CONTRATS COLLECTIFS D’ASSURANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE

Avis de marché (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrats collectifs d’assurance complementaire frais de sante et prevoyance
Numéro de référence: P2024000582
Brève description:
“L’objectif du marché est de renouveler les régimes Frais de santé et de Prévoyance des cinq sociétés composant IN Groupe pour le 01/01/2025...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 650 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: P2024000582-1
Titre: Lot 1 Frais de sante
Valeur estimée hors TVA: 6 900 000 EUR 💰
Description du marché:
“Contrat collectif de frais de santé pour les salariés IN GROUPE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une période de un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser cinq (5) ans.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: P2024000582-2
Titre: Lot 2 Prévoyance
Valeur estimée hors TVA: 3 750 000 EUR 💰
Description du marché:
“Contrat collectif de prévoyance pour les salariés IN GROUPE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Définis au Règlement de la consultation”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Imprimerie nationale sa
Numéro d'enregistrement national: 35297362200207
Département: Paris
Adresse postale: 38 avenue de New York
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jeremy.stoffaes@ingroupe.com 📧
Téléphone: +33(0)608773343 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique”
Source: OJS 2024/S 112-343899 (2024-06-10)