Contrôle réglementaires techniques et environnementaux pour les activités de l'EPIC Chartres Métropole Traitement et Valorisation et de la SPL Chartres Métropole Energies

Avis de marché (2024-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle réglementaires techniques et environnementaux pour les activités de l'EPIC Chartres Métropole Traitement et Valorisation et de la SPL Chartres Métropole Energies
Numéro de référence: 24S001
Brève description:
“Contrôle réglementaires techniques et environnementaux pour les activités de l'EPIC Chartres Métropole Traitement et Valorisation et de la SPL Chartres...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15

1️⃣
Description du marché:
“Bruit dans l'environnement en limite de propriété”
Informations complémentaires:
“Une visite de site facultative est proposée aux candidats. Les modalités de cette visite sont consacrées à l'article 5.3 du règlement de consultation”
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle 📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Renouvellement prévu pour la fin du deuxième semestre 2028”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Contrôle des rejets atmosphériques”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Contrôle des retombées dans l'environnement”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Analyses hors sites”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Etudes ATEX”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Prélèvements sur sites et analyses”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Contrôles et vérifications électriques, mécaniques, foudre, levage, portes et portails”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“Equipements sous pression et vérification des installations gaz”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Description du marché:
“Disconnecteurs”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Contrôles non destructifs”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Contrôles métrologiques et appareils de mesure à l'émission”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Calcul de l'efficacité énergétique, étalonnage et vérification de compteurs vapeur”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Vérification des outillages de mesure”
Informations complémentaires:
“Une visite de site facultative est proposée aux candidats. Les modalités de cette visite sont consacrées à l'article 5.3 du règlement de consultation. Le...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Bruit au poste de travail”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Exposition au risque chimique”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-26 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cm traitement et valorisation
Numéro d'enregistrement national: 84767
Adresse postale: Place des Halles
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches_publics@cm-tv.fr 📧
Téléphone: 0237369827 📞
URL: https://www.chartres-metropole.fr/vos-services/dechets 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1562515 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1562515 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Chacun des lots aboutira a la passation d'un accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum pour une durée initiale de deux ans reconductible une...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 1708B137-C70B-BFED-DB953236BF83C92F
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 1708B146-E380-B4C2-FB7B3251A7DF3FF5
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 229-718267 (2024-11-21)

Avis d'attribution de marché (2025-09-26)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualités environnementale et énergétique, règles et moyens mis en place pour la sécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-010
Date de conclusion du contrat: 2025-07-24 📅
Titre: Bruit dans l'environnement en limite de propriété
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Preleveo sas
Numéro d'enregistrement national: 1562515-1-1-1
Adresse postale: 71 Rue Nicolas Chedeville
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec environnement
Numéro d'enregistrement national: 1562515-1-2-1
Adresse postale: 11 Rue St Maximin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon 3eme
Région: Rhône 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave exploitation france
Numéro d'enregistrement national: 1562515-1-3-1
Adresse postale: 6 Rue Du General Audran
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1562515-1-4-1

5️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial
Numéro d'enregistrement national: 1562515-1-6-1
Adresse postale: 8 Rue Daniel Mayer
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Mc disconnecteur
Numéro d'enregistrement national: 1562515-1-9-1
Adresse postale: 7 Le Clos Fournier
Code postal: 78780
Commune postale: Maurecourt
Région: Yvelines 🏙️

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1562515-1-10-1

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1562515-1-11-1

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1562515-1-12-1

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1562515-1-13-1
Téléphone: 2025-019 📞

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ouest acoustique
Numéro d'enregistrement national: 1562515-1-14-1
Adresse postale: 8 Av Rene Laennec
Code postal: 72000
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national: 1562515-1-15-1
Adresse postale: 4 Rue Duguay Trouin
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-Herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Chartres
Numéro d'enregistrement national: 3E9A348F-F47E-8A1A-63D156ACB082379E
Adresse postale: 3 Rue Saint-Jacques
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Courrier électronique: tj1-chartres@justice.fr 📧
Téléphone: 0237187700 📞
Fax: 0237187760 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2025/S 187-637748 (2025-09-26)