Convention "prévoyance" pour le personnel du SDIS 28
SDIS 28
Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale « prévoyance » pour le personnel du SDIS de l'EURE-ET-LOIR, en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale « prévoyance » de leurs agents.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.
Qui ?- • SDIS 28
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention "prévoyance" pour le personnel du SDIS 28
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: protection sociale « prévoyance » pour le personnel du SDIS de l'EURE-ET-LOIR
Description du marché:
Informations complémentaires:
Adresse postale: 7, rue Vincent Chevard
Code postal: 28000
Ville: Chartres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adequation des garanties / respect du cahier des charges, rapportes au niveau de tarif propose
Critère de qualité (pondération): 51
Critère de qualité (nom): Le degre effectif de solidarite entre les adherents
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): La maitrise financiere du dispositif
Critère de coût (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Les moyens destines a assurer une couverture effective des plus ages et des plus exposes aux risques
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): La qualite de la gestion administrative et de la communication
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 7,rue Vincent Chevard
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-19 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusions sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 28
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue Vincent Chevard
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sdis28.fr 📧
Téléphone: 0242760482 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orleans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: ORLEANS CEDEX 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 38 77 59 00 📞
Fax: 02 38 53 85 16 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-418580 (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention "prévoyance" pour le personnel du SDIS 28
Numéro de référence:
2024F04
Brève description:
Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale « prévoyance » pour le personnel du SDIS de l'EURE-ET-LOIR, en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale « prévoyance » de leurs agents.
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne:
LOT UNIQUE
Titre: protection sociale « prévoyance » pour le personnel du SDIS de l'EURE-ET-LOIR
Description du marché:
La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation « prévoyance » pour l'ensemble du personnel du SDIS de l'EURE-ET-LOIR à effet du 1er janvier 2025. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un contrat après une mise en concurrence passée en application des dispositions du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011.
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La convention de participation « prévoyance » est conclue pour une durée de 72 mois à compter du 1er janvier 2025, pour se terminer le 31 décembre 2030.
En application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, celle-ci peut être prorogée sur demande du SDIS de l'EURE-ET-LOIR, par voie d'avenant pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.
La convention de participation et le contrat qui la concrétisera sont résiliables annuellement à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et 6 mois pour le souscripteur.
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Code postal: 28000
Ville: Chartres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adequation des garanties / respect du cahier des charges, rapportes au niveau de tarif propose
Critère de qualité (pondération): 51
Critère de qualité (nom): Le degre effectif de solidarite entre les adherents
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): La maitrise financiere du dispositif
Critère de coût (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Les moyens destines a assurer une couverture effective des plus ages et des plus exposes aux risques
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): La qualite de la gestion administrative et de la communication
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: 7,rue Vincent Chevard
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE passé en application des dispositions du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
CETTE CONSULTATION N'EST PAS UN MARCHE PUBLIC. A CE TITRE, ELLE NE DEPEND PAS DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE. LES ARTICLES DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE MENTIONNES LE SONT A TITRE INDICATIF
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-19 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ;
2 - déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature (remplir rubrique F.2 du DC2) ;
Capacité technique et professionnelle
3 - présentation de 3 références similaires récentes (remplir rubrique G.1 du DC2) ;
4 - La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)
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Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusions sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 28
Numéro d'enregistrement national:
28280036600027
Adresse postale: 7, rue Vincent Chevard
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sdis28.fr 📧
Téléphone: 0242760482 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orleans
Numéro d'enregistrement national:
1745000580022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: ORLEANS CEDEX 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 38 77 59 00 📞
Fax: 02 38 53 85 16 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-418580 (2024-07-11)
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