Curage des ouvrages d'assainissement du réseau routier de la DIR Centre-Est
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Le projet concerne prestations d'hydrocurage, le pompage, l'évacuation en station de traitement et l'inspection par caméras, le cas échéant, ainsi que les interventions d'urgence sur les canalisations et les ouvrages (débouchage, nettoyage etc.) du réseau routier de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR Centre-Est), ainsi que les bretelles, délaissés, et aires de repos se rattachant à ce réseau, à l'exception des bassins de rétention et des tunnels gérés par le SREI de Chambéry. Ce marché concerne également le nettoyage par hydrocurage des différents postes de relevage (Givors et Firminy) des bassins enterrés et des vannes des différents bassins de rétention situés le long des infrastructures gérées par le district de Saint-Étienne. Un grand nombre d'ouvrages est en espace confiné et par conséquent soumis au dispositif CATEC (Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Auvergne › Allier
- • Bourgogne › Nièvre
- • Bourgogne › Saône-et-Loire
- • Bourgogne › Yonne
- • Champagne-Ardenne › Aube
- • Rhône-Alpes › Ardèche
- • Rhône-Alpes › Drôme
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Loire
- • Rhône-Alpes › Rhône
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Curage des ouvrages d'assainissement du réseau routier de la DIR Centre-Est
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - District de Lyon
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La valeur technique (20%) appréciée au vu du mémoire technique, pièce A1 (pondéré à 80%) et du SOPAQ, pièce A2 (pondéré à 20%).
Les performances en matière de protection de l'environnement (10%) au regard du SOPRE, pièce A3 (pondéré à 50%) et du SOGED, pièce A4 (pondéré à 50%).
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 -District de Saint-Etienne
Description du marché:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution: Loire
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 - District de Valence
Description du marché:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (20%) appréciée au vu du mémoire technique, pièce A1 (pondéré à 80%) et du SOPAQ, pièce A2 (pondérée à 20%).
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 - District de Moulins
Description du marché:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution: Allier
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 - District de la Charité-sur-Loire
Description du marché:
Lieu d'exécution:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 6 - District de Mâcon
Description du marché:
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 7 - District de Chambéry-Grenoble
Description du marché:
Lieu d'exécution:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (20%)appréciée au vu du mémoire technique, pièce A1 (pondéré à 80%) et du SOPAQ, pièce A2 (pondéré à 20%).
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 8 - District de Saint-Étienne - Hydrocurage en zone CATEC
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (20%)appréciée au vu du mémoire technique, pièce A1 (pondéré à 80%) et du SOPAQ, pièce A2 (pondéré à 20%).
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Numéro d'enregistrement national:
Département: Rhône
Adresse postale: Immeuble La Villardière 228, rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: LYON cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est - SREI de Chambéry
Courrier électronique: srei-chambery.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0479700200 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Département: Rhône
Adresse postale: Palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-420611 (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Curage des ouvrages d'assainissement du réseau routier de la DIR Centre-Est
Brève description:
Le projet concerne prestations d'hydrocurage, le pompage, l'évacuation en station de traitement et l'inspection par caméras, le cas échéant, ainsi que les interventions d'urgence sur les canalisations et les ouvrages (débouchage, nettoyage etc.) du réseau routier de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR Centre-Est), ainsi que les bretelles, délaissés, et aires de repos se rattachant à ce réseau, à l'exception des bassins de rétention et des tunnels gérés par le SREI de Chambéry.
Ce marché concerne également le nettoyage par hydrocurage des différents postes de relevage (Givors et Firminy) des bassins enterrés et des vannes des différents bassins de rétention situés le long des infrastructures gérées par le district de Saint-Étienne. Un grand nombre d'ouvrages est en espace confiné et par conséquent soumis au dispositif CATEC (Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés).
Afficher plus
Produits/services: Services de voirie 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 - District de Lyon
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La présente consultation concerne les prestations d'hydrocurage, le pompage, l'évacuation en station de traitement et l'inspection par caméras, le cas échéant, ainsi que les interventions d'urgence sur les canalisations et les ouvrages (débouchage, nettoyage etc.) du réseau routier national du District de Lyon ainsi que les bretelles, délaissés, et aires de repos se rattachant à ce réseau, à l'exception des bassins de rétention et des tunnels gérés par le SREI de Chambéry.
Afficher plus
Lot comportant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (cf § 1-8.6.1 et 10 du CCAP).
Tous les lots comportent une clause environnementale (cf § 1-8.6.2 du CCAP).
La durée de validité du marché est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Le marché est reconductible dans la limite de 3 reconduction(s), sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
- Période ferme : De la date de notification (année n) jusqu'à la veille de la date anniversaire de l'année n+1 ;
- Reconduction n°1 :De la date d'anniversaire de l'année n+1 à la veille de la date anniversaire de l'année n+2 ;
- Reconduction n°2 : De la date d'anniversaire de l'année n+2 à la veille de la date anniversaire de l'année n+3 ;
- Reconduction n°3 : De la date d'anniversaire de l'année n+3 à la veille de la date anniversaire de l'année n+4.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La valeur technique (20%) appréciée au vu du mémoire technique, pièce A1 (pondéré à 80%) et du SOPAQ, pièce A2 (pondéré à 20%).
Les performances en matière de protection de l'environnement (10%) au regard du SOPRE, pièce A3 (pondéré à 50%) et du SOGED, pièce A4 (pondéré à 50%).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 -District de Saint-Etienne
Description du marché:
La présente consultation concerne les prestations d'hydrocurage, le pompage, l'évacuation en station de traitement et l'inspection par caméras, le cas échéant, ainsi que les interventions d'urgence sur les canalisations et les ouvrages (débouchage, nettoyage etc.) du réseau routier national du District de Saint-Etienne ainsi que les bretelles, délaissés, et aires de repos se rattachant à ce réseau, à l'exception des bassins de rétention et des tunnels gérés par le SREI de Chambéry.
Afficher plus
Lot comportant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (cf § 1-8.6.1 et 10 du CCAP).
Tous les lots comportent une clause environnementale (cf § 1-8.6.2 du CCAP).
La durée de validité du marché est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Le marché est reconductible dans la limite de 3 reconduction(s), sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
- Période ferme : De la date de notification (année n) jusqu'à la veille de la date anniversaire de l'année n+1 ;
- Reconduction n°1 :De la date d'anniversaire de l'année n+1 à la veille de la date anniversaire de l'année n+2 ;
- Reconduction n°2 : De la date d'anniversaire de l'année n+2 à la veille de la date anniversaire de l'année n+3 ;
- Reconduction n°3 : De la date d'anniversaire de l'année n+3 à la veille de la date anniversaire de l'année n+4.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 - District de Valence
Description du marché:
La présente consultation concerne les prestations d'hydrocurage, le pompage, l'évacuation en station de traitement et l'inspection par caméras, le cas échéant, ainsi que les interventions d'urgence sur les canalisations et les ouvrages (débouchage, nettoyage etc.) du réseau routier national du District de Valence ainsi que les bretelles, délaissés, et aires de repos se rattachant à ce réseau, à l'exception des bassins de rétention et des tunnels gérés par le SREI de Chambéry.
Afficher plus
Tous les lots comportent une clause environnementale (cf § 1-8.6.2 du CCAP).
La durée de validité du marché est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Le marché est reconductible dans la limite de 3 reconduction(s), sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
- Période ferme : De la date de notification (année n) jusqu'à la veille de la date anniversaire de l'année n+1 ;
- Reconduction n°1 :De la date d'anniversaire de l'année n+1 à la veille de la date anniversaire de l'année n+2 ;
- Reconduction n°2 : De la date d'anniversaire de l'année n+2 à la veille de la date anniversaire de l'année n+3 ;
- Reconduction n°3 : De la date d'anniversaire de l'année n+3 à la veille de la date anniversaire de l'année n+4.
Afficher plus
Critère de qualité (nom): La valeur technique (20%) appréciée au vu du mémoire technique, pièce A1 (pondéré à 80%) et du SOPAQ, pièce A2 (pondérée à 20%).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot 4 - District de Moulins
Description du marché:
La présente consultation concerne les prestations d'hydrocurage, le pompage, l'évacuation en station de traitement et l'inspection par caméras, le cas échéant, ainsi que les interventions d'urgence sur les canalisations et les ouvrages (débouchage, nettoyage etc.) du réseau routier national du District de Moulins ainsi que les bretelles, délaissés, et aires de repos se rattachant à ce réseau, à l'exception des bassins de rétention et des tunnels gérés par le SREI de Chambéry.
Afficher plus
Tous les lots comportent une clause environnementale (cf § 1-8.6.2 du CCAP).
La durée de validité du marché est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Le marché est reconductible dans la limite de 3 reconduction(s), sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
- Période ferme : De la date de notification (année n) jusqu'à la veille de la date anniversaire de l'année n+1 ;
- Reconduction n°1 :De la date d'anniversaire de l'année n+1 à la veille de la date anniversaire de l'année n+2 ;
- Reconduction n°2 : De la date d'anniversaire de l'année n+2 à la veille de la date anniversaire de l'année n+3 ;
- Reconduction n°3 : De la date d'anniversaire de l'année n+3 à la veille de la date anniversaire de l'année n+4.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot 5 - District de la Charité-sur-Loire
Description du marché:
La présente consultation concerne les prestations d'hydrocurage, le pompage, l'évacuation en station de traitement et l'inspection par caméras, le cas échéant, ainsi que les interventions d'urgence sur les canalisations et les ouvrages (débouchage, nettoyage etc.) du réseau routier national du District de la Charité-sur-Loire ainsi que les bretelles, délaissés, et aires de repos se rattachant à ce réseau, à l'exception des bassins de rétention et des tunnels gérés par le SREI de Chambéry.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lot 6 - District de Mâcon
Description du marché:
La présente consultation concerne les prestations d'hydrocurage, le pompage, l'évacuation en station de traitement et l'inspection par caméras, le cas échéant, ainsi que les interventions d'urgence sur les canalisations et les ouvrages (débouchage, nettoyage etc.) du réseau routier national du District de Mâcon ainsi que les bretelles, délaissés, et aires de repos se rattachant à ce réseau, à l'exception des bassins de rétention et des tunnels gérés par le SREI de Chambéry.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Lot 7 - District de Chambéry-Grenoble
Description du marché:
La présente consultation concerne les prestations d'hydrocurage, le pompage, l'évacuation en station de traitement et l'inspection par caméras, le cas échéant, ainsi que les interventions d'urgence sur les canalisations et les ouvrages (débouchage, nettoyage etc.) du réseau routier national du District de Chambéry Grenoble, ainsi que les bretelles, délaissés, et aires de repos se rattachant à ce réseau, à l'exception des bassins de rétention et des tunnels gérés par le SREI de Chambéry.
Afficher plus
Critère de qualité (nom): La valeur technique (20%)appréciée au vu du mémoire technique, pièce A1 (pondéré à 80%) et du SOPAQ, pièce A2 (pondéré à 20%).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Lot 8 - District de Saint-Étienne - Hydrocurage en zone CATEC
Description du marché:
Les prestations concerne le nettoyage par hydrocurage des différents postes de relevage (Givors et Firminy) des bassins enterrés et des vannes des différents bassins de rétention situés le long des infrastructures gérées par le district de Saint-Étienne. Un grand nombre d'ouvrages est en espace confiné et par conséquent soumis au dispositif CATEC (Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés).
Afficher plus
Critère de qualité (nom): La valeur technique (20%)appréciée au vu du mémoire technique, pièce A1 (pondéré à 80%) et du SOPAQ, pièce A2 (pondéré à 20%).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord cadre à bons de commandes passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage.
Afficher plus
Liste et brève description des conditions:
Les documents et renseignements mentionnés aux articles R21433 et R 21421 à 14 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 (dernières versions à jour) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat au stade de la passation du marché ». * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. * Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.21411 à L.21416 du CCP seront exclus. * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.21417 à L.214111 du CCP pourront être exclus. la forme juridique du candidat en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
A- Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B- Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. * Les certificats de qualifications professionnelles. * Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C- Capacités techniques.* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement 100 % Etat - Avance 30 % (cf 5.2 CCAP) - Prix révisables ( cf 3-3 du CCAP) - Modalités de règlement des comptes : mensuel (cf 3-2-3 du CCAP) - Délai global de paiement : 30 jours (cf 3-2-4.2 du CCAP).
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Numéro d'enregistrement national:
13000173800017
Département: Rhône
Adresse postale: Immeuble La Villardière 228, rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: LYON cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est - SREI de Chambéry
Courrier électronique: srei-chambery.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0479700200 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Clause de réexamen : Ajout d'un nouveau maître d'ouvrage: Le lieu d'exécution des prestations est l'ensemble du réseau routier national relevant de la compétence de la DIR Centre Est en charge de l'exploitation et de l'entretien de ce réseau. Ce périmètre est en cours d'évolution compte tenu de la loi 3DS, avec un périmètre réduit dès 2024 (cf. carte Réseau DIRCE 2024 annexée au CCAP), et une possible expérimentation de gestion par la Région Auvergne Rhône Alpes sur certains itinéraire. Un avenant au marché pourra être pris afin de permettre au nouveau maître d'ouvrage d'utiliser le présent marché suivant les mêmes conditions, dans le cadre d'une clause de réexamen. Le financement est assuré à 100% par l'Etat. Sauf avis contraire indiqué dans l'acte d'engagement, une avance de 30% sera accordée pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. La durée du marché est de 12 mois reconductible 3 fois. Les variantes ne sont pas autorisées. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix unitaires et/ou forfaitaires dont le libellé est donné dans la liste des prix.
Afficher plus
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Département: Rhône
Adresse postale: Palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L5511 du Code de Justice Administrative) , référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L55113 à L55123 et R5517 à R55110 du Code de Justice Administrative), recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R4211 à R4213 du Code de Justice Administrative), recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-420611 (2024-07-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕