Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du CIAS du Pays Fouesnantais
CC du Pays Fouesnantais
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du CIAS du Pays Fouesnantais
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Finistère
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du CIAS du Pays Fouesnantais
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires: Cf RC
Durée de l'accord: 6 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Maîtrise financière du dispositif
Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf RC
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. RC
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC du Pays Fouesnantais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 Espace de Kerourgué
Code postal: 29170
Commune postale: Fouesnant
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.pub@cc-paysfouesnantais.fr 📧
Téléphone: +33 298516127 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 157-487469 (2024-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du CIAS du Pays Fouesnantais
Numéro de référence:
S2415-01
Brève description:
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du CIAS du Pays Fouesnantais
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne:
S2415-01
Informations complémentaires: Cf RC
Durée de l'accord: 6 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Maîtrise financière du dispositif
Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf RC
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. RC
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC du Pays Fouesnantais
Numéro d'enregistrement national:
24290066000117
Adresse postale: 11 Espace de Kerourgué
Code postal: 29170
Commune postale: Fouesnant
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.pub@cc-paysfouesnantais.fr 📧
Téléphone: +33 298516127 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Si les parties ne peuvent parvenir à un accord, dans un délai d'un mois à compter de sa notification écrite du différend par l'une ou l'autre des parties, le différend sera soumis au Tribunal Administratif de Rennes seul compétent pour connaître l'objet du litige.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 157-487469 (2024-08-09)
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