Étude de faisabilité technico-économique pour l'installation de centrales solaires photovoltaïques sur les bâtiments publics, sites et équipements techniques des partenaires du programme Européen ELENA _ Relance du lot 01

Communaute d'Agglomération Pays Basque

Étude de faisabilité technico-économique pour l'installation de centrales solaires photovoltaïques sur les bâtiments publics, sites et équipements techniques des partenaires du programme Européen ELENA « Transition Énergétique du patrimoine public d'Iparralde » (TEPPI) 2022-2024. La présente consultation est une relance du lot 1 déclaré sans suite pour motif d'infructuosité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-23 Avis de marché
2025-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de faisabilité technico-économique pour l'installation de centrales solaires photovoltaïques sur les bâtiments publics, sites et équipements techniques des partenaires du programme Européen ELENA _ Relance du lot 01
Numéro de référence: 2024_TEPE_0006
Brève description:
Étude de faisabilité technico-économique pour l'installation de centrales solaires photovoltaïques sur les bâtiments publics, sites et équipements techniques des partenaires du programme Européen ELENA « Transition Énergétique du patrimoine public d'Iparralde » (TEPPI) 2022-2024. La présente consultation est une relance du lot 1 déclaré sans suite pour motif d'infructuosité
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vérification de la conception des structures portantes 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 01
Titre: Sites et bâtiments implantés sur la Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB) et le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour (SMPBA)
Description du marché:
Sites et bâtiments implantés sur la Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB) et le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour (SMPBA)
Informations complémentaires:
L' accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum de 100 000 euro(s) Ht sur la durée de l'accord-cadre
Produits/services supplémentaires:
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé au regard du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-04 14:00:21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-04 14:00:21 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Rge Etudes - Opqibi 20.11 Etudes d'installation de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque Et/ Ou ( Pas Obligatoire D'Avoir Les Deux Certifications) Rge Etudes - Opqibi 20.15 Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Une avance sera versée dans les conditions fixées au CCAP, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables annuellement selon les modalités prévues dans le CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Programme ELENA (Banque Européenne d'investissement) et fonds propres de la collectivité
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d'enregistrement national: 20006710600019
Adresse postale: Monsieur le Président
15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0559447272 📞
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1513280 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1513280 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période 04 ans à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La date et heure d'ouverture des plis est indicative.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 678112
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 165-509528 (2024-08-23)
Avis d'attribution de marché (2025-01-16)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires:
Champ d'application du marché

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024228
Date de conclusion du contrat: 2025-01-07 📅
Titre: Sites et bâtiments implantés sur la Communauté d'Agglomération Pays Basque (Capb) et le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour (Smpba)
Identifiant de l’offre: TECSOL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Tecsol
Numéro d'enregistrement national: 1513280-1-1-1
Adresse postale: 105 Av Alfred Kastler
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consult@tecsol.fr 📧
Téléphone: 0468681640 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 55610
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 509528-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
En complément de la rubrique " Valeur totale du marché (hors Tva)" : - Le montant maximum pour le lot 01 est de 100 000 euro(s) Ht sur la durée du marché soit 02 ans . Lieu et horaires de consultation du marché: Communauté d'Agglomération Pays Basque - Service de la commande publique - 15 avenue Foch - Cs 88507 - 64185 Bayonne Cedex- Tél: 05 59 44 72 72 - Horaires: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Modalités de la consultation: consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Programme Elena (Banque Européenne d'investissement) et fonds propres de la collectivité
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5C98A906-D3EB-C395-7BE45C9A0A4F5B1F
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 5C98A917-D6B1-2C40-D1E34691EE524189
Source: OJS 2025/S 013-036978 (2025-01-16)
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Produits/services:
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