Etudes de franchissement d'ouvrages d'art par des convois exceptionnels

Avis de marché (2024-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes de franchissement d'ouvrages d'art par des convois exceptionnels
Numéro de référence: AVIS 013643
Brève description:
“Réalisation d'étude destinées à vérifier la capacité portance d'un ouvrage d'art vis à vis de passage de convois exceptionnels dont les caractéristiques...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Description du marché:
“Réalisation d'étude destinées à vérifier la capacité portance d'un ouvrage d'art vis à vis de passage de convois exceptionnels dont les caractéristiques...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2029-04-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options de durée 4x1an”
Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Tous les critères sont énoncés dans les documents de consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.”
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'art. L.21243 et des Art. R. 21244 ainsi que des Art. R.216121 et SV...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-20 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Liste et description succincte des critères de sélection: - Le candidat ou groupement devra avoir une santé financière...”    Afficher plus
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
“CAPACITE A EXERCER L'ACTIVITE ECONOMIQUE Chaque candidat ou groupement, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique...”    Afficher plus
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“APTITUDE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE 1 - Capacités à évaluer l'état d'un ouvrage d'art existant (joindre un mémoire sur les capacités) 2 - Capacités à...”    Afficher plus

“LIMITATION DES CANDIDATS : Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des offres et de l'ensemble des critères Cette limitation se fera sur la base...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Tous les critères sont énoncés dans les documents de consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
“Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 140 Avenue Viton
Bâtiment les calanques 3ème étage
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M MARCINKOWSKI Christophe
Courrier électronique: christophe.marcinkowski@edf.fr 📧
Téléphone: +33 634844519 📞
URL: https://www.edf.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités de candidatures Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail d'achat d'EDF https://pha2.edf.com...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur du groupe EDF
Numéro d'enregistrement national: 552081317T
Adresse postale: TSA 50026
Code postal: 75804
Commune postale: Paris CEDEX 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mailgenerique@mediateur.edf.fr 📧
Téléphone: +33 (0)140422222 📞
URL: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris Cedex 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le...”    Afficher plus
Source: OJS 2024/S 241-757110 (2024-12-10)