Exploitation des systèmes d'assainissement des communes d'Aspremont, Castagniers, Chateauneuf-Villevieille, Colomars, Falicon, La Roquette-sur-Var, Levens, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Martin-du-Var et Tourrette-Levens

Régie Eau d'Azur (06)

Accord-cadre d'exploitation des systèmes d'assainissement des communes d'Aspremont, Castagniers, Chateauneuf-Villevieille, Colomars, Falicon, La Roquette-sur-Var, Levens, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Martin-du-Var et Tourrette-Levens

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.

Qui ?

• Régie Eau d'Azur (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des systèmes d'assainissement des communes d'Aspremont, Castagniers, Chateauneuf-Villevieille, Colomars, Falicon, La Roquette-sur-Var, Levens, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Martin-du-Var et Tourrette-Levens
Numéro de référence: 2024-0027
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 2024-0027
Titre: Lot unique - Accord cadre d’exploitation des systèmes d’assainissement des communes d’Aspremont, Castagniers, Chateauneuf-Villevieille, Colomars, Falicon, La Roquette-sur-Var, Levens, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Martin-du-Var et Tourrette-Levens.
Description du marché:

Concernant le système de collecte, il est confié l’exploitation des ouvrages suivants : - les réseaux d’assainissement eaux usées en gravitaire ou en refoulement; - la partie des branchements particuliers située sous domaine public ou en servitude (y compris les siphons disconnecteurs qui seront exploités lorsqu’ils sont situés sur le domaine public) ; - les postes de relèvement/refoulement sur les réseaux d’eaux usées et équipements associées - tous les ouvrages d’assainissement rattachés aux réseaux d’eaux usées et unitaires et notamment les ouvrages singuliers cités dans le CCTP tel que les déversoirs d’orages, … Concernant les stations d’épuration, le périmètre d’exploitation comprend : - La station d’épuration de Levens « Gumba » (6 350 EH) - La station d’épuration de Colomars « Vallières » (600 EH) - Les stations d’épuration de Saint Blaise « Campo Curial » (500 EH), « Col de l’Olivier » (140 EH) et « Saint André » (150 EH) - Les points de rejets de chaque usine et les conduites associées

Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an reconductible 3 fois soit une durée maximum de 4 ans

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de la consultation - Phase offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

-Procédure avec négociation (Article R2124-4 - Code de la commande publique); -L'accord cadre est à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 300 000,00 € HT soit 1 200 000,00 € HT sur la durée totale de l'accord cadre. Le montant estimé de la partie à bons de commande est de 263 000,00 € HT sur la durée totale de l'accord cadre. Le montant annuel estimé de la partie forfaitaire est de de 935 000,00 € HT soit 3 740 000,00 € HT sur la durée maximum de l'accord cadre. Le montant totale estimé de l'accord cadre est de 4 000 000,00 € HT sur la durée totale de l'accord cadre. -Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr ; -Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres ; -L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier en une ou plusieurs phases avec avec les 3 meilleurs candidats issus du classement technico-financier initial. A l'issue de la phase de négociation, les candidats seront invités à remettre une offre dans laquelle ils auront la possibilité de modifier leur offre, techniquement et financièrement. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation ; -Des visites individuelles obligatoires des stations d’épuration seront organisées dans le cadre de cette consultation, sur demande des candidats. Les EPI seront obligatoires lors de la visite. Une inscription préalable est obligatoire à l’adresse marchespublics@eaudazur.com. Les demandes devront être adressées au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres. Un certificat de visite sera remis à chaque candidat. -Conformément aux articles R-32-3 et R2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.La remise via courrier électronique ou postale est donc interdite. -Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en 2 phases : - 1er phase: Remise des candidatures. Les documents attendus et la date limite de remise des candidatures sont fixés au Règlement d'Appel Public à candidature (RAPC). -2eme phase : Remise des offres. Une version provisoire du Dossier de Consultation des Entreprises est disponible sur la plateforme "marchés-securisés". La version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

-Procédure avec négociation (Article R2124-4 - Code de la commande publique);
-L'accord cadre est à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 300 000,00 € HT soit 1 200 000,00 € HT sur la durée totale de l'accord cadre. Le montant estimé de la partie à bons de commande est de 263 000,00 € HT sur la durée totale de l'accord cadre.
Le montant annuel estimé de la partie forfaitaire est de de 935 000,00 € HT soit 3 740 000,00 € HT sur la durée maximum de l'accord cadre.
Le montant totale estimé de l'accord cadre est de 4 000 000,00 € HT sur la durée totale de l'accord cadre.
-Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr ;
-Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres ;
-L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier en une ou plusieurs phases avec avec les 3 meilleurs candidats issus du classement technico-financier initial. A l'issue de la phase de négociation, les candidats seront invités à remettre une offre dans laquelle ils auront la possibilité de modifier leur offre, techniquement et financièrement. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation ;
-Des visites individuelles obligatoires des stations d’épuration seront organisées dans le cadre de cette consultation, sur demande des candidats. Les EPI seront obligatoires lors de la visite.
Une inscription préalable est obligatoire à l’adresse marchespublics@eaudazur.com.
Les demandes devront être adressées au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres. Un certificat de visite sera remis à chaque candidat.
-Conformément aux articles R-32-3 et R2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.La remise via courrier électronique ou postale est donc interdite.
-Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en 2 phases : - 1er phase: Remise des candidatures. Les documents attendus et la date limite de remise des candidatures sont fixés au Règlement d'Appel Public à candidature (RAPC). -2eme phase : Remise des offres. Une version provisoire du Dossier de Consultation des Entreprises est disponible sur la plateforme "marchés-securisés". La version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au Règlement d'Appel Public à la Candidature
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique

Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l’avance est conditionné par la fourniture d’une garantie à première demande par le titulaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sans objet
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Obligation de résultat
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Eau d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national: 80263060800080
Adresse postale: Crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - CS 53135
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Téléphone: +33 489981481 📞
Fax: +33 489981481 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://eaudazur.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Felix Barret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
URL: www.economie.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nicetribunaladministratif.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-253676 (2024-04-26)

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