Etudes de franchissement d'ouvrages d'art par des convois exceptionnels

EDF SA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-10.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Luxembourg › Luxembourg
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes de franchissement d'ouvrages d'art par des convois exceptionnels
Numéro de référence: AVIS 013643
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Description du marché:

Réalisation d'étude destinées à vérifier la capacité portance d'un ouvrage d'art vis à vis de passage de convois exceptionnels dont les caractéristiques sont précisées a chaque demande de l'entreprise Répondre aux exigences formulées par les gestionnaires d’infrastructures étatiques ou privées et d’en capitaliser les résultats. Mener les études de justification des schémas logistiques afin de garantir le transport de composants lourds indivisibles des entités partenaires de l’ALN

Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2029-04-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Options de durée 4x1an
Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.

Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'art. L.21243 et des Art. R. 21244 ainsi que des Art. R.216121 et SV du CCP avec limitation du nombre de candidat admis à soumissionner, conformément aux dispositions des art. R.214215, R 214216 et R 214218 du CCP. (Phase de présélection régie par le présent avis de publicité à la rubrique 5.1.9 critère de sélection Autre EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations (Art. R.216123 du CCP)

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-20 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Liste et description succincte des critères de sélection: - Le candidat ou groupement devra avoir une santé financière stable et sans alertes - Le candidat ou groupement devra fournir les bilans ou extraits de bilan concernant les 3 dernières années, des opérations économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi, - Le candidat ou groupement devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement un extraitKbis datant de moins de 6 mois ainsi que les assurances RC et DC. - Le candidat ou groupement devra avoir un C.A annuel moyen sur les dernières années supérieur à......

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

CAPACITE A EXERCER L'ACTIVITE ECONOMIQUE Chaque candidat ou groupement, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement un extrait Kbis datant de moins de 6 mois, ainsi que les assurances RC et DC. Attestations de capacité et de certification nécessaires à l'exercice de sa profession (ex : Code APE)

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

APTITUDE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE 1 - Capacités à évaluer l'état d'un ouvrage d'art existant (joindre un mémoire sur les capacités) 2 - Capacités à réaliser des études de résistance d'ouvrages d'art au franchissement d' un convoi (Démontrer les qualifications liées aux études d'ouvrages d'art) 3 - Capacités à proposer des solutions palliatives dans le cas où l'ouvrage d'art serait infranchissable en l'état (Justifier des expériences liées à l'activité) 4 - Le candidat ou le groupement doit fournir à minima 6 références d'étude d'ouvrages d'art déjà réalisées de moins de 3 ans (2022-2024). Chaque référence devra détailler : o Le nom et la localisation de l'ouvrage o Le type d'ouvrage o Le gestionnaire de l'ouvrage o L'année de réalisation de l'étude o Les descriptions techniques de la réalisation 5 - Le candidat ou groupement d'entreprises devra préciser l'ensemble des pays européens sur lesquels il peut intervenir, en particulier pour les pays suivants : - Allemagne - Belgique - Pays-Bas - Suisse - Royaume-Uni - Italie - Espagne

LIMITATION DES CANDIDATS : Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des offres et de l'ensemble des critères Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. Seuls les candidats ayant obtenu une note supérieure à 12 seront retenus à l’appel d’offre.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Tous les critères sont énoncés dans les documents de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 140 Avenue Viton
Bâtiment les calanques 3ème étage
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M MARCINKOWSKI Christophe
Courrier électronique: christophe.marcinkowski@edf.fr 📧
Téléphone: +33 634844519 📞
URL: https://www.edf.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités de candidatures Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail d'achat d'EDF https://pha2.edf.com AVIS n°013643 tel qu'identifié à l'article 2.1 procédure identifiant interne et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés non inscrits s'autoréférenceront depuis la page d’accueil du portail d'achat sur le site https://pha2.edf.comà l'aide du lien placé dans l'encart "Nouveau fournisseurs Se référencer" Aucun envoie par email n'est autorisé Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements Sans préjudice de l'article L 2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur du groupe EDF
Numéro d'enregistrement national: 552081317T
Adresse postale: TSA 50026
Code postal: 75804
Commune postale: Paris CEDEX 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mailgenerique@mediateur.edf.fr 📧
Téléphone: +33 (0)140422222 📞
URL: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris Cedex 17
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Source: OJS 2024/S 241-757110 (2024-12-10)

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