Exploitation des systèmes d'assainissement collectif des communes de Saint-Chamond, La Valla-en-Gier et Valfleury

Saint-Étienne métropole

Les prestations, objet du marché, sont les suivantes : l'entretien et la surveillance des réseaux de collecte des eaux usées séparatifs et unitaires et des accessoires de réseau, de la partie publique des branchements au réseau public de collecte et des installations d'assainissement collectif ; l'entretien et la surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues ;la surveillance et le contrôle des rejets éventuels des réseaux et ouvrages au milieu naturel, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le C.C.T.P. ; l'élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que l'évacuation et l'élimination des boues produites selon des filières conformes à la réglementation ; la réalisation des travaux mis à la charge du Titulaire par le C.C.T.P. ; la gestion des relations avec les usagers du service dans les limites fixées par le C.C.T.P. ; l'information et l'assistance technique de la Collectivité pour lui permettre de maîtriser son service ; à titre accessoire et en lien avec l'exploitation du service public d'assainissement collectif, la prestation d'entretien des ouvrages et réseaux séparatifs d'eaux pluviales et des accessoires de réseau dans les limites fixées par le C.C.T.P

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-18.

Qui ?

• Saint-Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-18	Avis de marché
2024-12-20	Avis de marché
2025-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des systèmes d'assainissement collectif des communes de Saint-Chamond, La Valla-en-Gier et Valfleury
Numéro de référence: 2024-ASRI-0032
Brève description:
“Les prestations, objet du marché, sont les suivantes : l'entretien et la surveillance des réseaux de collecte des eaux usées séparatifs et unitaires et des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 650 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations, objet du marché, sont les suivantes : l'entretien et la surveillance des réseaux de collecte des eaux usées séparatifs et unitaires et des...”
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2029-09-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Aspects Transition écologique et Solidaire
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix et aspects financiers
Critère de coût (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Etienne Métropole
Numéro d'enregistrement national: 64
Adresse postale: 2 Avenue Grüner
Code postal: 42006
Commune postale: Saint Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: 0477486604 📞
URL: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=54825 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=54825 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre....”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 7490C312-AB42-C620-77B52726C28946EF
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-705230 (2024-11-18)

Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 650 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-17 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FD348CF0-C28D-04A9-4EF01435C7B746E6

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 03/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 17/02/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/02/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 17/02/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 250-791936 (2024-12-20)

Avis de marché (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 650 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-24 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 984112EA-B830-899E-9F6CAD712C3B7FD0

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 17/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 24/02/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/02/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 24/02/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 028-088283 (2025-02-06)

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