Détection, géolocalisation et établissement de plans de réseaux enterrés sur le territoire de la CAH.

Communauté d'agglomération de Haguenau

Détection, géolocalisation et établissement de plans de réseaux enterrés sur le territoire de la CAH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-01 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Détection, géolocalisation et établissement de plans de réseaux enterrés sur le territoire de la CAH.
Brève description:
Détection, géolocalisation et établissement de plans de réseaux enterrés sur le territoire de la CAH.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Description
Identifiant interne: SERV-Reseau/2024
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Adresse postale: Communauté d'Agglomération de Haguenau
84 Route de Strasbourg - BP 50244
Code postal: 67504
Ville: Haguenau
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
- ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, - renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Haguenau
Numéro d'enregistrement national: 20006787400012
Adresse postale: 84 route de Strasbourg
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
Téléphone: 0388065997 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu. 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu. 🌏
URL de participation: http://alsacemarchespublics.eu. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur : L'accord-cadre est passé pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH) - 84, route de Strasbourg - B.P. 50244 - 67504 HAGUENAU (coordonnateur) et les communes de Bischwiller, Brumath, Haguenau, Kaltenhouse, Mommenheim, Oberhoffen-sur-Moder, Schweighouse-sur-Moder et le Val-de-Moder. Mode de passation de l'accord-cadre : accord-cadre de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2131-16, R.2131-17, et R.2161-2 et suivants, articles L.2125-1-1, R.2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Conditions particulières : - accords-cadres passés avec un seul opérateur économique, - le montant annuel des commandes pour tout le groupement sera sans montant minimum et un montant maximum de 1.000.000,00 Euros/HT (pour le détail par membres se reporter à l'article 2 de l'acte d'engagement), - les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées - l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire, - les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget de la collectivité émettrice du bon de commande, - les prix sont révisable semestriellement à compter de la date d'effet - critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation et de l'accord-cadre, Renseignements administratifs : Mme Sonia BOURMAUD Direction des Finances et Achats - Commande Publique CAH Tél : 03.88.06.59.97 sonia.bourmaud@agglo-haguenau.fr Renseignements techniques : M. Vincent CLAUSS Technicien SIG - Direction du Cadre de Vie et des Équipements - Territoire de Bischwiller Tél : 03.88.53.99.58 vincent.clauss@agglo-haguenau.fr
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Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance chargée des procédures de recours et obtention de renseignements : Tribunal Administratif de Strasbourg (67070) - Tél. : 03.88.21.23.23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 192-594084 (2024-10-01)
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