Études réglementaires et environnementales pour la conception et l'aménagement de la zone d'activité économique dédiée à la filière Dirigeables de charges lourdes à Laruscade (33). Opération n°6394B001 - Accord-cadre 7131
Région Nouvelle-Aquitaine (mandant) BMA (mandataire) agissant au nom et pour le compte de la Région Nouvelle-Aquitaine
L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet de désigner le ou les prestataires pour la réalisation d'Études réglementaires et environnementales pour la conception et l'aménagement de la zone d'activité économique dédiée à la filière Dirigeables de charges lourdes à Laruscade (33). Le titulaire, qu'il s'agisse d'un groupement ou d'un candidat unique, agira avec le contrôle de la maitrise d'ouvrage ou son représentant sur demande (bons de commande).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CDC Biodiversité
- • CERAG
- • ECOSPHERE - Agence Sud-Ouest
- • Groupement SYSTRA (mandataire)/CDC BIODIVERSITE/CERAG/ECOSPHERE
- • Systra (mandataire)
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
- • Services relatifs à l'environnement › Gestion environnementale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-07 | Avis de marché |
| 2024-06-12 | Avis de marché |
| 2024-09-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études réglementaires et environnementales pour la conception et l'aménagement de la zone d'activité économique dédiée à la filière Dirigeables de charges lourdes à Laruscade (33). Opération n°6394B001 - Accord-cadre 7131
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot unique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Gestion environnementale
📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-05 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère N2 : Valeur technique noté sur : a) Qualité des moyens humains et des références dédiés au projet noté sur 30; b) Qualité de la méthodologie proposée noté sur 10 ; c) La capacité à respecter les délais du CCAP noté sur 20.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-09 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-07-09 15:00:00 📅
Informations complémentaires:
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-28 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: se reporter aux documents de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget régional
Motif d'exclusion: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Description des motifs d'exclusion: Tous les autres motifs d'exclusion figurent au dossier de consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle-Aquitaine (mandant) BMA (mandataire) agissant au nom et pour le compte de la Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 38 rue de Cursol CS 80010
Code postal: 33001
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@b-m-a.fr 📧
Téléphone: +33 556993199 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Nom: Eu égard à l'objet et aux enjeux du marché et en raison du volume extrêmement important des documents, la mise en ligne de certaines informations est impossible. Par conséquent, les candidats pourront consulter dans les seuls locaux de BMA les pièces réglementaires déjà établies dans les conditions prévues à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C - Immeuble Le Pôle
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33556993800 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue de Tastet CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-342679 (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études réglementaires et environnementales pour la conception et l'aménagement de la zone d'activité économique dédiée à la filière Dirigeables de charges lourdes à Laruscade (33). Opération n°6394B001 - Accord-cadre 7131
Numéro de référence:
2024AOOZAE001
Brève description:
L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet de désigner le ou les
prestataires pour la réalisation d'Études réglementaires et environnementales pour la conception et
l'aménagement de la zone d'activité économique dédiée à la filière Dirigeables de charges lourdes à
Laruscade (33). Le titulaire, qu'il s'agisse d'un groupement ou d'un candidat unique, agira avec le
contrôle de la maitrise d'ouvrage ou son représentant sur demande (bons de commande).
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description
Identifiant interne:
2024AOOZAE001
Titre: Lot unique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Eu égard à l'objet et aux enjeux du marché et en raison du volume extrêmement important des documents, la mise en ligne de certaines informations est impossible.
Par conséquent, les candidats pourront consulter dans les seuls locaux de BMA les pièces réglementaires déjà établies dans les conditions prévues à l'article 4.1 du règlement de la
consultation.
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-05 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère N2 : Valeur technique noté sur : a) Qualité des moyens humains et des références dédiés au projet noté sur 30; b) Qualité de la méthodologie proposée noté sur 10 ; c) La capacité à respecter les délais du CCAP noté sur 20.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-09 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi la date et l'heure figurant sur le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-07-09 15:00:00 📅
Informations complémentaires:
En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi la date et l'heure figurant sur le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif.
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-28 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: - Lettre de candidature (utiliser le modèle de DC1 joint au dossier de consultation) incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement momentané d'entreprises ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et/ou articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (ou cf. modèle de DC1 joint au dossier de consultation) ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- Pouvoir du signataire d'engager la personne ou la société qu'il représente (justificatif d'immatriculation, pouvoir de signature, …) ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.
Afficher plus
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, y compris des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: se reporter aux documents de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget régional
Motif d'exclusion: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Description des motifs d'exclusion: Tous les autres motifs d'exclusion figurent au dossier de consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle-Aquitaine (mandant) BMA (mandataire) agissant au nom et pour le compte de la Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
46620082100034
Adresse postale: 38 rue de Cursol CS 80010
Code postal: 33001
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@b-m-a.fr 📧
Téléphone: +33 556993199 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Nom: Eu égard à l'objet et aux enjeux du marché et en raison du volume extrêmement important des documents, la mise en ligne de certaines informations est impossible. Par conséquent, les candidats pourront consulter dans les seuls locaux de BMA les pièces réglementaires déjà établies dans les conditions prévues à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Tous les autres motifs d'exclusion figurent au dossier de consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande
publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations
similaires.
Eu égard à l'objet et aux enjeux du marché et en raison du volume extrêmement important des documents, la mise en ligne de certaines informations est impossible.
Par conséquent, les candidats pourront consulter dans les seuls locaux de BMA les pièces réglementaires déjà établies dans les conditions prévues à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus
Nom: Ccira
Numéro d'enregistrement national:
130 029 275 00083
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C - Immeuble Le Pôle
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33556993800 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
173 300 013 00062
Adresse postale: 9 Rue de Tastet CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
• Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
• Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-342679 (2024-06-07)
Avis de marché (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études réglementaires et environnementales pour la conception et l'aménagement de la zone d'activité économique dédiée à la filière Dirigeables de charges lourdes à Laruscade (33). Opération n°6394B001- Accord-cadre 2024AOOZAE001
Brève description:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6fa04a9e-253c-4923-abc0-db9cbca8fdd9-01
Source: OJS 2024/S 114-350013 (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études réglementaires et environnementales pour la conception et l'aménagement de la zone d'activité économique dédiée à la filière Dirigeables de charges lourdes à Laruscade (33). Opération n°6394B001- Accord-cadre 2024AOOZAE001
Brève description:
L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet de désigner le ou les prestataires pour la réalisation d'Études réglementaires et environnementales pour la conception et l'aménagement de la zone d'activité économique dédiée à la filière Dirigeables de charges lourdes à Laruscade (33). Le titulaire, qu'il s'agisse d'un groupement ou d'un candidat unique, agira avec le contrôle de la maitrise d'ouvrage ou son représentant sur demande (bons de commande).
Afficher plus
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Au lieu de lire "Études réglementaires et environnementales pour la conception et l'aménagement de la
zone d'activité économique dédiée à la filière Dirigeables de charges lourdes à Laruscade
(33). Opération n°6394B001 - Accord-cadre 7131"
Lire :
Études réglementaires et environnementales pour la conception et l'aménagement de la zone d'activité économique dédiée à la filière Dirigeables de charges lourdes à Laruscade (33). Opération n°6394B001- Accord-cadre 2024AOOZAE001
Afficher plus
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6fa04a9e-253c-4923-abc0-db9cbca8fdd9-01
Source: OJS 2024/S 114-350013 (2024-06-12)
Avis d'attribution de marché (2024-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 700 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-09-17 📅
Titre: Études réglementaires et environnementales pour la conception et l'aménagement de la zone d'activité économique dédiée à la filière Dirigeables de charges lourdes à Laruscade (33). Opération n°6394B001 - Accord-cadre 2024AOOZAE001
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Offre groupement systra
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SYSTRA (mandataire)/CDC BIODIVERSITE/CERAG/ECOSPHERE
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: SYSTRA (mandataire)
Numéro d'enregistrement national:
Nom: Cdc biodiversite
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Nom: ECOSPHERE - Agence Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Région: Gironde 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Cerag
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 33650
Commune postale: Martillac
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2024/S 187-575575 (2024-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 700 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Dans le cadre de la procédure initiale, eu égard à l'objet et aux enjeux du marché et en raison du volume extrêmement important des documents, la mise en ligne de certaines informations était impossible.
Par conséquent, les candidats pouvaient consulter dans les seuls locaux de BMA les pièces réglementaires déjà établies dans les conditions prévues à l'article 4.1 du règlement de la
consultation.
Le contrat sera consultable dans les locaux de BMA aux jours et heures d'ouverture, après inscription préalable à contact@b-m-a.fr et dans le respect de l'article 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration.
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires avec l'attributaire du présent lot.
Afficher plus
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024AOOZAE001
Date de conclusion du contrat: 2024-09-17 📅
Titre: Études réglementaires et environnementales pour la conception et l'aménagement de la zone d'activité économique dédiée à la filière Dirigeables de charges lourdes à Laruscade (33). Opération n°6394B001 - Accord-cadre 2024AOOZAE001
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Groupement SYSTRA (mandataire)/CDC BIODIVERSITE/CERAG/ECOSPHERE
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Offre groupement systra
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SYSTRA (mandataire)/CDC BIODIVERSITE/CERAG/ECOSPHERE
Numéro d'enregistrement national:
88008272200013
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: SYSTRA (mandataire)
Numéro d'enregistrement national:
FR37880082722
Nom: Cdc biodiversite
Numéro d'enregistrement national:
50163958700036
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Nom: ECOSPHERE - Agence Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national:
35385958000097
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Région: Gironde 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Cerag
Numéro d'enregistrement national:
37850058100061
Code postal: 33650
Commune postale: Martillac
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
17330001300062
Source: OJS 2024/S 187-575575 (2024-09-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕