Avis de marché (2024-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Etudes d'incidences environnementales
Reference number: 2023A0417
Brève description:
“Etudes d'incidences environnementales”
Type de contrat: services
Produits/services: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction📦 Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“Etudes d'incidences environnementales”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 320 000 € HT par période, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une...”
Description des options
Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 320 000 € HT par période, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-01 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le bureau d’étude devra constituer une équipe de projet pluridisciplinaire, capable de répondre aux projets faisant appel à des capacités d’expertise dans...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le bureau d’étude devra constituer une équipe de projet pluridisciplinaire, capable de répondre aux projets faisant appel à des capacités d’expertise dans les 3 domaines suivants :
Écologie / environnement, Paysage / urbanisme / architecture, Cartographie / photographie.: Se référer au règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Code postal: 06201
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@departement06.fr📧
Téléphone: +33 497186000📞
Fax: +33 497186000 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/🌏
“Informations relatives aux voies de recours :
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et...”
Informations relatives aux voies de recours :
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.
Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché
Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative
Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
Fax: +33 489978600 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
Fax: +33 489978600 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Code postal: 06201
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@departement06.fr📧
Téléphone: +33 497186000📞
Fax: +33 497186000 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 021-060329 (2024-01-29)