Etudes énergétiques dans le cadre de la maîtrise de la demande en énergie dans les bâtiments publics

Morbihan énergies

Etudes énergétiques dans le cadre de la maîtrise de la demande en énergie dans les bâtiments publics en Morbihan. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Cette consultation est lancée par Morbihan Energies pour son propre compte et celui d'acheteurs partenaires. Acheteurs partenaires : Acheteurs publics ayant confié à Morbihan Energies (sur la base d'un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage ou dans le cadre de la centrale d'achat de Morbihan Energies) le soin de conclure et/ou d'exécuter des marchés publics pour leur compte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Morbihan énergies

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-19	Avis de marché
2024-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes énergétiques dans le cadre de la maîtrise de la demande en énergie dans les bâtiments publics
Numéro de référence: 202412
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1502071
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: sur le territoire du Morbihan
Code postal: 56000
Ville: Vannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée maximale de cet Accord-cadre, toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconduction), est de 48 mois

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-19 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-19 12:15:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;<br/>- Déclaration intérêts complétée selon cadre de réponse joint dans le dossier de consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Qualification Opqibi 19.05 ou équivalent

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. le paiement est assuré sur fonds propres du budget principal de Morbihan Énergies. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Morbihan Energies (acheteur référent) sollicite les acheteurs partenaires pour le financement des études, conformément aux contrats conclus. Des financements externes pourront être sollicités

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Morbihan energies
Numéro d'enregistrement national: 25560110600024
Adresse postale: 27 Rue de Luscanen
Code postal: 56010
Commune postale: Vannes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LE NAY Gwenn
Courrier électronique: contact@morbihan-energies.fr 📧
Téléphone: 0297620750 📞
URL: https://morbihan-energies.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur estimée mentionnée dans cet avis de publicité correspond au montant maximum euros Ht pour la durée contractuelle totale maximale. Vous pouvez accéder gratuitement au Dce à l'adresse électronique suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh (entité : syndicat départemental d energies du Morbihan)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 1116678
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 141-439687 (2024-07-19)

Avis d'attribution de marché (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ressources et capacité organisationnelle pour répondre au besoin de l'Acheteur public
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202412
Date de conclusion du contrat: 2024-11-22 📅
Titre: Etudes énergétiques dans le cadre de la maîtrise de la demande en énergie dans les bâtiments publics
Identifiant de l’offre: AKAJOULE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Akajoule
Numéro d'enregistrement national: 1502071-1-0-1
Adresse postale: 18 Bd Paul Perrin
Code postal: 44600
Commune postale: Saint-Nazaire
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@akajoule.com 📧
Téléphone: 0240530661 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: AUNEA
Nom: Aunea
Numéro d'enregistrement national: 1502071-1-0-2
Adresse postale: 5 Rue Du Tertre
Code postal: 44470
Commune postale: Carquefou
Courrier électronique: gestion@aunea.eu 📧
Téléphone: 0228236278 📞
Identifiant de l’offre: BUREAU VERITAS SOLUTIONS
Nom: Bureau veritas solutions
Numéro d'enregistrement national: 1502071-1-0-3
Adresse postale: 333 Avenue Georges Clemenceau
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: nso.bvs@bureauveritas.com 📧
Téléphone: 0155247070 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: CDC CONSEIL
Nom: Cdc conseil
Numéro d'enregistrement national: 1502071-1-0-4
Adresse postale: 29 Rue Des Martyrs
Code postal: 37300
Commune postale: Joue-Les-Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: contact@cdcconseil.fr 📧
Téléphone: 0247463242 📞
Identifiant de l’offre: AD3E
Nom: AD3E
Numéro d'enregistrement national: 1502071-1-0-5
Adresse postale: 220 Bd De La Paix
Code postal: 13640
Commune postale: La Roque D'Antheron
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: info@ad3e.fr 📧
Téléphone: 0442904360 📞
Identifiant de l’offre: EXOCETH
Nom: Exoceth
Numéro d'enregistrement national: 1502071-1-0-6
Adresse postale: 16 Rue De Verdun
Code postal: 56380
Commune postale: Guer
Région: Morbihan 🏙️
Courrier électronique: contact@exoceth.fr 📧
Téléphone: 0297220330 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 69427
Région: Morbihan 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 439687-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant mentionné dans cet avis correspond au montant total maximum des prestations sur la durée maximale de l'accord-cadre. La consultation de l'accord-cadre peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4DCA2F61-B444-1291-108C27489116DDAD
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Source: OJS 2024/S 233-731499 (2024-11-27)

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