Etudes préalables et dossiers règlementaires pour les projets d'infrastructures routières et d'aménagements cyclables du département du Gard

Conseil départemental du Gard

Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre concerne des études préalables et dossiers règlementaires pour les projets d'infrastructures routières et d'aménagements cyclables du département du Gard

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-08	Avis de marché
2024-11-06	Avis de marché
2024-11-08	Avis de marché
2025-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes préalables et dossiers règlementaires pour les projets d'infrastructures routières et d'aménagements cyclables du département du Gard
Numéro de référence: 24SMR004
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 720 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Etudes environnementales - secteur Unités territoriales de Vauvert, du Vigan et service territorial Piémont de l'unité territoriale d'Alès
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description du marché:

Etudes environnementales - secteur Unités territoriales de Vauvert, du Vigan et service territorial Piémont de l'unité territoriale d'Alès

Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département du Gard
Code postal: 30000
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Une nouvelle consultation sera engagée par le Département avant le terme du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera engagée par le Département avant le terme du contrat. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Ils indiqueront alors leur préférence, dans l'acte d'engagement, par classement prioritaire des lots selon les zones géographiques et le type de prestations (Etudes environnementales ou études hydrauliques), de 1 à 2. Aucune égalité ne pourra être indiquée (par exemple classer deux lots en priorité 1). Le classement doit obligatoirement être mentionné, quel que soit le nombre de lots pour lequel le candidat soumissionne. Un même candidat pourra être titulaire pour un nombre maximal d'un lot par typologie de prestations (Etudes environnementales ou études hydrauliques). (Article 1.4 du Rc)

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution sont convenus entre le pouvoir adjudicateur et l'opérateur économique au préalable à l'émission du bon de commande. La durée prévisionnelle de la mission sera précisée dans le Bdc. La mission est composée de 2 ou 3 phases auxquelles sont associés les délais ci-dessous : - réalisation de l'étude : selon durée précisée dans le Bdc, à compter de la date fixée dans ce dernier - modification de l'étude suite aux observations de l'acheteur : 1 semaine à compter de la notification de la demande de modification de l'acheteur - réponse aux observations de l'autorité environnementales en cas de dossier réglementaire : 2 semaines à compter de la notification de ces observations par l'acheteur. Chacun de ces délais pourra faire l'objet d'une adaptation dans le Bdc pour tenir compte des spécificités de l'étude. Le titulaire est tenu à l'exécution du bon de commande jusqu'à la validation du dossier d'autorisation par l'autorité environnementale ou jusqu'à l'abandon de ce dernier par le Département. Cette obligation perdure même après la durée de validité du présent contrat

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Etudes environnementales - secteur Unités territoriales de Bessèges, de Bagnols-sur-Cèze et service territorial
Description du marché:

Etudes environnementales - secteur Unités territoriales de Bessèges, de Bagnols-sur-Cèze et service territorial "vallée des Gardons" de l'unité territoriale d'Alès

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Etudes hydrauliques- secteur Unités territoriales de Vauvert, du Vigan et service territorial Piémont de l'unité territoriale d'Alès
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description du marché:

Etudes hydrauliques- secteur Unités territoriales de Vauvert, du Vigan et service territorial Piémont de l'unité territoriale d'Alès

Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Etudes hydrauliques- secteur Unités territoriales de Bessèges, de Bagnols-sur-Cèze et service territorial
Description du marché:

Etudes hydrauliques- secteur Unités territoriales de Bessèges, de Bagnols-sur-Cèze et service territorial "vallée des Gardons" de l'unité territoriale d'Alès

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Gard
Numéro d'enregistrement national: 73496
Adresse postale: Rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAURENT PERRIGOT Françoise
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0466767676 📞
URL: https://gard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539877 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1539877 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Présence de Clauses Environnementales (cf Rc, Ccap)
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 3D9A06CF-BE9D-FDE6-8406DCFD33C59B1C
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-610816 (2024-10-08)

Avis de marché (2024-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 720 000 EUR 💰
Description
720 000 EUR 💰
640 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-18 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 610816-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0A3C6634-0C2E-F261-DBBAD7C4654FE50A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
0A3C6643-9C2F-217D-095A26916B402D65

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 08/11/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 15/11/2024 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/11/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 18/11/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 63bc3cd1-62f4-4794-be17-b40a4b18aae7-01
Source: OJS 2024/S 217-678475 (2024-11-06)

Avis de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 720 000 EUR 💰
Description
720 000 EUR 💰
640 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-25 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-25 16:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7F43F6CC-F466-6361-8D6F111944421422
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7F43F6DE-F14F-AD49-39A2EE3CCB95C798

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 15/11/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 18/11/2024 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/11/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 25/11/2024 à 16h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 63bc3cd1-62f4-4794-be17-b40a4b18aae7-01
Source: OJS 2024/S 220-689501 (2024-11-08)

Avis d'attribution de marché (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 720 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 44266
Date de conclusion du contrat: 2025-01-06 📅
Titre: Etudes environnementales - secteur Unités territoriales de Vauvert, du Vigan et service territorial Piémont de l'unité territoriale d'Alès
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MORANCY CONSEIL ENVIRONNEMENT S.A.R.L
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Morancy conseil environnement s.a.r.l
Numéro d'enregistrement national: 1539877-1-1-1
Adresse postale: 8 rue de Las Trilles
Code postal: 66300
Commune postale: Banyuls-Dels-Aspres
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: morancy.mce@gmail.com 📧
Téléphone: 0617616010 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: SEGIC INGENIERIE S.A.S
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Segic ingenierie s.a.s
Numéro d'enregistrement national: 1539877-1-2-1
Adresse postale: 528 Bd du Mercantour
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: contact@segic-ingenierie.fr 📧
Téléphone: 0169306666 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MEDIAE S.A.R.L
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Mediae s.a.r.l
Numéro d'enregistrement national: 1539877-1-3-1
Adresse postale: 352 Chemin des Oliviers
Code postal: 34400
Commune postale: Lunel
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: fl.lahondes@mediae.fr 📧
Téléphone: 0467995324 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: ABO-ERG ENVIRONNEMENT S.A.S
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom: Abo-erg environnement s.a.s
Numéro d'enregistrement national: 1539877-1-4-1
Adresse postale: 524 Avenue des Razeteurs
Code postal: 34160
Commune postale: Castries
Courrier électronique: environnement@erg-sa.fr 📧
Téléphone: 0495069066 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Sous-traitance : Lot1 : 1-Entomia S.A.S. 04200 Vaumeilh; 2-Festuca Environnement S.A.S.U. 13290 Aix-En-Provence; 3-Symbiose Expertise Faunistique S.A.S.U.; Lot2 : Cetiac S.A.R.L. 69007 Lyon; Lot3 : S.A.R.L. Morancy Conseil Environnement 66300 Banyuls-Dels-Aspres

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C42E3CA2-EA5E-05B7-B64777B46DFA9255
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
C42E3CB9-FD5B-1428-182D4A4ADB6F4BD6
Source: OJS 2025/S 034-107078 (2025-02-17)

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