Convention de participation Protection sociale complémentaire santé et prévoyance du CDG Guyane
CDGFPT (973)
Convention de participation Protection sociale complémentaire santé et prévoyance du CDG Guyane
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation Protection sociale complémentaire santé et prévoyance du CDG Guyane
Numéro de référence: 2024-001-PCN
Brève description:
“Convention de participation Protection sociale complémentaire santé et prévoyance du CDG Guyane”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Conclusion d'une convention de participation sur le risque prévoyance, accompagné de son contrat collectif d’assurance facultative des employeurs et des agents”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens d'assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Conclusion d'une convention de participation sur le risque Santé, accompagné de son contrat collectif d’assurance facultative des employeurs et des agents”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Convention d'une durée de 6 ans conformément aux dispositions du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités...”
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Garantie Financière: Minimum de fonds propres de 3 millions d’Euros.”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“garanties professionnelles: - Agréments délivrés par l’autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d’assurance. - Expertise du secteur au vu des...”
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Garantie Prudentielle: - Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis (SCR) de 100%.”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget propre de la collectivité”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDGFPT (973)
Numéro d'enregistrement national: 28973009500014
Adresse postale: Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Guyane 36, Avenue Louis Pasteur BP 493
Code postal: 97332
Commune postale: Cayenne Cedex
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatspublics@cdg973.fr 📧
Téléphone: +33 594290091 📞
Fax: +33 594379697 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Lieu d'exécution: Tout le territoire de la Guyane Française (973)”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement national: 17973000700020
Adresse postale: 7 avenue Schoelcher
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 594254970 📞
URL: https://guyane.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CDGFPT (973)
Numéro d'enregistrement national: 28973009500014
Adresse postale: Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Guyane 36, Avenue Louis Pasteur BP 493
Code postal: 97332
Commune postale: Cayenne Cedex
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatspublics@cdg973.fr 📧
Téléphone: +33 594290091 📞
Fax: +33 594379697 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir RC”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-392649 (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation Protection sociale complémentaire santé et prévoyance du CDG Guyane
Numéro de référence: 2024-001-PCN
Brève description:
“Convention de participation Protection sociale complémentaire santé et prévoyance du CDG Guyane”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Conclusion d'une convention de participation sur le risque prévoyance, accompagné de son contrat collectif d’assurance facultative des employeurs et des agents”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens d'assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Conclusion d'une convention de participation sur le risque Santé, accompagné de son contrat collectif d’assurance facultative des employeurs et des agents”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Convention d'une durée de 6 ans conformément aux dispositions du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Garantie Financière: Minimum de fonds propres de 3 millions d’Euros.”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“garanties professionnelles: - Agréments délivrés par l’autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d’assurance. - Expertise du secteur au vu des...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Garantie Prudentielle: - Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis (SCR) de 100%.”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget propre de la collectivité”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDGFPT (973)
Numéro d'enregistrement national: 28973009500014
Adresse postale: Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Guyane 36, Avenue Louis Pasteur BP 493
Code postal: 97332
Commune postale: Cayenne Cedex
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatspublics@cdg973.fr 📧
Téléphone: +33 594290091 📞
Fax: +33 594379697 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Lieu d'exécution: Tout le territoire de la Guyane Française (973)”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement national: 17973000700020
Adresse postale: 7 avenue Schoelcher
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 594254970 📞
URL: https://guyane.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CDGFPT (973)
Numéro d'enregistrement national: 28973009500014
Adresse postale: Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Guyane 36, Avenue Louis Pasteur BP 493
Code postal: 97332
Commune postale: Cayenne Cedex
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatspublics@cdg973.fr 📧
Téléphone: +33 594290091 📞
Fax: +33 594379697 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir RC”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-392649 (2024-06-28)
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