Elaboration deux guides méthodologiques sur l'évaluation environnementale des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) et des plans de prévention des risques naturels (PPRN)
Elaboration deux guides méthodologiques sur l'évaluation environnementale des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) et des plans de prévention des risques naturels (PPRN)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-02-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Elaboration deux guides méthodologiques sur l'évaluation environnementale des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) et des plans de prévention des risques naturels (PPRN)
Numéro de référence: 2023_SRNH_EE_PAPI_PPRN
Brève description:
“Elaboration deux guides méthodologiques sur l'évaluation environnementale des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) et des plans de...”
Brève description
Elaboration deux guides méthodologiques sur l'évaluation environnementale des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) et des plans de prévention des risques naturels (PPRN)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes📦 Description
Description du marché:
“Elaboration deux guides méthodologiques sur l'évaluation environnementale des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) et des plans de...”
Description du marché
Elaboration deux guides méthodologiques sur l'évaluation environnementale des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) et des plans de prévention des risques naturels (PPRN)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir article 9 du règlement de la consultation”
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L. 551-13 et suivants)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L. 551-13 et suivants) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 025-075418 (2024-02-01)
Avis d'attribution de marché (2024-04-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 53 950 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de la consultation
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT Guides EE PAPI PPRN
Date de conclusion du contrat: 2024-04-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Citadia
Numéro d'enregistrement national: 41212470300114
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rhone-alpes@citadia.com📧
Téléphone: +33965105224📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33130173400📞
Fax: +33130173459 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2024/S 085-257402 (2024-04-29)