ETUDES D'OPPORTUNITE ET D'AIDE A LA DECISION POUR LE DEVELOPPEMENT DES MOBILITES REGIONALES DES ETOILES D'ORLEANS ET DE TOURS, ET DE LA LIAISON TOURS - ORLEANS
Region Centre Val de Loire
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché porte sur les études de projets de transport tous modes, prévues dans le cadre du CPER 2023-2027 Etat - Région Centre Val-de-Loire, et concernant l'étoile d'Orléans (phase territoriale A), l'étoile de Tours (phase territoriale B) et la liaison Orléans - Tours (phase territoriale C). Des études annexes se feront par l'intermédiaire de la conclusion de marchés subséquents
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'appui dans le domaine des transports terrestres › Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
- • Services d'appui dans le domaine des transports terrestres › Services d'appui dans le domaine des transports routiers
- • Services de conseil en matière de systèmes de transport › Services d'ingénierie ferroviaire
- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • Services d'études de marchés › Étude de faisabilité
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-05 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes d'opportunite et d'aide a la decision pour le developpement des mobilites regionales des etoiles d'orleans et de tours, et de la liaison tours - orleans
Numéro de référence: 23FR04P
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le détail...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le détail...”
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports routiers 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité 📦
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-01 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orleans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region centre val de loire
Numéro d'enregistrement national: 23450002300028
Adresse postale: Direction des Achats et des Services Juridiques
Code postal: 45041
Commune postale: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dasj-marchespublics@centrevaldeloire.fr 📧
Téléphone: 0238703030 📞
URL: https://www.centre-valdeloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1397779 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1397779 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 558992
Adresse postale: Dreets - Immeuble Skyline
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 556403
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 23/02/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 01/03/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/02/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 01/03/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 027-080624 (2024-02-05)