Convention de participation relative à la protection sociale complémentaire dans le domaine de la prévoyance
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente Maritime
Conclusion et exécution d'une convention de participation pour la mise en place d'une couverture prévoyance collective obligatoire au bénéfice des agents du Centre de gestion, des collectivités et des établissements publics de la Charente-Maritime
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-27.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation relative à la protection sociale complémentaire dans le domaine de la prévoyance
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-29 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des critères de sélection: Garantie financière: Minimum de fonds propres de 3 millions d'Euros
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente Maritime
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 85 Boulevard de la République, CS 50002
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle cedex 9
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: psc@cdg17.fr 📧
Téléphone: 0516196077 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_5f0-x04icu 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_5f0-x04icu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 063-186735 (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation relative à la protection sociale complémentaire dans le domaine de la prévoyance
Numéro de référence:
2024C02
Brève description:
Conclusion et exécution d'une convention de participation pour la mise en place d'une couverture prévoyance collective obligatoire au bénéfice des agents du Centre de gestion, des collectivités et des établissements publics de la Charente-Maritime
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne:
2024C02L01
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère:
Tous les critères d'attribution sont énumérés dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-29 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Garantie professionnelle: Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20
Expertise du secteur au vu des références fournies
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Garantie prudentielle: Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis de 100%
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Garantie financière: Minimum de fonds propres de 3 millions d'Euros
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Liste des motifs d'exclusion détaillée dans le dossier de candidature de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente Maritime
Numéro d'enregistrement national:
28170026000017
Adresse postale: 85 Boulevard de la République, CS 50002
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle cedex 9
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: psc@cdg17.fr 📧
Téléphone: 0516196077 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_5f0-x04icu 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_5f0-x04icu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 063-186735 (2024-03-27)
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