CONTRATS D'ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS - ASSURANCE MULTIRISQUE

Dynacite

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Qui ?

• Dynacite

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-04	Avis de marché
2024-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrats d'assurance dommage aux biens - assurance multirisque
Numéro de référence: ASSURANCES_MRH
Brève description: CONTRATS D'ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS - ASSURANCE MULTIRISQUE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne: UNIQUE
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 140 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du " mémoire technique ": - Respect des garanties demandées et impact des éventuelles réserves sur le fonctionnement du contrat (exclusions, limitations de garanties etc) - Respect des montants de garanties demandées et des franchises et impact des éventuelles réserves ou dérogations. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement par rapport au CCTP obtiendra le maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur incidence, notamment économique et qualitative - Moyen et modalités de l'équipe dédiée à la gestion des sinistres, production d'actes divers de gestion courante, prise en charge d'un sinistre, assistance au pouvoir adjudicateur : prévention, consultations juridiques et techniques, question de tout ordre dans le cadre du contrat, disponibilité des équipes dédiées

Situation économique et financière
Le prix des prestations: Le prix des prestations
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dynacite
Numéro d'enregistrement national: 77930647100037
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01103
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Commande Publique
Courrier électronique: i.favris@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458911 📞
URL: https://www.dynacite.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1048731 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations énoncées dans le règlement de consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-602570 (2024-10-04)

Avis de marché (2024-10-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 17:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de remise des offres est modifiée. Elle est fixée au 13 novembre à 17h00 au lieu du 04 novembre à 17h00.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ecd1e366-4d89-4cfe-baeb-f01972d220fd-01
Source: OJS 2024/S 208-647407 (2024-10-22)

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