Etudes et assistance technique à l’élaboration et révision des PLU de 10 communes de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance et Elaboration d’un lexique et d’un règlement-type
- Objet du marché : o Etudes et assistance technique à l’élaboration et révision des PLU de 10 communes de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance o Elaboration d’un lexique et d’un règlement-type communs pour accompagner l’élaboration et révision des PLU - Ce marché comporte des tranches : Tranche Ferme : o Accompagnement méthodologique à l'écriture d’un lexique et d’une trame règlementaire commune aux PLU révisés o Conseil et assistance juridiques à la sécurisation juridique de ce lexique et de cette trame règlementaire communs et à sa mise en application Tranche Conditionnelle : Accompagnement méthodologique à l'organisation d'un séminaire à destination des élus et des techniciens des communes et de la communauté de communes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-05.
Avis de marché (2024-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Etudes et assistance technique à l’élaboration et révision des PLU de 10 communes de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance et Elaboration d’un lexique et d’un règlement-type
Reference number: PPP1H4-247/4018/2024HAB01
Brève description:
“- Objet du marché :
o Etudes et assistance technique à l’élaboration et révision des PLU de 10 communes de la Communauté de Communes Loire Layon...”
Brève description
- Objet du marché :
o Etudes et assistance technique à l’élaboration et révision des PLU de 10 communes de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance
o Elaboration d’un lexique et d’un règlement-type communs pour accompagner l’élaboration et révision des PLU
- Ce marché comporte des tranches :
Tranche Ferme :
o Accompagnement méthodologique à l'écriture d’un lexique et d’une trame règlementaire commune aux PLU révisés
o Conseil et assistance juridiques à la sécurisation juridique de ce lexique et de cette trame règlementaire communs et à sa mise en application
Tranche Conditionnelle : Accompagnement méthodologique à l'organisation d'un séminaire à destination des élus et des techniciens des communes et de la communauté de communes
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de conception d'études📦 Description
Description du marché:
“Etudes et assistance technique à l’élaboration et révision des PLU de 10 communes de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance et Elaboration d’un...”
Description du marché
Etudes et assistance technique à l’élaboration et révision des PLU de 10 communes de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance et Elaboration d’un lexique et d’un règlement-type
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté de Communes Loire Layon Aubance”
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-30 📅
Date de fin: 2028-02-28 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-08 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Les compétences minimales exigées sont les suivantes :
- Urbaniste avec des compétences en architecture et paysage,
- Juriste expert du droit de l'urbanisme,
- Ecologue, spécialiste des zones humides,
Avec une appréhension forte des enjeux en matière de transition écologique et climatique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants ou, à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants ou, à défaut, d’une déclaration du candidat
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 047-136181 (2024-03-05)