La prestation comprend les missions de Coordinateur en matière de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) lors de la conception et la réalisation de travaux de : - restructuration, de réhabilitation, de grosses réparations et aménagement à venir et en cours dans les bâtiments - d'opérations d'infrastructures routières du Département des Alpes Maritimes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-13.
Avis de marché (2024-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé lors de travaux sur les bâtiments du Département des Alpes Maritimes (CSPS)
Numéro de référence: 2024A0021
Brève description:
“La prestation comprend les missions de Coordinateur en matière de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) lors de la conception et la réalisation de...”
Brève description
La prestation comprend les missions de Coordinateur en matière de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) lors de la conception et la réalisation de travaux de :
- restructuration, de réhabilitation, de grosses réparations et aménagement à venir et en cours dans les bâtiments
- d'opérations d'infrastructures routières
du Département des Alpes Maritimes.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦 Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé lors de travaux sur les bâtiments du Département des Alpes Maritimes (CSPS)”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre avec montant minimum quadriennal de 80.000,00 € et montant maximum quadriennal de 600.00,00 € HT, reconductible 3 fois par période de 12 mois,...”
Description des options
Accord-cadre avec montant minimum quadriennal de 80.000,00 € et montant maximum quadriennal de 600.00,00 € HT, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
L’accord-cadre prendra fin lorsqu’est atteint :
- Soit son terme,
- Soit son maximum quadriennal.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-16 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité financière : sans minimum exigé” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le niveau minimal de capacité technique est : attestations de compétence de niveau 1 des intervenants prévus pour l'exécution du marché (articles R-4532-23...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le niveau minimal de capacité technique est : attestations de compétence de niveau 1 des intervenants prévus pour l'exécution du marché (articles R-4532-23 à R4532-37 du Code du Travail)
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre Administratif départemental (CADAM)
Code postal: 06201
Commune postale: NICE CEDEX 3
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@departement06.fr📧
Téléphone: +33 497186000📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/🌏
“Informations relatives aux voies de recours :
- Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée...”
Informations relatives aux voies de recours :
- Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.
- Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché.
- Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative.
- Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal adminisratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal adminisratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminisratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Informations relatives aux voies de recours :
- Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Informations relatives aux voies de recours :
- Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.
- Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché.
- Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative.
- Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 054-159104 (2024-03-13)