Contrôle réglementaires techniques et environnementaux pour les activités de l'EPIC Chartres Métropole Traitement et Valorisation et de la SPL Chartres Métropole Energies
CM TRAITEMENT ET VALORISATION
Contrôle réglementaires techniques et environnementaux pour les activités de l'EPIC Chartres Métropole Traitement et Valorisation et de la SPL Chartres Métropole Energies
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Apave Exploitation France
- • Bureau Véritas Exploitation
- • Dekra Industrial
- • mc disconnecteur
- • Ouest Acoustique
- • Preleveo SAS
- • Socotec Environnement
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-21 | Avis de marché |
| 2024-12-19 | Avis de marché |
| 2025-09-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle réglementaires techniques et environnementaux pour les activités de l'EPIC Chartres Métropole Traitement et Valorisation et de la SPL Chartres Métropole Energies
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bruit dans l'environnement en limite de propriété
Description du marché: Bruit dans l'environnement en limite de propriété
Informations complémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Renouvellement prévu pour la fin du deuxième semestre 2028
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une durée de deux ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôle des rejets atmosphériques
Description du marché: Contrôle des rejets atmosphériques
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôle des retombées dans l'environnement
Description du marché: Contrôle des retombées dans l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Analyses hors sites
Description du marché: Analyses hors sites
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Etudes ATEX
Description du marché: Etudes ATEX
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prélèvements sur sites et analyses
Description du marché: Prélèvements sur sites et analyses
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôles et vérifications électriques, mécaniques, foudre, levage, portes et portails
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Equipements sous pression et vérification des installations gaz
Description du marché: Equipements sous pression et vérification des installations gaz
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Disconnecteurs
Description du marché: Disconnecteurs
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôles non destructifs
Description du marché: Contrôles non destructifs
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôles métrologiques et appareils de mesure à l'émission
Description du marché: Contrôles métrologiques et appareils de mesure à l'émission
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Calcul de l'efficacité énergétique, étalonnage et vérification de compteurs vapeur
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérification des outillages de mesure
Description du marché: Vérification des outillages de mesure
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bruit au poste de travail
Description du marché: Bruit au poste de travail
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Exposition au risque chimique
Description du marché: Exposition au risque chimique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-26 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-12-26 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cm traitement et valorisation
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place des Halles
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELAPIERRE Stéphanie
Courrier électronique: marches_publics@cm-tv.fr 📧
Téléphone: 0237369827 📞
URL: https://www.chartres-metropole.fr/vos-services/dechets 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1562515 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1562515 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 229-718267 (2024-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle réglementaires techniques et environnementaux pour les activités de l'EPIC Chartres Métropole Traitement et Valorisation et de la SPL Chartres Métropole Energies
Numéro de référence:
24S001
Brève description:
Contrôle réglementaires techniques et environnementaux pour les activités de l'EPIC Chartres Métropole Traitement et Valorisation et de la SPL Chartres Métropole Energies
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Bruit dans l'environnement en limite de propriété
Description du marché: Bruit dans l'environnement en limite de propriété
Informations complémentaires:
Une visite de site facultative est proposée aux candidats. Les modalités de cette visite sont consacrées à l'article 5.3 du règlement de consultation
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Renouvellement prévu pour la fin du deuxième semestre 2028
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une durée de deux ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Contrôle des rejets atmosphériques
Description du marché: Contrôle des rejets atmosphériques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Contrôle des retombées dans l'environnement
Description du marché: Contrôle des retombées dans l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Analyses hors sites
Description du marché: Analyses hors sites
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Etudes ATEX
Description du marché: Etudes ATEX
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Prélèvements sur sites et analyses
Description du marché: Prélèvements sur sites et analyses
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Contrôles et vérifications électriques, mécaniques, foudre, levage, portes et portails
Description du marché:
Contrôles et vérifications électriques, mécaniques, foudre, levage, portes et portails
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Equipements sous pression et vérification des installations gaz
Description du marché: Equipements sous pression et vérification des installations gaz
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Disconnecteurs
Description du marché: Disconnecteurs
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Contrôles non destructifs
Description du marché: Contrôles non destructifs
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Contrôles métrologiques et appareils de mesure à l'émission
Description du marché: Contrôles métrologiques et appareils de mesure à l'émission
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Calcul de l'efficacité énergétique, étalonnage et vérification de compteurs vapeur
Description du marché:
Calcul de l'efficacité énergétique, étalonnage et vérification de compteurs vapeur
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: Vérification des outillages de mesure
Description du marché: Vérification des outillages de mesure
Informations complémentaires:
Une visite de site facultative est proposée aux candidats. Les modalités de cette visite sont consacrées à l'article 5.3 du règlement de consultation.
Le lot n°13 prévoit le fourniture d'un catalogue
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
14
Titre: Bruit au poste de travail
Description du marché: Bruit au poste de travail
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
15
Titre: Exposition au risque chimique
Description du marché: Exposition au risque chimique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-26 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-12-26 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (article R.2143-3 du Code de la commande publique) (Formulaire Dc1 ou équivalent)
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cm traitement et valorisation
Numéro d'enregistrement national:
84767
Adresse postale: Place des Halles
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELAPIERRE Stéphanie
Courrier électronique: marches_publics@cm-tv.fr 📧
Téléphone: 0237369827 📞
URL: https://www.chartres-metropole.fr/vos-services/dechets 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1562515 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1562515 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Chacun des lots aboutira a la passation d'un accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum pour une durée initiale de deux ans reconductible une fois deux ans
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
1708B137-C70B-BFED-DB953236BF83C92F
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 229-718267 (2024-11-21)
Avis de marché (2024-12-19)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-10 15:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-10 15:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 718267-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e8c447fb-7a9b-4b8b-959f-20926b31cd3b-01
Source: OJS 2024/S 248-785108 (2024-12-19)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-10 15:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-10 15:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 718267-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
ADF5A77A-F88C-EB5F-AE28690B87C46969
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
ADF5A78F-FFF5-8738-DFBF606FAF4A2BFB
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 26/12/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 10/01/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 26/12/2024 à 15h00 au plus tard. Lire 10/01/2025 à 15h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: e8c447fb-7a9b-4b8b-959f-20926b31cd3b-01
Source: OJS 2024/S 248-785108 (2024-12-19)
Avis d'attribution de marché (2025-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 180 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualités environnementale et énergétique, règles et moyens mis en place pour la sécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-24 📅
Titre: Bruit dans l'environnement en limite de propriété
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 180 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Preleveo sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 71 Rue Nicolas Chedeville
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec environnement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 Rue St Maximin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon 3eme
Région: Rhône 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave exploitation france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Rue Du General Audran
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
5️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 Rue Daniel Mayer
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Mc disconnecteur
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Le Clos Fournier
Code postal: 78780
Commune postale: Maurecourt
Région: Yvelines 🏙️
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Numéro d'enregistrement national:
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Numéro d'enregistrement national:
Téléphone: 2025-019 📞
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Ouest acoustique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 Av Rene Laennec
Code postal: 72000
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom: Bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 Rue Duguay Trouin
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-Herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Chartres
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Rue Saint-Jacques
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Courrier électronique: tj1-chartres@justice.fr 📧
Téléphone: 0237187700 📞
Fax: 0237187760 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 187-637748 (2025-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 180 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualités environnementale et énergétique, règles et moyens mis en place pour la sécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025-010
Date de conclusion du contrat: 2025-07-24 📅
Titre: Bruit dans l'environnement en limite de propriété
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 180 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Preleveo sas
Numéro d'enregistrement national:
1562515-1-1-1
Adresse postale: 71 Rue Nicolas Chedeville
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec environnement
Numéro d'enregistrement national:
1562515-1-2-1
Adresse postale: 11 Rue St Maximin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon 3eme
Région: Rhône 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave exploitation france
Numéro d'enregistrement national:
1562515-1-3-1
Adresse postale: 6 Rue Du General Audran
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1562515-1-4-1
5️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial
Numéro d'enregistrement national:
1562515-1-6-1
Adresse postale: 8 Rue Daniel Mayer
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Nom: Mc disconnecteur
Numéro d'enregistrement national:
1562515-1-9-1
Adresse postale: 7 Le Clos Fournier
Code postal: 78780
Commune postale: Maurecourt
Région: Yvelines 🏙️
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Identifiant de l’offre:
TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0010
Numéro d'enregistrement national:
1562515-1-10-1
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0011
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1562515-1-11-1
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0012
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1562515-1-12-1
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
Identifiant de l’offre:
TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0013
Numéro d'enregistrement national:
1562515-1-13-1
Téléphone: 2025-019 📞
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0014
Nom et adresse du contractant
Nom: Ouest acoustique
Numéro d'enregistrement national:
1562515-1-14-1
Adresse postale: 8 Av Rene Laennec
Code postal: 72000
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
Identifiant de l’offre:
TEN-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0015
Nom: Bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national:
1562515-1-15-1
Adresse postale: 4 Rue Duguay Trouin
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-Herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Chartres
Numéro d'enregistrement national:
3E9A348F-F47E-8A1A-63D156ACB082379E
Adresse postale: 3 Rue Saint-Jacques
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Courrier électronique: tj1-chartres@justice.fr 📧
Téléphone: 0237187700 📞
Fax: 0237187760 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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