Convention de participation relative à la prestation d'assurance « PREVOYANCE » pour les besoins de la VILLE et du CCAS de SAINT-CYR-SUR-LOIRE.
Mairie Saint-Cyr-sur-Loire
Convention de participation relative à la prestation d'assurance « PREVOYANCE » pour les besoins de la VILLE et du CCAS de SAINT-CYR-SUR-LOIRE. Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur le risque prévoyance
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation relative à la prestation d'assurance « PREVOYANCE » pour les besoins de la VILLE et du CCAS de SAINT-CYR-SUR-LOIRE.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs sont fixés dans les documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie Saint-Cyr-sur-Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Saint-Cyr-Sur-Loire
Code postal: 37540
Commune postale: Saint-cyr-sur-loire
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@saint-cyr-sur-loire.com 📧
Téléphone: 0247428054 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 174-536790 (2024-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation relative à la prestation d'assurance « PREVOYANCE » pour les besoins de la VILLE et du CCAS de SAINT-CYR-SUR-LOIRE.
Numéro de référence:
2024-20
Brève description:
Convention de participation relative à la prestation d'assurance « PREVOYANCE » pour les besoins de la VILLE et du CCAS de SAINT-CYR-SUR-LOIRE.
Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur le risque prévoyance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne:
2024-20
Description du marché:
Convention de participation relative à la prestation d'assurance « PREVOYANCE » pour les besoins de la VILLE et du CCAS de SAINT-CYR-SUR-LOIRE.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs sont fixés dans les documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie Saint-Cyr-sur-Loire
Numéro d'enregistrement national:
21370214500011
Adresse postale: Saint-Cyr-Sur-Loire
Code postal: 37540
Commune postale: Saint-cyr-sur-loire
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@saint-cyr-sur-loire.com 📧
Téléphone: 0247428054 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 174-536790 (2024-09-04)
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