Il s'agit de prestations d'assistance en réalisation de diagnostics structurels, préconisations de travaux et assistance technique au suivi qualité de travaux, ainsi qu'en réception de travaux, relatives à la création, à la réhabilitation ou à la restructuration d'ouvrages d'assainissement et de protection des berges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études, investigations et assistance aux travaux d'assainissement et de berges
Brève description:
“Il s'agit de prestations d'assistance en réalisation de diagnostics structurels, préconisations de travaux et assistance technique au suivi qualité de...”
Brève description
Il s'agit de prestations d'assistance en réalisation de diagnostics structurels, préconisations de travaux et assistance technique au suivi qualité de travaux, ainsi qu'en réception de travaux, relatives à la création, à la réhabilitation ou à la restructuration d'ouvrages d'assainissement et de protection des berges.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 15 520 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot porte sur tous les éléments d'essais, de contrôles et de suivi Qualité à la réception de travaux et dans le cadre des Opérations Préalables à la...”
Description du marché
Ce lot porte sur tous les éléments d'essais, de contrôles et de suivi Qualité à la réception de travaux et dans le cadre des Opérations Préalables à la Réception (OPR), visant à garantir la bonne réalisation des travaux de création, de réhabilitation ou de restructuration d'ouvrages d'assainissement ou de protection des berges, conformément aux prescriptions des cahiers des charges, aux bonnes pratiques en usage pour ce type de travaux, ainsi que de la charte Qualité environnement de l'Agence de l'Eau :
- Essais et contrôles sur matériaux durcis, ITV, tests d'étanchéité à l'eau, à l'air, tests de compactage, …)
- Suivi Qualité à réception de travaux, notamment pour le suivi du bon déroulement des Opérations Préalables à la Réception (OPR) et le contrôle des Dossiers d'Ouvrages Exécutés (DOE), y compris les plans de récolement.
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Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L21251 1°, R.21621 à R.21626, R.216213 et R.216214 du Code de la commande...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L21251 1°, R.21621 à R.21626, R.216213 et R.216214 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 0 euros HT et montant maximum annuel : 2 000 000 euros HT. Ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période La valeur estimée mentionnée au point 5.1.1 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre.
Pour des raisons techniques, d'impartialité et d'incompatibilités de prestations, le nombre maximal de lots attribué à une même entreprise ou un même groupement d'entreprises sera limité à deux pour les lots 1 et 3.
A cet effet, une même entreprise ou un même groupement d'entreprises peut être soumissionnaire sur les lots 1 et 3.
Toutefois, une entreprise ou un groupement d'entreprises soumissionnaire sur le lot 2 ne pourra pas être soumissionnaire sur le lot 1 ou le lot 3.
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
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Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées📦 Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Date de fin: 2028-07-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du Mémoire Technique à compléter intégralement
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Ce lot porte sur tous les éléments d'études et d'investigations pré-opérationnelles, permettant de connaitre l'état structurel du patrimoine de la DSEA...”
Description du marché
Ce lot porte sur tous les éléments d'études et d'investigations pré-opérationnelles, permettant de connaitre l'état structurel du patrimoine de la DSEA (ouvrages d'assainissement et de protection des berges) et de définir la nature et les caractéristiques des éventuels travaux de réhabilitation ou de restructuration, ou des travaux de création d'ouvrages, à réaliser :
- Investigations : inspections pédestres, ITV, auscultations ;
- Diagnostic de structure, d'étanchéité et de fonctionnement des ouvrages (pré-diagnostics, diagnostics),
- Préconisations de travaux sur ouvrages visitables, non-visitables et ouvrages de génie-civil ;
- Assistance technique avant travaux pour l'élaboration du dossier de préparation de travaux, préalable à la consultation des entreprises travaux.
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Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L21251 1°, R.21621 à R.21626, R.216213 et R.216214 du Code de la commande...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L21251 1°, R.21621 à R.21626, R.216213 et R.216214 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum contractuel annuel : 0 euros HT et montant maximum annuel : 2 500 000 euros HT. Ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période La valeur estimée mentionnée au point 5.1.1 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre.
Pour des raisons techniques, d'impartialité et d'incompatibilités de prestations, le nombre maximal de lots attribué à une même entreprise ou un même groupement d'entreprises sera limité à deux pour les lots 1 et 3.
A cet effet, une même entreprise ou un même groupement d'entreprises peut être soumissionnaire sur les lots 1 et 3.
Toutefois, une entreprise ou un groupement d'entreprises soumissionnaire sur le lot 2 ne pourra pas être soumissionnaire sur le lot 1 ou le lot 3.
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
3️⃣
Description du marché:
“Ce lot porte sur tous les éléments d'essais, de contrôles et de suivi Qualité pendant Travaux, permettant de suivre le bon déroulement des travaux de...”
Description du marché
Ce lot porte sur tous les éléments d'essais, de contrôles et de suivi Qualité pendant Travaux, permettant de suivre le bon déroulement des travaux de création, de réhabilitation ou de restructuration d'ouvrages d'assainissement ou de protection des berges, en phases EXE et DET :
- Assistance technique en phase EXE pour le contrôle des documents établis au démarrage des travaux (PAQ, plans EXE, Notes de calcul) ;
- Suivi Qualité et contrôle des moyens et modes de mise en œuvre (essais, contrôles sur matériaux frais, ITV, …)
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Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L21251 1°, R.21621 à R.21626, et R2162-7à R.216214 du Code de la commande...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L21251 1°, R.21621 à R.21626, et R2162-7à R.216214 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles.
D'une part, il donnera lieu à l'émission de bons de commande (avec un seul opérateur économique) qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, d'autre part, il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents avec un seul opérateur économique.
Montant minimum annuel : 0 euros HT et montant maximum annuel : 2 500 000 euros HT. Ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période La valeur estimée mentionnée au point 5.1.1 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre.
Pour des raisons techniques, d'impartialité et d'incompatibilités de prestations, le nombre maximal de lots attribué à une même entreprise ou un même groupement d'entreprises sera limité à deux pour les lots 1 et 3.
A cet effet, une même entreprise ou un même groupement d'entreprises peut être soumissionnaire sur les lots 1 et 3.
Toutefois, une entreprise ou un groupement d'entreprises soumissionnaire sur le lot 2 ne pourra pas être soumissionnaire sur le lot 1 ou le lot 3.
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-17 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2 accompagné du ou des documents suivants :
-Déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2 accompagné du ou des documents suivants :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique de l'entreprise: --Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC1.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des règles et critères
Situation juridique de l'entreprise: --Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC1.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.
Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Certificat de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats :: - COFRAC Accréditation COFRAC pour le contrôle de la qualité d'exécution des réseaux...”
Liste et brève description des règles et critères
Certificat de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats :: - COFRAC Accréditation COFRAC pour le contrôle de la qualité d'exécution des réseaux d'assainissement neufs selon la norme ISO / IEC 17025: 2017;
- Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) ;
- Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés (CATEC) ;
- Formation signalisation temporaire de chantier
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de prestations de même nature que celle du contrat ;
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations de bonne exécution du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Monnaie utilisée:l'euro.Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par un mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Monnaie utilisée:l'euro.Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par un mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique,conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R2191-1 R2193-22 du code de la commande publique et à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental.Les prix sont révisables.
Dans le cadre de la dématérialisation de la facturation et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site : https://chorus-pro.gouv.fr.
“Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français.” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 160566630📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 160566630📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R4211 et L5511 et suivants du code de justice administrative.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 075-222598 (2024-04-15)
Avis d'attribution de marché (2024-12-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 880 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 28 000 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L21251 1°, R.21621 à R.21626, R.216213 et R.216214 du Code de la commande...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L21251 1°, R.21621 à R.21626, R.216213 et R.216214 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. les Montants minimum contractuel annuel sont sans minimum et un montant maximum annuel : 2 500 000 euros HT. Ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période La valeur estimée mentionnée au point 5.1.1 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-18 📅
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L21251 1°, R.21621 à R.21626, R.216213 et R.216214 du Code de la commande...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L21251 1°, R.21621 à R.21626, R.216213 et R.216214 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. les Montant contractuel annuels sont sans montant minimum et un montant maximum de 2 000 000 euros HT. Ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période La valeur estimée mentionnée au point 5.1.1 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-14 📅
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L21251 1°, R.21621 à R.2162-6, et R2162-7 à R.216214 du Code de la...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L21251 1°, R.21621 à R.2162-6, et R2162-7 à R.216214 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles.
D'une part, il donnera lieu à l'émission de bons de commande et d'autre part il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents (avec un seul opérateur économique) qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, d'autre part, il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents avec un seul opérateur économique.
les Montants contractuels annuels sont sans montant minimum et un montant maximum de 2 500 000 euros HT. Ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période La valeur estimée mentionnée au point 5.1.1 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-6016
Date de conclusion du contrat: 2024-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1683255.2 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Segic ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 32466814400037
Code postal: 91370
Commune postale: Verrieres le buisson
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@segic-ingenierie.fr📧
Téléphone: +33 169306666📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 024 922 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Semofi
Numéro d'enregistrement national: 391 764 156 000 58
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve le roi
Région: Val-de-Marne🏙️
Courrier électronique: mail@semofi.fr📧
Téléphone: +33 1 49 61 11 88📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 997074.24 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Concept assainissement environnement
Numéro d'enregistrement national: 451 593 453 000 33
Code postal: 94440
Commune postale: Santeny
Courrier électronique: cae@cae-be.fr📧
Téléphone: +33 1 45 99 42 18📞
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articlesL21251 1°, R.21621 à R.21626, R.216213 et R.216214 du Code de la commande...”
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articlesL21251 1°, R.21621 à R.21626, R.216213 et R.216214 du Code de la commande publique.
Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Lot n°1: les montants contractuels annuels sont sans Montant minimum et un montant maximum de 2 500 000 euros HT.
Lot n°2: les Montants contractuel annuel sans montant minimum et un montant maximum contractuel annuel : 2 500 000 euros HT.
Lot n°3: Montant minimum contractuel annuel : 0 euros HT et montant maximum de 2 000 000 euros HT.
Pour la première et la dernière année d'exécution, les montants minimum et maximum seront rapportés au prorata temporis de la période d'exécution du marché.
La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024.
Il pourra ensuite être reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
Afficher plus Organe de révision
Code postal: 77008
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 77008
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative.”
Source: OJS 2024/S 245-773631 (2024-12-16)