CR 2024-05 / concours restreint sur " ESQUISSE " en vue de l'attribution d'un marché de maitrise d'oeuvre pour la restructuration de la Maison de la Mer et le réaménagement paysager de la place du Général de Gaulle à Courseulles sur Mer sur 420 m2 de surfaces utiles environ.
Mairie de Courseulles sur Mer
CR 2024-05 / concours restreint sur " ESQUISSE " en vue de l'attribution d'un marché de maitrise d'oeuvre pour la restructuration de la Maison de la Mer et le réaménagement paysager de la place du Général de Gaulle à Courseulles sur Mer
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'architecture paysagère
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- • Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CR 2024-05 / concours restreint sur " ESQUISSE " en vue de l'attribution d'un marché de maitrise d'oeuvre pour la restructuration de la Maison de la Mer et le réaménagement paysager de la place du Général de Gaulle à Courseulles sur Mer sur 420 m2 de surfaces utiles environ.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: CR2024-05
Description du marché:
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments
📦
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 14191
Ville: Courseulles sur Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury:
Rang du candidat recevant la prime: 3
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Autre: cf information complémentaires de ce lot
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Courseulles sur Mer
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 48 rue de la Mer. BP 101
Code postal: 14470
Commune postale: Courseulles sur mer
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Anne-Marie PHILIPPEAUX
Courrier électronique: juridique@ville-courseulles.fr 📧
Téléphone: 0231361759 📞
URL: https://www.courseulles-sur-mer.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=74853 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Commune postale: CAEN CEDEX4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: juridique@ville-courseulles.fr 📧
Téléphone: 02 31 70 72 72 📞
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 057-168222 (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CR 2024-05 / concours restreint sur " ESQUISSE " en vue de l'attribution d'un marché de maitrise d'oeuvre pour la restructuration de la Maison de la Mer et le réaménagement paysager de la place du Général de Gaulle à Courseulles sur Mer sur 420 m2 de surfaces utiles environ.
Numéro de référence:
CR2024-05
Brève description:
CR 2024-05 / concours restreint sur " ESQUISSE " en vue de l'attribution d'un marché de maitrise d'oeuvre pour la restructuration de la Maison de la Mer et le réaménagement paysager de la place du Général de Gaulle à Courseulles sur Mer
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Description
Identifiant interne:
Marchamp;eacute; unique
Titre: CR2024-05
Description du marché:
concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse en vue de l'attribution d'un marchémarché de maitrise d'oeuvre pour la restructuration de la Maison de la Mer et le réaménagement paysager de la place du Général de Gaulle
Informations complémentaires:
CRITERES DE SELECTION DES PARTICIPANTS : Composition, compétences et qualifications de chaque membre de l'équipe candidate au vu des caractéristiques du projet; Capacités financières et moyens du candidat en adéquation avec l'importance de l'opération; Qualité des références de l'équipe compte tenu des enjeux du projet; Compréhension du contexte et des enjeux de l'opération
Ces critères ne sont ni pondérés, ni hiérarchisés.
CRITERES D EVALUATION DES PROJETS : Qualité de la réponse du projet au regard du au programme fonctionnel et technique détaillé ; Qualité architecturale, urbaine et paysagère ; Performance des propositions en termes de fonctionnalité urbaine et d'adaptation au contexte courseullais ; Adéquation de la proposition avec l'enveloppe financière prévisionnelle
Ces critères ne sont ni pondérés, ni hiérarchisés
Cette opération comprendra : la restructuration d'un bãtiment qui accueillera l'office de tourisme, des espaces communaux et un futur restaurant livré en coque brute ; le réaménagement des accès extérieurs au bãtiment, l'aménagement d'un parvis, de terrasses et d'espaces végétalisés ; la reprise de stationnement et l'aménagement paysager de 4000 m² de surfaces extérieures.
Ce projet vise á proposer un équipement polyvalent et á l'attractivité renforcée pour les touristes, ainsi que les habitants et habitantes de la commune. Il s'inscrit en bord de littoral, dans une zone soumise au plan de prévention des risques littoraux. Le présent concours de maîtrise d'oeuvre fait suite á une mission de programmation architecturale.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est estimée á 1 769 900 euros HT (date valeur : février 2024).
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Produits/services supplémentaires:
Démarrage de la mission MOE : août 2024
Livraison de l'ouvrage souhaitée pour début 2026
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 14191
Ville: Courseulles sur Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La participation est réservée á une profession particulière : Oui
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera obligatoirement l'architecte. Il est interdit aux mandataires des groupements de présenter plusieurs offres agissant á la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'équipe candidate devra avoir les compétences suivantes a minima :
- Architecture (architecte inscrit á l'ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85-384 CEE du 10 juin 1985) ;
- Paysagisme (paysagiste concepteur DPLG) ;
- Développement durable et qualité environnementale du bãtiment ;
- Ingénierie structures ;
- Ingénierie fluides et électricité ;
- Ingénierie VRD ;
- Economie de la construction ;
- Acoustique.
La compétence en Architecture ne peut être présentée que dans une seule équipe.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury:
M GUILBERT
M LENEZ
Mme BEAUDOUX
+ 3 de plus
Mme DAGORN
Mme TANNE
Monsieur Sebastien GEFFROY
Informations complémentaires:
Conformément á l'avis de concours, le montant de la prime á verser á l'ensemble des concurrents ayant remis leur prestation est d'un montant maximum de 10 000 HT (montant ferme, non actualisable, non révisable).
Cette prime est payée dans un délai maximum de 30 jours á compter de la date d'examen des prestations par le jury et au plus tard dans un délai de 3 mois qui suit la remise des prestations.
Elle peut être réduite conformément aux propositions du jury lorsque le concurrent n'a pas fourni les prestations demandées ou que la qualité de celle-ci ne répond au minimum attendu.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Autre: cf information complémentaires de ce lot
Motif d'exclusion:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Paiement d’impôts et taxes
Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 á L.2141-5 et L.2141-7 á L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 á L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Conformément aux dispositions des articles L.2141-1 á L.2141-11 du code de la commande publique, sont exclues de la procédure de passation du marché public, les personnes se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Courseulles sur Mer
Numéro d'enregistrement national:
21140191400018
Adresse postale: 48 rue de la Mer. BP 101
Code postal: 14470
Commune postale: Courseulles sur mer
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Anne-Marie PHILIPPEAUX
Courrier électronique: juridique@ville-courseulles.fr 📧
Téléphone: 0231361759 📞
URL: https://www.courseulles-sur-mer.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=74853 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
17140111000860
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Commune postale: CAEN CEDEX4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: juridique@ville-courseulles.fr 📧
Téléphone: 02 31 70 72 72 📞
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R.551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 á R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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