Exploitation du service public d'assainissement collectif d'une partie du territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole - 4 lots
Communauté d'agglomération du Grand Dole
La Communauté d'Agglomération du Grand Dole confie au prestataire le soin exclusif d'assurer la gestion du service public de l'assainissement collectif à l'intérieur du périmètre de la prestation dont notamment l'entretien et la surveillance des ouvrages
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Franche-Comté › Doubs
- • Franche-Comté › Jura
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service public d'assainissement collectif d'une partie du territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole - 4 lots
Numéro de référence: M012420
Brève description:
“La Communauté d'Agglomération du Grand Dole confie au prestataire le soin exclusif d'assurer la gestion du service public de l'assainissement collectif à...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Biarne, Champdivers, Gevry, Grédisans, Le Deschaux, Moissey, Peseux et Vriange
Description du marché:
“Lot n°1 : Biarne, Champdivers, Gevry, Grédisans, Le Deschaux, Moissey, Peseux et Vriange”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Adresse postale: Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Code postal: 39109
Ville: Dole
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite 12 mois pour...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Brevans, Champvans, Choisey, Damparis et Tavaux
Description du marché:
“Lot n°2 : Brevans, Champvans, Choisey, Damparis et Tavaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Monnières et Sampans
Description du marché:
“Lot n°3 : Monnières et Sampans”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 : Foucherans
Description du marché:
“Lot n°4 : Foucherans”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Numéro d'enregistrement national: 80942
Adresse postale: Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Place de l'Europe
Code postal: 39109
Commune postale: Dole
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FICHERE Jean-Pascal
Courrier électronique: commandepublique@grand-dole.fr 📧
Téléphone: 0384797979 📞
URL: https://www.doledujura.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1545041 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1545041 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les garanties seront appréciées au regard du chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices. La visite des lieux est facultative. Personne à...”
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: DBCE1A39-C627-D77D-8ED5B759EEFCBA6C
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administration.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 204-632276 (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service public d'assainissement collectif d'une partie du territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole - 4 lots
Numéro de référence: M012420
Brève description:
“La Communauté d'Agglomération du Grand Dole confie au prestataire le soin exclusif d'assurer la gestion du service public de l'assainissement collectif à...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Biarne, Champdivers, Gevry, Grédisans, Le Deschaux, Moissey, Peseux et Vriange
Description du marché:
“Lot n°1 : Biarne, Champdivers, Gevry, Grédisans, Le Deschaux, Moissey, Peseux et Vriange”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Adresse postale: Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Code postal: 39109
Ville: Dole
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite 12 mois pour...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Brevans, Champvans, Choisey, Damparis et Tavaux
Description du marché:
“Lot n°2 : Brevans, Champvans, Choisey, Damparis et Tavaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Monnières et Sampans
Description du marché:
“Lot n°3 : Monnières et Sampans”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 : Foucherans
Description du marché:
“Lot n°4 : Foucherans”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Numéro d'enregistrement national: 80942
Adresse postale: Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Place de l'Europe
Code postal: 39109
Commune postale: Dole
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FICHERE Jean-Pascal
Courrier électronique: commandepublique@grand-dole.fr 📧
Téléphone: 0384797979 📞
URL: https://www.doledujura.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1545041 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1545041 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les garanties seront appréciées au regard du chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices. La visite des lieux est facultative. Personne à...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: DBCE1A39-C627-D77D-8ED5B759EEFCBA6C
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administration.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 204-632276 (2024-10-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕