Dispositifs en faveur de l'habitat privé : habitat indigne, logements locatifs, rénovation énergétique

Clermont Auvergne Métropole

Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des dispositifs en faveur de l'habitat privé sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole (traitement de l'habitat indigne, des logements locatifs conventionnés, et la rénovation énergétique des logements et copropriétés)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.

Qui ?

• Clermont Auvergne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs en faveur de l'habitat privé : habitat indigne, logements locatifs, rénovation énergétique
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des dispositifs en faveur de l'habitat privé sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole (traitement...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des dispositifs en faveur de l'habitat privé sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole (traitement...”
Informations complémentaires:
“Pour la période initiale (21 mois) : Montant minimum : 175 000,00Euros H.T. Montant maximum : 700 000,00Euros H.T. Pour chaque reconduction de 1 an...”
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions de participation ainsi que les critères d'attribution sont mentionnées dans le règlement de la consultation. Le prix n'est pas le seul...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Clermont Auvergne Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique BP 231
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-commande-publique@clermontmetropole.eu 📧
Téléphone: 0473983400 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Numéro d'affaire : 2024CM-SRV206-01 Durée du marché : 21 mois à compter du 01/04/2025; possible reconduction tacite pour une période de 1 an, au maximum 2 fois.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Téléphone: 0345218243 📞
Fax: 0345218243 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146100 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146100 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-791350 (2024-12-20)

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