Avis de marché (2024-12-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôles périodiques de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la CAMSMN
Numéro de référence: 2024FCS09
Brève description:
“Contrôles périodiques des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la CAMSMN représentant environ 1500 contrôles par an.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique📦 Description
Description du marché:
“Contrôles périodiques des installations d'assainissement sur le territoire de la CAMSMN représentant environ 1500 contrôles par an.”
Informations complémentaires:
“Marché reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Contrôles à effectuer sur tout le territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie (CAMSMN).”
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 100
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du chiffre d'affaires - Attestations d'assurances: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du chiffre d'affaires - Attestations d'assurances: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Fourniture des attestations d'assurances
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Outillage, Effectifs, Références: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Outillage, Effectifs, Références: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Une déclaration des effectifs moyens annuels sur les trois dernières années.
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1, DC2 ou DUME: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1...”
Liste et brève description des conditions
DC1, DC2 ou DUME: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞 Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Code postal: 14050
Commune postale: CAEN CEDEX 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal admnistratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Code postal: 14050
Commune postale: CAEN CEDEX 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 239-750964 (2024-12-06)