Etude de restauration hydromorphologique comprenant six secteurs du bassin versant du Morbras sur le territoire de la Métropole du Grand Paris.
Métropole du Grand Paris
Etude de restauration hydromorphologique comprenant six secteurs du bassin versant du Morbras sur le territoire de la Métropole du Grand Paris.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
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- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude de restauration hydromorphologique comprenant six secteurs du bassin versant du Morbras sur le territoire de la Métropole du Grand Paris.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Étude de la restauration des berges du Morbras et création d'une zone d'expansion de crue au niveau de l'allée de la Fontaine à La Queue-en-Brie
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (le détail est indiqué dans le réglement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Étude de restauration du Morbras au niveau du Golf du château d'Ormesson
Description du marché: Étude de restauration du Morbras au niveau du Golf du château d'Ormesson
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (le détail des sous critères est indiqué au réglement de la consultation)
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Étude de restauration du ru de la Fontaine de Villiers
Description du marché: Étude de restauration du ru de la Fontaine de Villiers
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Étude d'aménagement et de restauration de la cuvette d'Amboile à Ormesson-sur-Marne
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Étude de restauration du Morbras au niveau du Parc du Morbras à Sucy-en-Brie et Ormesson-sur-Marne
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Etude de restauration du Morbras dans le quartier du Grand Val et de sa réouverture à Sucy-en-Brie
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Étude de l'impact hydraulique de la mise en œuvre des opérations d'aménagement
Description du marché: Étude de l'impact hydraulique de la mise en œuvre des opérations d'aménagement
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-30 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole du Grand Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendes France
Code postal: 75646
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@metropolegrandparis.fr 📧
Téléphone: 01 82 28 78 09 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-406219 (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude de restauration hydromorphologique comprenant six secteurs du bassin versant du Morbras sur le territoire de la Métropole du Grand Paris.
Numéro de référence:
058_AOO_DEEC_2024
Brève description:
Etude de restauration hydromorphologique comprenant six secteurs du bassin versant du Morbras sur le territoire de la Métropole du Grand Paris.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Étude de la restauration des berges du Morbras et création d'une zone d'expansion de crue au niveau de l'allée de la Fontaine à La Queue-en-Brie
Description du marché:
Étude de la restauration des berges du Morbras et création d'une zone d'expansion de crue au niveau de l'allée de la Fontaine à La Queue-en-Brie
Informations complémentaires: accord-cadre à prix mixtes d'une durée maximale de 6 ans
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (le détail est indiqué dans le réglement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Étude de restauration du Morbras au niveau du Golf du château d'Ormesson
Description du marché: Étude de restauration du Morbras au niveau du Golf du château d'Ormesson
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (le détail des sous critères est indiqué au réglement de la consultation)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Étude de restauration du ru de la Fontaine de Villiers
Description du marché: Étude de restauration du ru de la Fontaine de Villiers
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Étude d'aménagement et de restauration de la cuvette d'Amboile à Ormesson-sur-Marne
Description du marché:
Étude d'aménagement et de restauration de la cuvette d'Amboile à Ormesson-sur-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Étude de restauration du Morbras au niveau du Parc du Morbras à Sucy-en-Brie et Ormesson-sur-Marne
Description du marché:
Étude de restauration du Morbras au niveau du Parc du Morbras à Sucy-en-Brie et Ormesson-sur-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Etude de restauration du Morbras dans le quartier du Grand Val et de sa réouverture à Sucy-en-Brie
Description du marché:
Étude de restauration du Morbras dans le quartier du Grand Val et de sa réouverture à Sucy-en-Brie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Étude de l'impact hydraulique de la mise en œuvre des opérations d'aménagement
Description du marché: Étude de l'impact hydraulique de la mise en œuvre des opérations d'aménagement
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la
commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
par dérogation à l'article L2125-1-1° du code de la commande publique, la durée globale
du marché est de 6 ans afin de répondre aux enjeux techniques et environnementaux (notamment les
délais liés aux procédures administratives) tout en prenant en compte des temps de concertation des
partenaires techniques porteurs de politiques publiques impactées par le projet (assainissement,
aménagement du territoire…) des élus et des riverains.,
Un projet de restauration hydromorphologique de cours d'eau nécessite la réalisation de nombreuses
études techniques afin de s'assurer de la faisabilité du projet puis de le dimensionner et le concevoir.
Les études techniques servent à concevoir le projet tout en garantissant son adéquation avec les autres
politiques publiques et le respect de la réglementation environnementale. En parallèle des études
techniques, des temps dédiés aux arbitrages et à la concertation, à la communication avec les riverains
sont nécessaires afin d'assurer la faisabilité et l'appropriation du projet par les acteurs du territoire
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Date d'ouverture: 2024-09-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-30 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole du Grand Paris
Numéro d'enregistrement national:
20005478100022
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendes France
Code postal: 75646
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@metropolegrandparis.fr 📧
Téléphone: 01 82 28 78 09 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative
(CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans
les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les
deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-406219 (2024-07-04)
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