ENERGIE - Fourniture et acheminement d'énergie électrique
Région Grand Est
Accord-cadre relatif à la Fourniture et l'acheminement d'énergie électrique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-23 | Avis de marché |
| 2024-10-08 | Avis de marché |
| 2025-02-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ENERGIE - Fourniture et acheminement d'énergie électrique
Numéro de référence:
Brève description: Accord-cadre relatif à la Fourniture et l'acheminement d'énergie électrique
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 58 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS (voir Annexe 7 CCTP - référentiel des sites, colonne A « Lot »
Description du marché: 210 GWh
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Code postal: 57000
Ville: Metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mise à disposition des données
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion de la bascule, de l'évolution du périmètre et des Grd
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de facturation
Fixation et formule de prix
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gestion de la relation client
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison sur les périmètres des régies du territoire alsacien et champardennais
Description du marché: 58 GWh
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison sur les périmètres des régies du territoire lorrain
Description du marché: 32 GWh
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Grand Est
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Code postal: 67067
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Région Grand Est
Courrier électronique: nepasrepondre@grandest.fr 📧
Téléphone: 0387616610 📞
URL: https://www.grandest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1530126 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1530126 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 186-572342 (2024-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ENERGIE - Fourniture et acheminement d'énergie électrique
Numéro de référence:
2024A0680
Brève description: Accord-cadre relatif à la Fourniture et l'acheminement d'énergie électrique
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 58 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS (voir Annexe 7 CCTP - référentiel des sites, colonne A « Lot »
Description du marché: 210 GWh
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Code postal: 57000
Ville: Metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mise à disposition des données
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion de la bascule, de l'évolution du périmètre et des Grd
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de facturation
Fixation et formule de prix
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gestion de la relation client
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison sur les périmètres des régies du territoire alsacien et champardennais
Description du marché: 58 GWh
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison sur les périmètres des régies du territoire lorrain
Description du marché: 32 GWh
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Grand Est
Numéro d'enregistrement national:
79941
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Code postal: 67067
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Région Grand Est
Courrier électronique: nepasrepondre@grandest.fr 📧
Téléphone: 0387616610 📞
URL: https://www.grandest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1530126 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1530126 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits « marchés subséquents », pour la réalisation de prestations de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique et services associés alimentant les points de livraison de la Région Grand Est et de Cfa publics, Greta publics, Cfppa publics et Creps dans le cadre d'un groupement de commande. La Région Grand Est est coordonnateur du groupement de commandes. Chaque membre du groupement paie ses factures en direct. Le Titulaire assure la gestion avec chaque membre du groupement.
L'accord-cadre sera conclu sans minimum avec un maximum en quantité sur la durée totale du marché public à conclure. La quantité maximale par lot sur la durée de fourniture est de :
- 210 Gwh pour le lot 1
- 58 Gwh pour le lot 2
- 32 Gwh pour le lot 3
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
2FF14C04-D33B-4471-2804727B76FC5B7E
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 186-572342 (2024-09-23)
Avis de marché (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 58 400 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-31 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-31 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 572342-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 818dde04-28bb-4adb-a89b-23f3fbbe3c87-01
Source: OJS 2024/S 197-608644 (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 58 400 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-31 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-31 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 572342-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
36105C11-FDE0-11F0-D8B3F66D1AECE415
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
36105C22-F416-E1A9-7C07C7B3D7521CF9
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 24/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 31/10/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/10/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 31/10/2024 à 14h00 au plus tard.
: Au lieu de Au Lieu De - Date de remise limite : 24/10/2024 à 12 h 00, lire Lire - Date de remise limite : 31/10/2024 à 12 h 00
Version de l’avis antérieur à modifier: 818dde04-28bb-4adb-a89b-23f3fbbe3c87-01
Source: OJS 2024/S 197-608644 (2024-10-08)
Avis d'attribution de marché (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 58 400 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-20 📅
Titre: Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis (voir Annexe 7 Cctp - référentiel des sites, colonne A « Lot »
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Electricite de france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 Pl De La Republique
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: edf-marchespublics-nord@edf.fr 📧
Téléphone: 0764369371 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Nom: Octopus Energy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Bd Haussmann
Code postal: 75009
Commune postale: Paris 9
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: reponse-ao@octopusenergy.fr 📧
Téléphone: 0148214237 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: Selfee
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 107 All Francois Mitterrand
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: marchespublics@selfee.fr 📧
Téléphone: 0986422262 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
Nom: Volterres
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 36 Rue Brunel
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Courrier électronique: secteurpublic@volterres.fr 📧
Téléphone: 0611859020 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Es energies strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 37 Rue Du Marais Vert
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: appels.offres@es.fr 📧
Téléphone: 0388206220 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom: Energem
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Pl Du Pontiffroy
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Courrier électronique: back-office-commercial@energem.fr 📧
Téléphone: 0387343737 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 036-115910 (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 58 400 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024a0680011
Date de conclusion du contrat: 2024-12-20 📅
Titre: Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis (voir Annexe 7 Cctp - référentiel des sites, colonne A « Lot »
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Identifiant de l’offre:
ELECTRICITE DE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Electricite de france
Numéro d'enregistrement national:
1530126-1-1-1
Adresse postale: 8 Pl De La Republique
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: edf-marchespublics-nord@edf.fr 📧
Téléphone: 0764369371 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Octopus Energy
Nom: Octopus Energy
Numéro d'enregistrement national:
1530126-1-1-2
Adresse postale: 6 Bd Haussmann
Code postal: 75009
Commune postale: Paris 9
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: reponse-ao@octopusenergy.fr 📧
Téléphone: 0148214237 📞
Identifiant de l’offre:
SELFEE
Nom: Selfee
Numéro d'enregistrement national:
1530126-1-1-3
Adresse postale: 107 All Francois Mitterrand
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: marchespublics@selfee.fr 📧
Téléphone: 0986422262 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
VOLTERRES
Nom: Volterres
Numéro d'enregistrement national:
1530126-1-1-4
Adresse postale: 36 Rue Brunel
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Courrier électronique: secteurpublic@volterres.fr 📧
Téléphone: 0611859020 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Identifiant de l’offre:
ES ENERGIES STRASBOURG
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Es energies strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
1530126-1-2-1
Adresse postale: 37 Rue Du Marais Vert
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: appels.offres@es.fr 📧
Téléphone: 0388206220 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Identifiant de l’offre:
ENERGEM
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom: Energem
Numéro d'enregistrement national:
1530126-1-3-1
Adresse postale: 2 Pl Du Pontiffroy
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Courrier électronique: back-office-commercial@energem.fr 📧
Téléphone: 0387343737 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché.
L'accord-cadre a été conclu sans minimum avec un maximum en quantité sur la durée totale du marché public à conclure. La quantité maximale par lot sur la durée de fourniture est de :
- 210 Gwh pour le lot 1
- 58 Gwh pour le lot 2
- 32 Gwh pour le lot 3
Les pièces du marché sont consultables dans les conditions de droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à l'adresse : Région Grand Est, Direction de l'Achat Public, Place Gabriel Hocquard, Cs 80004, 57036 Metz Cedex
Introduction de recours :
Le candidat peut s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Administratif compétent ; un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants), un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique.
Dispose d'un menu contextuel
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
2F5E0EDE-06ED-486F-8ED2E22CDA54E626
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2F5E0EEC-A2FB-C4BE-BF75DF60BC4C178D
Source: OJS 2025/S 036-115910 (2025-02-19)
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