Définition de l'Espace de Bon Fonctionnement (EBF) des cours d'eau du bassin versant des Dranses et de l'Est lémanique

Syndicat intercommunal d'aménagement du Chablais

Lors des études préalables au contrat de rivières en 2015, la cartographie de l'espace de bon fonctionnement a déjà été réalisée sur certains tronçons de cours d'eau. Pour compléter cette cartographie, la présente prestation vise à définir l'EBF afin de l'intégrer dans les documents d'urbanisme (PLU, PLUI, ...) sur les sous-bassins versants suivants : - Brevon et Dranse de Morzine (tranche ferme), - Dranse d'Abondance et Basse Dranse (tranche conditionnelle 1), - Affluents de l'Est lémanique (tranche conditionnelle 2). L'intégration de cet espace de bon fonctionnement dans les documents d'urbanisme doit permettre : - D'écrêter les crues lors des inondations ; - D'éviter les érosions de berges sur les zones urbanisées ; - De préserver et restaurer les milieux aquatiques, ainsi que l'espace de développement et de circulation de la faune (logique de trame verte et bleue)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-06.

Qui ?

• Syndicat intercommunal d'aménagement du Chablais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Définition de l'Espace de Bon Fonctionnement (EBF) des cours d'eau du bassin versant des Dranses et de l'Est lémanique
Numéro de référence: 2024-005
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-65478
Produits/services supplémentaires:

Gestion environnementale 📦

Réhabilitation environnementale 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Thonon-Les-Bains
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-10 14:00:00 📅
Lieu: Thonon-Les-Bains
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

La candidature peut être faite au moyen des formulaires Dc1 et Dc2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du Dume (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Capacité technique et professionnelle

Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais
Numéro d'enregistrement national: 25740256000011
Adresse postale: 23 grande rue
Code postal: 74200
Commune postale: Thonon Les Bains
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PFLIEGER Géraldine
Courrier électronique: dg@siac-chablais.fr 📧
Téléphone: 0450042424 📞
Fax: 0450046530 📠
URL: https://siac-chablais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=65478 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=65478 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 24/05/2024

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 19696
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 090-271313 (2024-05-06)

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