et brève description des critères de sélection
La composition de l'équipe doit permettre de remplir la totalité de la mission et couvrir l'ensemble des compétences attendues du projet.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificat de qualification professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise ;
- La fiche de répartition des compétences.
- Attestations des compagnies d'assurance auprès desquelles les membres de l'équipe ont souscrit une police individuelle de responsabilité civile de chef d'entreprise en cours de validité,
- Attestations des compagnies d'assurance auprès desquelles les membres de l'équipe ont souscrit une police individuelle de responsabilité civile décennale en cours de validité.
Documents à remettre par l'architecte mandataire :
- Fiche synthétique des références suivant modèle joint comprenant 3 références livrées depuis moins de 5 ans proches de l'objet de la consultation précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, la localisation, le programme, les surfaces, la durée et la date de réception de l'opération, le montant et les missions exécutées, nombre de lots travaux et les labels Hqe obtenus. La présentation de ces 3 références sera établie sur format A4 comportant photos, plans et perspectives (1 page par référence - modèle libre) ;
- Fiche de répartition des compétences pour l'ensemble des membres du groupement ;
- Cadre de Mémoire technique complété conformément au modèle joint à la présente consultation, présentant notamment la répartition des missions entre les différents membres du groupement;
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit pour des questions concurrentielles d'admettre des références non livrées en cours de chantier. Etant précisé que la date de notification de l'Ordre de Service (Os) devra être antérieure à 5 ans.
En cas de groupement d'architectes ceux-ci ne renseignent qu'une seule fiche synthétique des 3 références pour l'ensemble du groupement d'architectes et y joignent une feuille A4 par références tel qu'indiqué ci-dessus.
Documents à remettre pour les autres membres du groupement / autres compétences :
- La Fiche synthétique des références suivant modèle joint comprenant 3 références livrées depuis moins de 5 ans proches de l'objet de la consultation précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, la localisation, le programme, les surfaces, la durée et la date de réception de l'opération, le montant, les missions exécutées, nombre de lots travaux et les labels Hqe obtenus. La présentation de ces 3 références sera établie sur format A4 comportant photos, plans et perspectives (1 page par référence - modèle libre) ;
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit pour des questions concurrentielles d'admettre des références non livrées en cours de chantier. Etant précisé que la date de notification de l'Ordre de Service (Os) devra être antérieure à 5 ans.
Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils devront justifier :
- Qu'ils en disposent pour l'exécution du marché,
-Des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats.
En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, le formulaire Dc4 complété des indications ci-après :
- les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;
- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics