Etude de transfert des compétences eau potable et assainissement

Avis de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude de transfert des compétences eau potable et assainissement
Numéro de référence: 2024 08
Brève description:
“Etude de transfert des compétences eau potable et assainissement”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024 08 1
Titre: Etude de préfiguration des services eau potable et assainiisement
Description du marché:
“Etude de préfiguration des services eau potable et assainiisement”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code postal: 89200
Ville: Avallon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024 08 2
Titre: Schéma directeur d'alimentation en eau potable intercommunal
Description du marché:
“Schéma directeur d'alimentation en eau potable intercommunal”
Produits/services: Études techniques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: 2024 08 3
Titre: Schéma directeur d'assainissement intercommunal
Description du marché:
“Schéma directeur d'assainissement intercommunal”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: fraud
nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes AVM
Numéro d'enregistrement national: 20003975800012
Adresse postale: 9 Rue Carnot 9 Rue Carnot
Code postal: 89200
Commune postale: Avallon
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cc-avm.fr 📧
Téléphone: 0386343806 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Communauté de Communes AVM
Numéro d'enregistrement national: 20003975800012
Adresse postale: 9 Rue Carnot 9 Rue Carnot
Code postal: 89200
Commune postale: Avallon
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cc-avm.fr 📧
Téléphone: 0386343806 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 111-339394 (2024-06-07)