Les prestations concernent l'entretien des bassins d'eau pluviale de la CAPI selon les détails du CCTP. Cet accord-cadre intégrera une partie relative à l'entretien spécifique des espaces verts de ces bassins ainsi que le curage des hydrocarbures, du génie civile bassin, du faucardage, de l'enrochement et de la réparation de clôtures. Accord-cadre sans montant minimum et montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour la période initiale et les suivantes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des bassins d'eau pluviale de la CAPI - Accord cadre à bons de commande 2024 - 2028
Numéro de référence: 2024M20
Brève description:
“Les prestations concernent l'entretien des bassins d'eau pluviale de la CAPI selon les détails du CCTP. Cet accord-cadre intégrera une partie relative à...”
Brève description
Les prestations concernent l'entretien des bassins d'eau pluviale de la CAPI selon les détails du CCTP. Cet accord-cadre intégrera une partie relative à l'entretien spécifique des espaces verts de ces bassins ainsi que le curage des hydrocarbures, du génie civile bassin, du faucardage, de l'enrochement et de la réparation de clôtures.
Accord-cadre sans montant minimum et montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour la période initiale et les suivantes
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des boues📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations concernent l'entretien des bassins d'eau pluviale de la CAPI selon les détails du CCTP. Cet accord-cadre intégrera une partie relative à...”
Description du marché
Les prestations concernent l'entretien des bassins d'eau pluviale de la CAPI selon les détails du CCTP. Cet accord-cadre intégrera une partie relative à l'entretien spécifique des espaces verts de ces bassins ainsi que le curage des hydrocarbures, du génie civile bassin, du faucardage, de l'enrochement et de la réparation de clôtures.
Accord-cadre sans montant minimum et montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour la période initiale et les suivantes
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Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Produits/services supplémentaires: Enlèvement de sols contaminés📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le...”
Description des renouvellements
Cet accord cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique. En cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables semestriellement.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Les crédits sont programmés sur le budget principal 2024 et suivants de la CAPI, sur fonds propres
“Le Dce est téléchargeable à l'adresse : http://capi-agglo.fr ou http://www.marches-publics.info” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 544923
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 144-446922 (2024-07-23)
Avis d'attribution de marché (2024-11-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1-Méthodologie de gestion des prestations :
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 1.2-Procédure d'intervention :
Critère de qualité (nom): 1.3-Moyens humains et matériels affectés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 1.4-Dispositions prises par l'entreprise en matière d'environnement
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024m20
Date de conclusion du contrat: 2024-11-07 📅
Titre: Entretien des bassins d'eau pluviale de la Capi - Accord cadre à bons de commande 2024 - 2028
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise genevray
Numéro d'enregistrement national: 1504604-1-0-1
Adresse postale: Rue St Alban
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@genevray-paysagiste.fr📧
Téléphone: 04 74 53 49 58📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 48329
Région: Isère🏙️
“« Il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel...”
« Il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution »
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DCB709BD-D154-0C1C-607117C563EEE0A0
Région: Isère🏙️
Source: OJS 2024/S 227-710298 (2024-11-20)