L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant de 700 000 euro(s) HT indiqué dans le présent avis correspond au montant maximum de l'accord-cadre, tous lots confondus et toutes périodes confondues, soit 4 ans. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et révisables annuellement. Les montants indiqués par lots dans le présent avis correspondent aux montant maximum toutes périodes confondues, soit 4 ans. Le présent marché porte sur les opérations de vérification, de contrôle périodique qui doivent être effectués sur les installations techniques et matériels sur les bâtiments de la Communauté d'Agglomération Pays-Basque (CAPB)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-11-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôles réglementaires des installations techniques et matériels sur les bâtiments de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Numéro de référence: 2024_RESS_0030
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant de 700 000 euro(s) HT indiqué dans le présent avis correspond au montant maximum...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant de 700 000 euro(s) HT indiqué dans le présent avis correspond au montant maximum de l'accord-cadre, tous lots confondus et toutes périodes confondues, soit 4 ans.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et révisables annuellement.
Les montants indiqués par lots dans le présent avis correspondent aux montant maximum toutes périodes confondues, soit 4 ans.
Le présent marché porte sur les opérations de vérification, de contrôle périodique qui doivent être effectués sur les installations techniques et matériels sur les bâtiments de la Communauté d'Agglomération Pays-Basque (CAPB)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“CP - Labourd Nord”
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“CP - Labourd Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“CP - Basse Navarre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“CP - Soule” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 4FFE6992-CB26-46EC-A714675F40E466CA
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 4FFE69A0-C770-7B74-B0206ED0E62BED3F
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 222-694803 (2024-11-12)
Avis d'attribution de marché (2025-07-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024_ress_0030
Date de conclusion du contrat: 2025-06-05 📅
Titre: Contrôles réglementaires des installations techniques et matériels sur les bâtiments de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave exploitation france
Numéro d'enregistrement national: 1557525-1-1-1
Adresse postale: Allee Fausto De Elhuyar
Code postal: 64210
Commune postale: Bidart
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: biarritz@apave.com📧
Téléphone: 05 59 01 05 01📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec equipements
Numéro d'enregistrement national: 1557525-1-2-1
Adresse postale: 5 Pl Des Freres Montgolfier
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: cellulemarches.equipements@socotec.com📧
Téléphone: 0155472746📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1557525-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1557525-1-4-1
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EBC81798-C182-6567-928BCCB58C45D3E8
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: EBC817A7-DC19-44B3-9B0B220E56443E31
Source: OJS 2025/S 128-441060 (2025-07-07)