Encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU pour les sessions du SNU 2025 de la région académique Grand Est, en délégation de gestion partielle

Rectorat de la région académique GRAND EST, rectorat de Nancy-METZ

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.

Qui ?

• Rectorat de la région académique GRAND EST, rectorat de Nancy-METZ

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale avec hébergement › Services sociaux pour les enfants et les adolescents

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU pour les sessions du SNU 2025 de la région académique Grand Est, en délégation de gestion partielle
Brève description:

Encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU pour les sessions du SNU 2025 de la région académique Grand Est, en délégation de gestion partielle

Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Département des Ardennes - 08
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU pour les sessions de séjour de cohésion de janvier à juillet du SNU 2025 de la région académique Grand Est, en délégation de gestion partielle. Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de 12 mois.

Informations complémentaires:

Durée du marché 12 mois Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) oui Date d'ouverture des offres : 11/07/2024 à 17h00. Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques Se référer au règlement de la consultation de manière générale

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations auront lieu dans le département, mais la localisation précise sera connue ultérieurement.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Département de l'Aube - 10
Description du marché:

Informations complémentaires:

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations auront lieu dans le département, mais la localisation précise sera connue ultérieurement

Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Département de la Marne - 51
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Département de la Haute-Marne - 52
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Lieu d'exécution: Haute-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Département de la Meurthe et Moselle - 54
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché comprend 10 lots : - Lot 1 : département des Ardennes (08) - Lot 2 : département de l'Aube (10) - Lot 3 : département e la Marne (51) - Lot 4 : département de la Haute-Marne (52) - Lot 5 : département de la Meurthe-et-Moselle (54) - Lot 6 : département de la Meuse (55) - Lot 7 : département de la Moselle (57) - Lot 8 : département du Bas-Rhin (67) - Lot 9 : département du Haut-Rhin (68) - Lot 10 : département des Vosges (88). Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) oui Date d'ouverture des offres : 11/07/2024 à 17h00. Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques Se référer au règlement de la consultation de manière générale

Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Département de la Meuse - 55
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations auront lieu dans le département, mais la localisation précise sera connue ultérieurement.

Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Département de la Moselle - 57
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Département du Bas-Rhin - 67
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Produits/services: Services d'action sociale avec hébergement 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 750000
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Département du Haut-Rhin - 68
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) oui Date d'ouverture des offres : 11/07/2024 à 17h00. Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques Se référer au règlement de la consultation de manière générale la Haute-Marne (52) - Lot 5 : département de la Meurthe-et-Moselle (54) - Lot 6 : département de la Meuse (55) - Lot 7 : département de la Moselle (57) - Lot 8 : département du Bas-Rhin (67) - Lot 9 : département du Haut-Rhin (68) - Lot 10 : département des Vosges (88)

Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Département des Vosges - 88
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet. Durée du marché 12 mois à compter de la notification Le montant maximal par lot et à l'accord-cadre ne lient pas le rectorat de la région académique ni l'administration.

Adresse postale: Rectorat de la région académique du grand Est
9 rue des Brice
Code postal: 54035
Ville: NANCY Cedex

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé selon une procédure 1-Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1-2° et R2123-1-3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). Il relève de l'Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques publié en annexe au code de la commande publique. 2-Les modalités applicables au délai de paiement et au mode de règlement sont précisées dans le CCP relevant de la présente consultation. 3- L'opération est financée par l'ETAT : Budget de l'état : BOP 163 "Jeunesse et vie associative". L'imputation budgétaire sera précisée au bon de commande par le service bénéficiaire concerné. 4-Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché, fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Le montant maximal par lot et à l'accord-cadre ne lient pas le rectorat de la région académique ni l'administration. Le marché est conclu en euros. 5-Les candidats doivent remettre exclusivement leur offre de manière dématérialisée sur le site : www.marches-publics.gouv.fr 6-Les candidats doivent retirer le dossier de consultation exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner - recherche avancée, et indiquer dans la rubrique - Référence- la référence suivante : DRAA-SNU-GESTIONPARTIELLE-2025 lancer la recherche.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-11 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rectorat de la région académique GRAND EST, rectorat de Nancy-Metz
Numéro d'enregistrement national: 13002953100055
Département: Secrétariat de la région académique GRAND EST
Adresse postale: 9 rue des Brice
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christelle DIDOT-MARTIN, SGRA Adjointe DRAA GRAND EST
Courrier électronique: ce.draa@region-academique-grand-est.fr 📧
Téléphone: 0383862333 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Département: Rôles de cette organisation: Organisation chargée notamment des procédures de recours
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 83 17 43 42 📞
Fax: 03 83 17 43 50 📠
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Notamment Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-376418 (2024-06-21)

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