Contrôles réglementaires périodiques
Groupe France Télévisions
Contrôles réglementaires périodiques
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles réglementaires périodiques
Numéro de référence:
Brève description: Contrôles réglementaires périodiques
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôles réglementaires périodiques Océan Indien ? Réunion et Mayotte
Description du marché: Contrôles réglementaires périodiques Océan Indien ? Réunion et Mayotte
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôles réglementaires périodiques Wallis et Futuna
Description du marché: Contrôles réglementaires périodiques Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôles réglementaires périodiques -France métropolitaine & Corse- Sites parisiens et Réseau régional France 3
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôles réglementaires périodiques Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôles réglementaires périodiques Antilles-Guyane ? Guadeloupe Martinique et Guyane
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôles réglementaires périodiques Pacifique - Nouvelle-Calédonie, Polynésie
Description du marché: Contrôles réglementaires périodiques Pacifique - Nouvelle-Calédonie, Polynésie
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'accord-cadre s'execute en metropole et Outre-Mer
Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupe France Televisions
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nicolas.farre@francetv.fr 📧
Téléphone: 0629562388 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr 🌏
URL de participation: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 069-205630 (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles réglementaires périodiques
Numéro de référence:
AC8MGX24-014
Brève description: Contrôles réglementaires périodiques
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Contrôles réglementaires périodiques Océan Indien ? Réunion et Mayotte
Description du marché: Contrôles réglementaires périodiques Océan Indien ? Réunion et Mayotte
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Contrôles réglementaires périodiques Wallis et Futuna
Description du marché: Contrôles réglementaires périodiques Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
3️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Contrôles réglementaires périodiques -France métropolitaine & Corse- Sites parisiens et Réseau régional France 3
Description du marché:
Contrôles réglementaires périodiques -France métropolitaine & Corse- Sites parisiens et Réseau régional France 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
4️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Contrôles réglementaires périodiques Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
5️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Contrôles réglementaires périodiques Antilles-Guyane ? Guadeloupe Martinique et Guyane
Description du marché:
Contrôles réglementaires périodiques Antilles-Guyane ? Guadeloupe Martinique et Guyane
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
6️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Contrôles réglementaires périodiques Pacifique - Nouvelle-Calédonie, Polynésie
Description du marché: Contrôles réglementaires périodiques Pacifique - Nouvelle-Calédonie, Polynésie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'accord-cadre s'execute en metropole et Outre-Mer
Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupe France Televisions
Numéro d'enregistrement national:
43276694700019
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nicolas.farre@francetv.fr 📧
Téléphone: 0629562388 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr 🌏
URL de participation: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le greffe du Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du tribunal de Paris, 75017 Paris
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 069-205630 (2024-04-05)
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