Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais (CCPF)
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais (CCPF)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-06.
Avis de marché (2024-08-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais (CCPF)
Reference number: S2414-01
Brève description:
“Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la Communauté de Communes du Pays...”
Brève description
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais (CCPF)
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦 Description
Description du marché:
“Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Communauté de Communes du Pays...”
Description du marché
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais (CCPF)
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Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de coût (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. RC” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. RC” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf. RC”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Si les parties ne peuvent parvenir à un accord, dans un délai d'un mois à compter de sa notification écrite du différend par l'une ou l'autre des parties,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Si les parties ne peuvent parvenir à un accord, dans un délai d'un mois à compter de sa notification écrite du différend par l'une ou l'autre des parties, le différend sera soumis au Tribunal Administratif de Rennes seul compétent pour connaître l'objet du litige.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 153-474134 (2024-08-06)