ETUDE DE RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE COMPRENANT DEUX SECTEURS DU BASSIN VERSANT DU MORBRAS SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Métropole du Grand Paris
ETUDE DE RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE COMPRENANT DEUX SECTEURS DU BASSIN VERSANT DU MORBRAS SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Services d'études › Services de conception d'études
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-26 | Avis de marché |
| 2024-12-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude de restauration hydromorphologique comprenant deux secteurs du bassin versant du morbras sur le territoire de la metropole du grand paris
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Étude de la restauration du Morbras le long de l'allée de la Fontaine à La Queue-en-Brie
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir RC pour le détail des sous critères)
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Étude de restauration du ru de la Fontaine de Villiers
Description du marché: Étude de restauration du ru de la Fontaine de Villiers
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir RC pour le détails des sous critères)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole du Grand Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendes France
Code postal: 75646
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@metropolegrandparis.fr 📧
Téléphone: 01 82 28 78 09 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 231-723836 (2024-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude de restauration hydromorphologique comprenant deux secteurs du bassin versant du morbras sur le territoire de la metropole du grand paris
Numéro de référence:
095_AOO_DEEC_2024
Brève description:
ETUDE DE RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE COMPRENANT DEUX SECTEURS DU BASSIN VERSANT DU MORBRAS SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Étude de la restauration du Morbras le long de l'allée de la Fontaine à La Queue-en-Brie
Description du marché:
Étude de la restauration du Morbras le long de l'allée de la Fontaine à La Queue-en-Brie
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de six ans à compter de la date de notification.
A noter que, par dérogation à l'article L2125-1-1° du code de la commande publique, la durée globale du marché est de 6 ans afin de répondre aux enjeux techniques et environnementaux (notamment les délais liés aux procédures administratives) tout en prenant en compte des temps de concertation des partenaires techniques porteurs de politiques publiques impactées par le projet (assainissement, aménagement du territoire…) des élus et des riverains.,
Un projet de restauration hydromorphologique de cours d'eau nécessite la réalisation de nombreuses études techniques afin de s'assurer de la faisabilité du projet puis de le dimensionner et le concevoir. Les études techniques servent à concevoir le projet tout en garantissant son adéquation avec les autres politiques publiques et le respect de la réglementation environnementale. En parallèle des études techniques, des temps dédiés aux arbitrages et à la concertation, à la communication avec les riverains sont nécessaires afin d'assurer la faisabilité et l'appropriation du projet par les acteurs du territoire.
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Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir RC pour le détail des sous critères)
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Étude de restauration du ru de la Fontaine de Villiers
Description du marché: Étude de restauration du ru de la Fontaine de Villiers
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
Pour chaque lot, les délais d'exécution de l'étude sont fixés à 32 mois pour la tranche ferme et à 24 mois pour la tranche optionnelle.
La tranche ferme prend effet à compter de la date de notification du marché.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir RC pour le détails des sous critères)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
APPEL OFFRES OUVERT
ARTICLES L. 2124-1 ET R. 2124-1 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole du Grand Paris
Numéro d'enregistrement national:
200 054 781 00022
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendes France
Code postal: 75646
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@metropolegrandparis.fr 📧
Téléphone: 01 82 28 78 09 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
Les délais d'exécutions de l'étude sont fixés à 32 mois pour la tranche ferme et à 24 mois pour la tranche optionnelle.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 231-723836 (2024-11-26)
Avis de marché (2024-12-11)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-10 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-10 14:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 918027bc-195e-41ff-915d-5b84aebaab3d-01
Source: OJS 2024/S 242-760559 (2024-12-11)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-10 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-10 14:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
modification de la date limite de remise des offres au 10/01/2025 au lieu de 06/01/2025
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 918027bc-195e-41ff-915d-5b84aebaab3d-01
Source: OJS 2024/S 242-760559 (2024-12-11)
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