Etudes hydrauliques pour la définition de programmes d'aménagements sur les bassins versants de la Sée et de la Sélune.

Communauté d'agglomération Mont Saint-Michel Normandie

La présente consultation a pour objet l'acquisition de connaissances (diagnostics / états des lieux), la modélisation des phénomènes de crues, en vue de définir des programmes d'aménagements visant à la fois à limiter les crues et à restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes hydrauliques pour la définition de programmes d'aménagements sur les bassins versants de la Sée et de la Sélune.
Numéro de référence: PPP22X-10/4023/2024PI03
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de connaissances (diagnostics / états des lieux), la modélisation des phénomènes de crues, en vue de définir des programmes d'aménagements visant à la fois à limiter les crues et à restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2024PI03_1
Titre: Etudes hydrauliques pour la définition d'un programme d'aménagements sur les bassins versant de la SÉE et de la basse vallée de la SÉLUNE - milieux aquatiques et prévention des inondations
Description du marché:
L’objectif de la mission consiste à établir un état des lieux multithématique (géotechnique, hydraulique, hydrologique) du secteur (tranche ferme) puis de proposer un ensemble de mesures permettant le rétablissement de la continuité écologique et la réduction de l’exposition au risque d’inondation, tout en privilégiant des solutions fondées sur la nature (tranche optionnelle 1). Enfin un ensemble d’actions connexes permettront d’apporter une certaine fluidité à cette démarche, notamment en l’enrichissant, selon les besoins, avec des actions de communication, de sensibilisation et/ou d’élaboration de dossiers techniques préalables aux travaux (tranches optionnelles 2 à 6).
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Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
Adresse postale: 1, rue Général Ruel
Code postal: 50305
Ville: Avranches Cédex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-21 📅
Date de fin: 2026-11-20 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. Le lot comporte des tranches optionnelles.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024PI03_2
Titre: Etude hydraulique de la Sélune et de l'Airon et étude géotechnique des constructions au droit du Pont de Bretagne, dans le cadre d'un projet de Restauration de la Continuité Ecologique (RCE)
Description du marché:
L’objectif de la mission consiste à établir un état des lieux multithématique du secteur (géotechnique, hydraulique, hydrologique) correspondant à la tranche ferme, puis de proposer des mesures permettant le rétablissement de la continuité écologique tout en améliorant la résilience du secteur face aux inondations, ainsi qu’en évitant les potentiels effets négatifs du projet de suppression des deux seuils sur la stabilité des fondations des bâtis situés à proximité (tranche optionnelle 1).
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024PI03_3
Titre: Etude hydraulique de la Pivette et scénarios d'aménagement de protection contre les inondations de l'hôpital d'Avranches
Description du marché:
L’objectif de la mission (tranche ferme) consiste à dresser un état des lieux hydraulique et hydrologique du bassin versant de la Pivette, puis de proposer des mesures permettant d’améliorer la résilience du secteur face aux inondations. Au-delà du croisement des aléas et des risques, une attention devra également être portée sur les enjeux d’imperméabilisation des sols et de la gestion des eaux pluviales en proposant des mesures d’évitement ou de réduction. Pour finir, il s’agira d’actualiser l’arrêté autorisant les bassins écrêteur de crue de la Pivette. Enfin un ensemble d’actions connexes permettront d’apporter une certaine fluidité à cette démarche, notamment en l’enrichissant, selon les besoins, avec des actions de communication et de sensibilisation (tranches optionnelles 1 à 4).
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024PI03_4
Titre: Elaboration d'un programme d'aménagements de la basse vallée de la Sée - Milieux aquatiques et prévention des inondations
Description du marché:
L’objectif de la mission (tranche ferme) consiste à établir un état des lieux hydraulique et hydrologique du bassin versant de la Sée aval, de considérer l’impact à venir de l’élévation du niveau de la mer et de l’élévation du fond du lit (sédimentation en fond de baie) sur le périmètre d’étude puis de proposer des mesures permettant d’améliorer à la fois la résilience du secteur face aux inondations ainsi que de restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques dégradés. Enfin un ensemble d’actions connexes permettront d’apporter une certaine fluidité à cette démarche, notamment en l’enrichissant, selon les besoins, avec des actions de communication, de sensibilisation et/ou d’élaboration de dossiers techniques préalables aux travaux (tranches optionnelles 1 à 4).
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-11 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Situation économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
Numéro d'enregistrement national: 20006942500011
Adresse postale: 1, rue Général Ruel
Code postal: 50305
Commune postale: Avranches Cédex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: David NICOLAS
Courrier électronique: commandepublique@msm-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 233896700 📞
URL: https://www.msm-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22, mail Pable Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cédex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467983 📞
Fax: +33 253467979 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cédex
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231514217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 144-448341 (2024-07-24)
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