Conclusion et exécution d'une convention de participation pour la mise en place d'une couverture prévoyance collective obligatoire au bénéfice des agents du Centre de gestion, des collectivités et des établissements publics de la Charente-Maritime
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-27.
Avis de marché (2024-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation relative à la protection sociale complémentaire dans le domaine de la prévoyance
Reference number: 2024C02
Brève description:
“Conclusion et exécution d'une convention de participation pour la mise en place d'une couverture prévoyance collective obligatoire au bénéfice des agents du...”
Brève description
Conclusion et exécution d'une convention de participation pour la mise en place d'une couverture prévoyance collective obligatoire au bénéfice des agents du Centre de gestion, des collectivités et des établissements publics de la Charente-Maritime
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦 Description
Description du marché:
“Conclusion et exécution d'une convention de participation pour la mise en place d'une couverture prévoyance collective obligatoire au bénéfice des agents du...”
Description du marché
Conclusion et exécution d'une convention de participation pour la mise en place d'une couverture prévoyance collective obligatoire au bénéfice des agents du Centre de gestion, des collectivités et des établissements publics de la Charente-Maritime
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Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère:
“Tous les critères d'attribution sont énumérés dans le règlement de la consultation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Garantie professionnelle: Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20
Expertise du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Garantie professionnelle: Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20
Expertise du secteur au vu des références fournies
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Garantie prudentielle: Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis de 100%” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Garantie financière: Minimum de fonds propres de 3 millions d'Euros”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 063-186735 (2024-03-27)