Etudes de réduction de la vulnérabilité et sensibilisation au risque inondation

Grand Avignon

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Réduction de la vulnérabilité des habitations, des entreprises et des activités agricoles face au risque inondation Mission de sensibilisation - Grand public, offices notariaux, scolaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-25 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes de réduction de la vulnérabilité et sensibilisation au risque inondation
Numéro de référence: 24PI018
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Réduction de la vulnérabilité des habitations, des entreprises et des activités agricoles face au risque inondation Mission de sensibilisation - Grand public, offices notariaux, scolaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Réduction de la vulnérabilité des habitations, des entreprises et des activités agricoles face au risque inondation
Description du marché:
La prestation comporte des missions : - de communication, information et sensibilisation en direction des publics cibles (particuliers, entreprises exposées, chambres consulaires, gestionnaires zones d'activités, coopératives agricoles, exploitations agricoles, associations syndicales…) ; - de diagnostic des habitations, immeubles de logements et annexes pour le compte des propriétaires bailleurs et occupants ou des gestionnaires de biens collectifs ; - d'établissement d'un Plan Familial de Mise en Sûreté (PFMS) ; - de conseil technique aux travaux, de montage et suivi de dossiers de demande de financement ; - d'analyse ciblée de la résilience pour le compte des entreprises de moins de 20 salariés, pour un évènement de type septembre 2002 ; - de conseil technique et de montage de dossiers de demande de financement pour le compte des sociétés de moins de 20 salariés ; - d'analyse ciblée de la résilience pour le compte des exploitations agricoles de plus de 1000 m², pour un évènement de type septembre 2002 ; - de conseil technique et de montage de dossiers de demande de financement pour le compte des exploitations agricoles de plus de 1000 m² ; - d'établissement de Plan d'Organisation pour la Mise en Sûreté (POMSE) ; - de suivi et d'évaluation du dispositif
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Informations complémentaires:
Le montant minimum de dépense est de 500 euro(s) Ht et le montant maximum de dépense est de 600 000 euro(s) Ht sur la durée du marché. La date du 01/10/2024 est prévisionnelle. Le marché commence à la date de notification
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire gardois de l'agglomération
Code postal: 84000
Ville: Avignon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Pour le lot 1 : quelques mois avant la fin du contrat. Pas de renouvellement du lot 2
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Mission de sensibilisation - Grand public, offices notariaux, scolaires
Description du marché:
Sensibilisation des riverains : livret de sensibilisation et vidéos pédagogiques Sensibilisation des offices notariaux : plaquette de sensibilisation Sensibilisation des scolaires : livret pédagogique, animation d'ateliers pédagogiques, vidéos de sensibilisation
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Informations complémentaires:
Le montant minimum de dépense est de 1 000 euro(s) Ht et le montant maximum de dépense est de 50 000 euro(s) Ht sur la durée du marché. La date du 01/10/2024 est prévisionnelle. Le marché commence à la date de notification
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de l'environnement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-30 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège administratif
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-30 08:00:00 📅
Lieu: Siège administratif
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres pris sur le budget général ou les budgets annexes
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Avignon
Numéro d'enregistrement national: 24840025100158
Adresse postale: 320 Chemin des Meinajaries
Code postal: 84911
Commune postale: Avignon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ACHARD Gilbert
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0490844700 📞
Fax: 0490844715 📠
URL: http://www.grandavignon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1489605 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1489605 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ Motifs exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 636544
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-377600 (2024-06-25)
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