Etudes préalables et dossiers règlementaires pour les projets d'infrastructures routières et d'aménagements cyclables du département du Gard

Avis de marché (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes préalables et dossiers règlementaires pour les projets d'infrastructures routières et d'aménagements cyclables du département du Gard
Numéro de référence: 24SMR004
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre concerne des études préalables et...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 720 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Etudes environnementales - secteur Unités territoriales de Vauvert, du Vigan et service territorial Piémont de l'unité territoriale d'Alès
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description du marché:
“Etudes environnementales - secteur Unités territoriales de Vauvert, du Vigan et service territorial Piémont de l'unité territoriale d'Alès”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département du Gard
Code postal: 30000
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Une nouvelle consultation sera engagée par le Département avant le terme du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter...”    Afficher plus
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme....”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Etudes environnementales - secteur Unités territoriales de Bessèges, de Bagnols-sur-Cèze et service territorial
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description du marché:
“Etudes environnementales - secteur Unités territoriales de Bessèges, de Bagnols-sur-Cèze et service territorial "vallée des Gardons" de l'unité...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Etudes hydrauliques- secteur Unités territoriales de Vauvert, du Vigan et service territorial Piémont de l'unité territoriale d'Alès
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description du marché:
“Etudes hydrauliques- secteur Unités territoriales de Vauvert, du Vigan et service territorial Piémont de l'unité territoriale d'Alès”
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Etudes hydrauliques- secteur Unités territoriales de Bessèges, de Bagnols-sur-Cèze et service territorial
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description du marché:
“Etudes hydrauliques- secteur Unités territoriales de Bessèges, de Bagnols-sur-Cèze et service territorial "vallée des Gardons" de l'unité...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle

“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Gard
Numéro d'enregistrement national: 73496
Adresse postale: Rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAURENT PERRIGOT Françoise
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0466767676 📞
URL: https://gard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539877 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1539877 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Présence de Clauses Environnementales (cf Rc, Ccap)”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 3D9A06CF-BE9D-FDE6-8406DCFD33C59B1C
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 3D9A06DD-F9B1-5E03-3C97B7865B8DF5B9
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-610816 (2024-10-08)

Avis de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 720 000 EUR 💰
Description
720 000 EUR 💰
720 000 EUR 💰
640 000 EUR 💰
640 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-25 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-25 16:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7F43F6CC-F466-6361-8D6F111944421422
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7F43F6DE-F14F-AD49-39A2EE3CCB95C798

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 15/11/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 18/11/2024 à 16h00 au plus tard.”

“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/11/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 25/11/2024 à 16h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 63bc3cd1-62f4-4794-be17-b40a4b18aae7-01
Source: OJS 2024/S 220-689501 (2024-11-08)