Exploitation des systèmes d'assainissement collectif des communes de Saint-Chamond, La Valla-en-Gier et Valfleury

Saint-Étienne métropole

Les prestations, objet du marché, sont les suivantes : l'entretien et la surveillance des réseaux de collecte des eaux usées séparatifs et unitaires et des accessoires de réseau, de la partie publique des branchements au réseau public de collecte et des installations d'assainissement collectif ; l'entretien et la surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues ;la surveillance et le contrôle des rejets éventuels des réseaux et ouvrages au milieu naturel, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le C.C.T.P. ; l'élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que l'évacuation et l'élimination des boues produites selon des filières conformes à la réglementation ; la réalisation des travaux mis à la charge du Titulaire par le C.C.T.P. ; la gestion des relations avec les usagers du service dans les limites fixées par le C.C.T.P. ; l'information et l'assistance technique de la Collectivité pour lui permettre de maîtriser son service ; à titre accessoire et en lien avec l'exploitation du service public d'assainissement collectif, la prestation d'entretien des ouvrages et réseaux séparatifs d'eaux pluviales et des accessoires de réseau dans les limites fixées par le C.C.T.P

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-18 Avis de marché
2024-12-20 Avis de marché
2025-02-06 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des systèmes d'assainissement collectif des communes de Saint-Chamond, La Valla-en-Gier et Valfleury
Numéro de référence: 2024-ASRI-0032
Brève description:
Les prestations, objet du marché, sont les suivantes : l'entretien et la surveillance des réseaux de collecte des eaux usées séparatifs et unitaires et des accessoires de réseau, de la partie publique des branchements au réseau public de collecte et des installations d'assainissement collectif ; l'entretien et la surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues ;la surveillance et le contrôle des rejets éventuels des réseaux et ouvrages au milieu naturel, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le C.C.T.P. ; l'élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que l'évacuation et l'élimination des boues produites selon des filières conformes à la réglementation ; la réalisation des travaux mis à la charge du Titulaire par le C.C.T.P. ; la gestion des relations avec les usagers du service dans les limites fixées par le C.C.T.P. ; l'information et l'assistance technique de la Collectivité pour lui permettre de maîtriser son service ; à titre accessoire et en lien avec l'exploitation du service public d'assainissement collectif, la prestation d'entretien des ouvrages et réseaux séparatifs d'eaux pluviales et des accessoires de réseau dans les limites fixées par le C.C.T.P
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Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 650 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-54825
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Adresse postale: Communes du bassin versant du Gier
Code postal: 42400
Ville: Saint-Chamond, La Valla-en-Gier et Valfleury
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2029-09-30 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible une fois pour une période de neuf mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Aspects Transition écologique et Solidaire
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix et aspects financiers
Critère de coût (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Etienne Métropole
Numéro d'enregistrement national: 64
Adresse postale: 2 Avenue Grüner
Cs 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: 0477486604 📞
URL: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=54825 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=54825 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les visites des installations du service sont facultatives et se déroulent dans les conditions fixées par le règlement de consultation. Pour participer aux visites, les opérateurs économiques doivent préalablement s'inscrire au plus tard le 4 décembre 2024 à 12h00
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 7490C312-AB42-C620-77B52726C28946EF
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-705230 (2024-11-18)
Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 650 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-17 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-17 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FD348CF0-C28D-04A9-4EF01435C7B746E6

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 03/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 17/02/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/02/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 17/02/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3d6ef0cb-4a13-4418-895e-37bbe699ace4-01
Source: OJS 2024/S 250-791936 (2024-12-20)
Avis de marché (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 650 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-24 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-24 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 984112EA-B830-899E-9F6CAD712C3B7FD0

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 17/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 24/02/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/02/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 24/02/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3d6ef0cb-4a13-4418-895e-37bbe699ace4-01
Source: OJS 2025/S 028-088283 (2025-02-06)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Loire Rhône
Produits/services:
Services publics Distribution d'eau et services connexes Exploitation d'une station... Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Service de gestion du réseau d'assainissement