Externalisation des audits d'opérations financées par les fonds européens FEDER, FSE+ et FTJ dans le cadre du Programme Normandie 2021 - 2027

Région Normandie

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il comprend un minimum de commande de 40 000 euros HT et un maximum de 375 000 euros HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-07 Avis de marché
2025-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Externalisation des audits d'opérations financées par les fonds européens FEDER, FSE+ et FTJ dans le cadre du Programme Normandie 2021 - 2027
Numéro de référence: 2024-ETU-DG-0099
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il comprend un minimum de commande de 40 000 euros HT et un maximum de 375 000 euros HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1555249
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Adresse postale: Région Normandie
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-10 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-12-10 09:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
La date de début d'exécution au 03/03/2025 est indiquée à titre estimatif uniquement. En effet, l'exécution des prestations débutera à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Normandie
Numéro d'enregistrement national: 78336
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Place Reine Mathilde , Cs 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORIN Hervé
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231069898 📞
URL: https://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1555249 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1555249 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 3B273DE8-FF0C-1081-83598790EC828BF7
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 218-680448 (2024-11-07)
Avis d'attribution de marché (2025-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14). Il comprend un minimum de commande de 40 000 euros HT et un maximum de 375 000 euros HT pour la durée totale du marché. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie, mise en oeuvre pour exécuter les prestations du marché
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualifications et expériences du personnel assigné à l'excution du marché public
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250034
Date de conclusion du contrat: 2025-04-02 📅
Titre: Externalisation des audits d'opérations financées par les fonds européens Feder, Fse+ et Ftj dans le cadre du Programme Normandie 2021 - 2027
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 375 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DEEPP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Deepp
Numéro d'enregistrement national: 1555249-1-0-1
Adresse postale: 7 Bd J. Saade - Quai D''Arenc
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille 2
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rcatta@deepp.fr 📧
Téléphone: 0415542441 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 680448-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 03E6D887-D9F0-59A6-FCB6A3C1B13B0804
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
03E6D89E-C960-82C7-2C90295C0F540A6D
Source: OJS 2025/S 071-233042 (2025-04-09)
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