Consultation lancée par un groupement de commandes. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-20.
Avis de marché (2024-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: ELABORATION DE 13 SCHEMAS DIRECTEURS IMMOBILIERS ET ENERGETIQUES MULTI-ENJEUX SUR LE TERRITOIRE DU GRAND AVIGNON
Numéro de référence: 24PI006
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦 Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Informations complémentaires:
“Le soumissionnaire justifiera qu'il possède toutes les compétences nécessaires à une réalisation de qualité de cette mission. Il justifiera notamment d'une...”
Informations complémentaires
Le soumissionnaire justifiera qu'il possède toutes les compétences nécessaires à une réalisation de qualité de cette mission. Il justifiera notamment d'une certification Lne, Opqibi ou équivalent. Si cela n'est pas possible, le soumissionnaire devra justifier d'une expérience forte en :
- Economie de la construction,
- Architecture et Tout Corps d'Etat,
- Energétique (yc Energie renouvelable),
- gestion patrimoine immobilier,
- Transition écologique,
- Juridique,
- Marchés publics / achats durables,
- Toutes autres compétences que le titulaire jugera utile d'apporter.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
Communes de Caumont sur Durance, Entraigues sur la Sorgue, Jonquerettes, Le Pontet, Rochefort du Gard, Saint Saturnin les Avignon, Saze, Morières les Avignon, Sauveterre, Vedène, Velleron, Roquemaure et la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon.
Le coordonnateur du groupement de commandes est : La Communauté d'Agglomération du Grand Avignon. Il sera chargé d'assurer la procédure de mise en concurrence au nom du groupement. Chaque membre du groupement signera, notifiera et suivra l'exécution du marché pour la part qui le concerne. Il s'acquittera directement des paiements auprès du ou des bureaux d'études désignés titulaires du marché
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège Grand Avignon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents demandés au stade de la candidature sont indiqués dans le règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“es documents demandés au stade de la candidature sont indiqués dans le règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“es documents demandés au stade de la candidature sont indiqués dans le règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La mission effective est prévue sur une durée de 20 mois maximum...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La mission effective est prévue sur une durée de 20 mois maximum incluant la relecture et la validation du rapport final.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 636544
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 670150
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 058-169332 (2024-03-20)