Étude des impacts hydrologiques des ouvrages de la chaîne de la Cure sur l'Yonne et la Seine

Préfecture de région de Bourgogne-Franche-Comté

L‘objet du marché est la réalisation d'une étude dont l'objectif est l'analyse des impacts hydrologiques de la chaîne des trois barrages de la Cure (barrages de Chaumeçon, Crescent et Malassis) sur son fonctionnement hydrologique en cas de crue et d'étiage, ainsi que sur les éventuels impacts aval sur l'Yonne et la Seine en termes de propagation des crues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-06 Avis de marché
2024-02-16 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude des impacts hydrologiques des ouvrages de la chaîne de la Cure sur l'Yonne et la Seine
Numéro de référence: 2023_DDT89_Etude_impact_Cure_BPM064378
Brève description:
L‘objet du marché est la réalisation d'une étude dont l'objectif est l'analyse des impacts hydrologiques de la chaîne des trois barrages de la Cure (barrages de Chaumeçon, Crescent et Malassis) sur son fonctionnement hydrologique en cas de crue et d'étiage, ainsi que sur les éventuels impacts aval sur l'Yonne et la Seine en termes de propagation des crues.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 2023_DDT89_Etude_impact_Cure_BPM064378
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-15 📅
Date de fin: 2026-06-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Selon les stipulations du règlement de la consultation
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: BPM064378

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidatures sans la preuve d'agrément suivante sont éliminées : preuve d'agrément en tant qu'intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques conformément aux dispositions des articles R. 214-129 à R. 214-132 du code de l'environnement : le candidat doit produire a minima l'agrément « digues et barrages - études et diagnostics » valable sur la totalité de la durée du marché.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de région de Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 17210000000014
Département: Pour : Direction départementale des territoires de l'Yonne Service Forêt, Risques, Eau et Nature Unité Risques Naturels
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: plateforme régionale des achats de Bourgogne-Franche-Comté
Courrier électronique: sgar-pfra@bfc.gouv.fr 📧
Téléphone: 0380446959 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de région de Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 17210000000014
Département: Pour : Direction départementale des territoires de l'Yonne Service Forêt, Risques, Eau et Nature Unité Risques Naturels
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: plateforme régionale des achats de Bourgogne-Franche-Comté
Courrier électronique: sgar-pfra@bfc.gouv.fr 📧
Téléphone: 0380446959 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 027-079187 (2024-02-06)
Avis de marché (2024-02-16)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 15:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
1) Report de la date limite de remise des offres au 8 avril 2024 à 15h00. 2) Suppression de l'obligation de la preuve d'agrément en tant qu'intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques conformément aux dispositions des articles R. 214-129 à R. 214-132 du code de l'environnement : aucun agrément n'est exigé.
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Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0a19ee87-5eac-4109-8677-6e8a2539b081-01
Source: OJS 2024/S 035-102571 (2024-02-16)
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