diagnostics réglementaires et techniques du parc Immobilier Habellis en Bourgogne

Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: diagnostics réglementaires et techniques du parc Immobilier Habellis en Bourgogne
Numéro de référence: MABC DIAG IMMO 2024-2027
Brève description:
“Accord Cadre - Marchés à bons de commande pour la réalisation des diagnostics immobiliers et techniques du patrimoine HABELLIS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: Dpt 21
Titre: Secteur Cote d'or - Dépt 21
Description du marché:
“La réalisation des diagnostics réglementaires et techniques pour le parc Immobilier d’Habellis dans les parties privatives et communes du Dépt 21 -...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“liste détaillée dans le dossier de consultation - Annexe secteur géographique”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“accord-cadre d'une durée initiale de 12 mois, renouvelable 2 fois, conclu pour un début de mission au 01/01/2025”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Dpt 58
Titre: Secteur Nièvre - Dépt 58
Description du marché:
“Réalisation des diagnostics réglementaires et techniques pour le parc Immobilier d’Habellis dans les parties privatives et communes du Dépt 58 -...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Dpt 71
Titre: Secteur Saone et Loire - Dept 71
Description du marché:
“Réalisation des diagnostics réglementaires et techniques pour le parc Immobilier d’Habellis dans les parties privatives et communes du Dpt 71 -...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Dpt 89
Titre: Secteur Yonne - Dept 89
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Réalisation des diagnostics réglementaires et techniques pour le parc immobilier Habellis dans les parties privatives et communes du Dpt 89 -représentant...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Liste détaillée dans le dossier de consultation - Annexe secteur géographique”
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité professionnelles, techniques et financieres: Evaluation de la situation juridique, des capacités professionnelles, techniques et financières des...”    Afficher plus
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: HABELLIS (21)
Numéro d'enregistrement national: 01545063800067
Adresse postale: 28 BD GEORGES CLEMENCEAU CS 30312
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: estelle.manon@habellis.fr 📧
Téléphone: +33 380682672 📞
URL: https://www.habellis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.habellis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: HABELLIS (21)
Numéro d'enregistrement national: 01545063800067
Adresse postale: 28 BD GEORGES CLEMENCEAU CS 30312
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: estelle.manon@habellis.fr 📧
Téléphone: +33 380682672 📞
URL: https://www.habellis.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 136-420948 (2024-07-11)