Le présent marché a pour objet la désignation d'un bureau d'études afin de permettre, à la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde (CCEJR), d'élaborer son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Le marché comporte les 5 phases suivantes : - Phase 1 : Diagnostic et évaluation environnementale ; - Phase 2 : Elaboration du Projet d'Aménagement Stratégique ; - Phase 3 : Elaboration du Document d'Orientation et d'Objectifs ; - Phase 4 : Arrêt du projet et consultation des Personnes Publiques Associées ; - Phase 5 : Formalisation, suivi de l'enquête publique et approbation du SCoT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-15.
Avis de marché (2024-03-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
Reference number: 2024-AO-PI-0005
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la désignation d'un bureau d'études afin de permettre, à la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde (CCEJR), d'élaborer...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la désignation d'un bureau d'études afin de permettre, à la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde (CCEJR), d'élaborer son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
Le marché comporte les 5 phases suivantes :
- Phase 1 : Diagnostic et évaluation environnementale ;
- Phase 2 : Elaboration du Projet d'Aménagement Stratégique ;
- Phase 3 : Elaboration du Document d'Orientation et d'Objectifs ;
- Phase 4 : Arrêt du projet et consultation des Personnes Publiques Associées ;
- Phase 5 : Formalisation, suivi de l'enquête publique et approbation du SCoT
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'études📦
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la désignation d'un bureau d'études afin de permettre, à la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde (CCEJR), d'élaborer...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la désignation d'un bureau d'études afin de permettre, à la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde (CCEJR), d'élaborer son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
Le marché comporte les 5 phases suivantes :
- Phase 1 : Diagnostic et évaluation environnementale ;
- Phase 2 : Elaboration du Projet d'Aménagement Stratégique ;
- Phase 3 : Elaboration du Document d'Orientation et d'Objectifs ;
- Phase 4 : Arrêt du projet et consultation des Personnes Publiques Associées ;
- Phase 5 : Formalisation, suivi de l'enquête publique et approbation du SCoT
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché à prix mixtes comportant une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires.
La partie à prix unitaires ne comporte pas de...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à prix mixtes comportant une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires.
La partie à prix unitaires ne comporte pas de montant ou volume minimum mais comporte un montant maximum de 30 000 euro(s) Ht sur toute la durée du marché.
Le délai d'exécution des prestations du marché est de 27 mois maximum à compter de la notification du marché.
La date de démarrage des prestations indiquée dans le présent avis, à savoir, le 17 juin 2024, est prévisionnelle. Les prestations débuteront à compter de la notification du marché.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots dans la mesure où les prestations sont étroitement liées entre elles et qu'elles viennent s'imbriquer les unes aux autres. En effet, seule l'évaluation environnementale, à réaliser dans le cadre de la phase 1 et à finaliser dans le cadre de la phase 3, pourrait être réalisée par un autre prestataire mais cela rendrait techniquement difficile (coordination) et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
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Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Durée de l'accord: 27 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-17 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 575448
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 575447
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 055-160202 (2024-03-15)