Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une complémentaire santé du personnel de la Ville de Hayange.

Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une complémentaire santé du personnel de la Ville de Hayange.
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Description du marché: Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Hayange
Numéro d'enregistrement national: 21570306700011
Adresse postale: Place de la Résistance - BP 60517
Code postal: 57701
Commune postale: Hayange
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-hayange.fr 📧
Téléphone: +33 382824915 📞
URL: https://www.ville-hayange.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-hayange.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-hayange.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14669_1048746.html 🌏
URL de participation: https://ville-hayange.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: strasbourg
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-604231 (2024-10-04)