Contrôles réglementaires périodiques
Groupe France Télévisions
Contrôles réglementaires périodiques
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles réglementaires périodiques
Numéro de référence: AC8MGX24-014
Brève description:
“Contrôles réglementaires périodiques”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Contrôles réglementaires périodiques Océan Indien ? Réunion et Mayotte
Description du marché:
“Contrôles réglementaires périodiques Océan Indien ? Réunion et Mayotte”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Contrôles réglementaires périodiques Wallis et Futuna
Description du marché:
“Contrôles réglementaires périodiques Saint-Pierre-et-Miquelon”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
3️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Contrôles réglementaires périodiques -France métropolitaine & Corse- Sites parisiens et Réseau régional France 3
Description du marché:
“Contrôles réglementaires périodiques -France métropolitaine & Corse- Sites parisiens et Réseau régional France 3”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
4️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Contrôles réglementaires périodiques Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
5️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Contrôles réglementaires périodiques Antilles-Guyane ? Guadeloupe Martinique et Guyane
Description du marché:
“Contrôles réglementaires périodiques Antilles-Guyane ? Guadeloupe Martinique et Guyane”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
6️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Contrôles réglementaires périodiques Pacifique - Nouvelle-Calédonie, Polynésie
Description du marché:
“Contrôles réglementaires périodiques Pacifique - Nouvelle-Calédonie, Polynésie”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'accord-cadre s'execute en metropole et Outre-Mer”
Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupe France Televisions
Numéro d'enregistrement national: 43276694700019
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nicolas.farre@francetv.fr 📧
Téléphone: 0629562388 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr 🌏
URL de participation: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 069-205630 (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles réglementaires périodiques
Numéro de référence: AC8MGX24-014
Brève description:
“Contrôles réglementaires périodiques”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Contrôles réglementaires périodiques Océan Indien ? Réunion et Mayotte
Description du marché:
“Contrôles réglementaires périodiques Océan Indien ? Réunion et Mayotte”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Contrôles réglementaires périodiques Wallis et Futuna
Description du marché:
“Contrôles réglementaires périodiques Saint-Pierre-et-Miquelon”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
3️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Contrôles réglementaires périodiques -France métropolitaine & Corse- Sites parisiens et Réseau régional France 3
Description du marché:
“Contrôles réglementaires périodiques -France métropolitaine & Corse- Sites parisiens et Réseau régional France 3”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
4️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Contrôles réglementaires périodiques Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
5️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Contrôles réglementaires périodiques Antilles-Guyane ? Guadeloupe Martinique et Guyane
Description du marché:
“Contrôles réglementaires périodiques Antilles-Guyane ? Guadeloupe Martinique et Guyane”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
6️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Contrôles réglementaires périodiques Pacifique - Nouvelle-Calédonie, Polynésie
Description du marché:
“Contrôles réglementaires périodiques Pacifique - Nouvelle-Calédonie, Polynésie”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'accord-cadre s'execute en metropole et Outre-Mer”
Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupe France Televisions
Numéro d'enregistrement national: 43276694700019
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nicolas.farre@francetv.fr 📧
Téléphone: 0629562388 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr 🌏
URL de participation: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 069-205630 (2024-04-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕