CONTROLE DES INSTALLTIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL

Avis de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Controle des installtions d'assainissement non collectif sur le territoire intercommunal
Numéro de référence: AOO1_002_2024_SPANC
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Description
Identifiant interne: AOO_002_2024_SPANC
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-30 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de Communes Campagne de Caux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-22 13:30:00 📅
Lieu: Communauté de Communes Campagne de Caux
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Tel que mentionnée dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Tel que mentionnée dans les documents de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Communes Campagne de Caux
Numéro d'enregistrement national: 24760050500041
Adresse postale: 52 impasse du lin
Code postal: 76110
Commune postale: Goderville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: k.monnier@campagne-de-caux.fr 📧
Téléphone: +33 235296585 📞
URL: https://www.campagne-de-caux.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-campagne-de-caux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12666_1006122.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://cc-campgne-de-caux.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76005
Commune postale: Rouen cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 057-167300 (2024-03-19)