L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Réduction de la vulnérabilité des habitations, des entreprises et des activités agricoles face au risque inondation Mission de sensibilisation - Grand public, offices notariaux, scolaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-25.
Avis de marché (2024-06-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Etudes de réduction de la vulnérabilité et sensibilisation au risque inondation
Numéro de référence: 24PI018
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Réduction de la vulnérabilité des habitations, des entreprises et des activités agricoles face au risque inondation
Mission de sensibilisation - Grand public, offices notariaux, scolaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques📦
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“La prestation comporte des missions :
- de communication, information et sensibilisation en direction des publics cibles (particuliers, entreprises...”
Description du marché
La prestation comporte des missions :
- de communication, information et sensibilisation en direction des publics cibles (particuliers, entreprises exposées, chambres consulaires, gestionnaires zones d'activités, coopératives agricoles, exploitations agricoles, associations syndicales…) ;
- de diagnostic des habitations, immeubles de logements et annexes pour le compte des propriétaires bailleurs et occupants ou des gestionnaires de biens collectifs ;
- d'établissement d'un Plan Familial de Mise en Sûreté (PFMS) ;
- de conseil technique aux travaux, de montage et suivi de dossiers de demande de financement ;
- d'analyse ciblée de la résilience pour le compte des entreprises de moins de 20 salariés, pour un évènement de type septembre 2002 ;
- de conseil technique et de montage de dossiers de demande de financement pour le compte des sociétés de moins de 20 salariés ;
- d'analyse ciblée de la résilience pour le compte des exploitations agricoles de plus de 1000 m², pour un évènement de type septembre 2002 ;
- de conseil technique et de montage de dossiers de demande de financement pour le compte des exploitations agricoles de plus de 1000 m² ;
- d'établissement de Plan d'Organisation pour la Mise en Sûreté (POMSE) ;
- de suivi et d'évaluation du dispositif
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Informations complémentaires:
“Le montant minimum de dépense est de 500 euro(s) Ht et le montant maximum de dépense est de 600 000 euro(s) Ht sur la durée du marché.
La date du...”
Informations complémentaires
Le montant minimum de dépense est de 500 euro(s) Ht et le montant maximum de dépense est de 600 000 euro(s) Ht sur la durée du marché.
La date du 01/10/2024 est prévisionnelle. Le marché commence à la date de notification
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Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour le lot 1 : quelques mois avant la fin du contrat. Pas de renouvellement du lot 2” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Sensibilisation des riverains : livret de sensibilisation et vidéos pédagogiques
Sensibilisation des offices notariaux : plaquette de...”
Description du marché
Sensibilisation des riverains : livret de sensibilisation et vidéos pédagogiques
Sensibilisation des offices notariaux : plaquette de sensibilisation
Sensibilisation des scolaires : livret pédagogique, animation d'ateliers pédagogiques, vidéos de sensibilisation
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Informations complémentaires:
“Le montant minimum de dépense est de 1 000 euro(s) Ht et le montant maximum de dépense est de 50 000 euro(s) Ht sur la durée du marché.
La date du...”
Informations complémentaires
Le montant minimum de dépense est de 1 000 euro(s) Ht et le montant maximum de dépense est de 50 000 euro(s) Ht sur la durée du marché.
La date du 01/10/2024 est prévisionnelle. Le marché commence à la date de notification
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-30 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège administratif
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement sur fonds propres pris sur le budget général ou les budgets annexes
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
Motifs...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
Motifs exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 636544
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 670150
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-377600 (2024-06-25)