Exploitation et gestion des installations et réseaux d'eau potable, assainissement collectif et pluvial sur un ensemble de communes du territoire de Haut-Bugey Agglomération, y compris en astreinte
Haut-Bugey Agglomération
Exploitation et gestion des installations et réseaux d'eau potable, assainissement collectif et pluvial sur un ensemble de communes du territoire de Haut-Bugey Agglomération, y compris en astreinte
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Distribution d'eau et services connexes › Exploitation de l'alimentation en eau
- • Service de gestion du réseau d'assainissement › Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
- • Rhône-Alpes › Ain
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-28 | Avis de marché |
| 2025-03-07 | Avis de marché |
| 2025-11-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et gestion des installations et réseaux d'eau potable, assainissement collectif et pluvial sur un ensemble de communes du territoire de Haut-Bugey Agglomération, y compris en astreinte
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Exploitation et gestion des installations et réseaux d'assainissement collectif sur un ensemble de communes urbaines de HBA, y compris en astreinte
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Exploitation et gestion des installations et réseaux d'assainissement collectif sur un ensemble de communes rurales, y compris en astreinte
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Exploitation et gestion des installations et réseaux d'eau potable ur un ensemble de communes de HBA, y compris en astreinte
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. RC: Cf. RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haut-Bugey Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 57 rue rené nicod CS 80502
Code postal: 01117
Commune postale: Oyonnax cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@hautbugey-agglomeration.fr 📧
Téléphone: 0474812370 📞
URL: https://www.hautbugey-agglomeration.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-392154 (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et gestion des installations et réseaux d'eau potable, assainissement collectif et pluvial sur un ensemble de communes du territoire de Haut-Bugey Agglomération, y compris en astreinte
Numéro de référence:
2024-12
Brève description:
Exploitation et gestion des installations et réseaux d'eau potable, assainissement collectif et pluvial sur un ensemble de communes du territoire de Haut-Bugey Agglomération, y compris en astreinte
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024-12/01
Titre: Exploitation et gestion des installations et réseaux d'assainissement collectif sur un ensemble de communes urbaines de HBA, y compris en astreinte
Description du marché:
Exploitation et gestion des installations et réseaux d'assainissement collectif sur un ensemble de communes urbaines de HBA, y compris en astreinte
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024-12/02
Titre: Exploitation et gestion des installations et réseaux d'assainissement collectif sur un ensemble de communes rurales, y compris en astreinte
Description du marché:
Exploitation et gestion des installations et réseaux d'assainissement collectif sur un ensemble de communes rurales, y compris en astreinte
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2024-12/03
Titre: Exploitation et gestion des installations et réseaux d'eau potable ur un ensemble de communes de HBA, y compris en astreinte
Description du marché:
Exploitation et gestion des installations et réseaux d'eau potable ur un ensemble de communes de HBA, y compris en astreinte
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau
📦
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. RC: Cf. RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haut-Bugey Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
20004293500102
Adresse postale: 57 rue rené nicod CS 80502
Code postal: 01117
Commune postale: Oyonnax cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@hautbugey-agglomeration.fr 📧
Téléphone: 0474812370 📞
URL: https://www.hautbugey-agglomeration.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique.
La procédure est décomposée en deux phases distinctes :
- Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;
- Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.
Pas de limitation du nombre de candidat admis à présenter une offre. Négociation le cas échéant avec candidats ayant présenté les 3 meilleurs offres.
Conditions d'exécution à caractère social : OUI. Actions + heures minimum pour chaque lot.
Environnement : condition d'exécution + sous-critère technique
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-392154 (2024-06-28)
Avis de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et gestion des installations et réseaux d'eau potable sur un ensemble de communes du territoire de Haut-Bugey Agglomération, y compris en astreinte
Numéro de référence:
Brève description:
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (40 points)
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 2025-04-08 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. RC: cf.RC
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sans retenue de garantie
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cf RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Ain 🏙️
Téléphone: 0474812366 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/agent/login 🌏
Activité principale
Eau
Communication
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: LYON CEDEX 03
Téléphone: 0478141010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 048-153700 (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et gestion des installations et réseaux d'eau potable sur un ensemble de communes du territoire de Haut-Bugey Agglomération, y compris en astreinte
Numéro de référence:
2025-02
Brève description:
Exploitation et gestion des installations et réseaux d'eau potable sur un ensemble de communes du territoire de Haut-Bugey Agglomération, y compris en astreinte.
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau
📦
Description
Identifiant interne:
2025-02
Description du marché:
Exploitation et gestion des installations et réseaux d'eau potable sur un ensemble de communes du territoire de Haut-Bugey Agglomération, y compris en astreinte
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (40 points)
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 2025-04-08 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. RC: cf.RC
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sans retenue de garantie
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cf RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Ain 🏙️
Téléphone: 0474812366 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/agent/login 🌏
Activité principale
Eau
Communication
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: LYON CEDEX 03
Téléphone: 0478141010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
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Avis d'attribution de marché (2025-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1854001.81 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1854001.81 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Haut Bugey Agglomération (cf CCTP)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1854001.81 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Suez eau France
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez eau france
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69480
Commune postale: Anse
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 392154-2024
Source: OJS 2025/S 216-744850 (2025-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1854001.81 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1854001.81 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Haut Bugey Agglomération (cf CCTP)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Suez eau France
Date de conclusion du contrat: 2025-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1854001.81 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
offre LOT-0001 - Exploitation et gestion des installations et réseaux d'eau potable sur un ensemble de communes du territoire de Haut-Bugey Agglomération, y compris en astreinte
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Suez eau France
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez eau france
Numéro d'enregistrement national:
410 034 607 03031
Code postal: 69480
Commune postale: Anse
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 392154-2024
Source: OJS 2025/S 216-744850 (2025-11-06)
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