Convention de participation Protection sociale complémentaire santé et prévoyance du CDG Guyane
CDGFPT (973)
Convention de participation Protection sociale complémentaire santé et prévoyance du CDG Guyane
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation Protection sociale complémentaire santé et prévoyance du CDG Guyane
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Convention de participation risques prévoyance
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens d'assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Convention de participation risques santé
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Critère de coût (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville: Cayenne
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-27 14:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Garantie Financière: Minimum de fonds propres de 3 millions d’Euros.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget propre de la collectivité
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDGFPT (973)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Guyane 36, Avenue Louis Pasteur BP 493
Code postal: 97332
Commune postale: Cayenne Cedex
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatspublics@cdg973.fr 📧
Téléphone: +33 594290091 📞
Fax: +33 594379697 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cdg-guyane.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 avenue Schoelcher
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 594254970 📞
URL: https://guyane.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://guyane.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-392649 (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation Protection sociale complémentaire santé et prévoyance du CDG Guyane
Numéro de référence:
2024-001-PCN
Brève description:
Convention de participation Protection sociale complémentaire santé et prévoyance du CDG Guyane
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Lot n°1
Titre: Convention de participation risques prévoyance
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Conclusion d'une convention de participation sur le risque prévoyance, accompagné de son contrat collectif d’assurance facultative des employeurs et des agents
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 72 mois Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens d'assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot n°2
Titre: Convention de participation risques santé
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Conclusion d'une convention de participation sur le risque Santé, accompagné de son contrat collectif d’assurance facultative des employeurs et des agents
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Le contrat est à adhésion facultative des employeurs territoriaux et de leurs agents. Il est ouvert à l'ensemble des employeurs publics du territoire de la Guyane Française (973)
Code postal: 97300
Ville: Cayenne
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Convention d'une durée de 6 ans conformément aux dispositions du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. La convention peut être prorogé pour des raisons d'intérêt général au maximum pour une durée d'un an
Afficher plus
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-27 14:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Garantie Financière: Minimum de fonds propres de 3 millions d’Euros.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
garanties professionnelles: - Agréments délivrés par l’autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d’assurance.
- Expertise du secteur au vu des références fournies.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Garantie Prudentielle: - Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis (SCR) de 100%.
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget propre de la collectivité
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDGFPT (973)
Numéro d'enregistrement national:
28973009500014
Adresse postale: Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Guyane 36, Avenue Louis Pasteur BP 493
Code postal: 97332
Commune postale: Cayenne Cedex
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatspublics@cdg973.fr 📧
Téléphone: +33 594290091 📞
Fax: +33 594379697 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cdg-guyane.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Lieu d'exécution: Tout le territoire de la Guyane Française (973)
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement national:
17973000700020
Adresse postale: 7 avenue Schoelcher
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 594254970 📞
URL: https://guyane.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://guyane.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-392649 (2024-06-28)
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